Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d’affaires

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Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d’identifier à quelle étape d’une négociation on se retrouve lié, d’apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.

Maîtriser les bases de la fiscalité
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La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l’appréhension des différents régimes et des multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts en France. La fiscalité constitue également un domaine incontournable dans le monde de l’entreprise. Aussi, un non-fiscaliste peut être amené à devoir acquérir les bases de la fiscalité en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.
De la souscription au dénouement du contrat
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Tables de mortalité, clause bénéficiaire, participation aux bénéfices, régime fiscal : le contrat d’assurance vie fait référence à des dispositions règlementaires et techniques spécifiques. Produit d’épargne ou de prévoyance, la gestion de ces contrats exige une parfaite connaissance des mécanismes de l’assurance vie, de la tarification du risque au versement du capital.
Découvrir les titres financiers et la gestion de portefeuille
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Actions, obligations, titres de créances négociables ou produits dérivés... autant d’instruments financiers que les banques et les entreprises utilisent au quotidien. Aussi, une connaissance de leurs caractéristiques, de leur fonctionnement et des risques liés est aujourd’hui indispensable.
Financement structuré d'actifs, financement de projet, titrisation et LBO
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Pour financer un actif, un projet ou une acquisition, les entreprises disposent aujourd’hui de différentes techniques. Financement structuré, financement de projet, Leveraged Buy-Out (LBO), titrisation sont autant de montages pouvant être utilisés par les entreprises, à condition d’en maîtriser tous les aspects.
Évaluer les risques et établir un plan de financement
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Infrastructures de transports, de complexes industriels, de projets énergétiques… certains projets de grande envergure nécessitent des investissements importants et impliquent de multiples acteurs. Le financement de projet suit des montages juridiques et financiers qui lui sont propres et qu’il convient de maîtriser avant le démarrage du projet.
Organiser la gestion administrative, juridique et technique d’un site pollué
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La loi ALUR a créé un cadre législatif dédié et de nouvelles opportunités et obligations pour les différents acteurs publics et privés concernés par des sites pollués. C’est pourquoi, afin de sécuriser vos opérations immobilières et foncières, il est fondamental de maîtriser les différents niveaux de responsabilités et les obligations qui s’y rattachent, puis d’étudier les solutions de gestion visant à réhabiliter le site concerné.

Décrypter les fondements juridiques et gérer le risque
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La faute inexcusable, de plus en plus souvent retenue par les tribunaux, représente une menace réelle et lourde de conséquences financières pour l’employeur. Pour gérer efficacement ce risque, il convient de comprendre parfaitement les conditions de qualification d’une faute inexcusable de l’employeur, les risques judiciaires, le rôle de l’assurance et les mécanismes d’indemnisation de la victime.

De la négociation à la fin du bail

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Le statut des baux commerciaux, s’il a été intégré dans le Code de commerce et fait l’objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s’agit d’un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.

RGDP, e-commerce, place de marché, Social-media, e-reputation, fake-news, social ranking, big-data, cyber-risques, IA et transformation digitale
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L'importance croissante du digital implique pour toute entreprise de mettre en place une stratégie numérique pour rester performant. E-commerce, place de marché,e-reputation (fake news et social ranking), social selling, collecte et exploitation des jeux de données, RGDP (protection des données personnelles), expérience client, cyber-risque, Intelligence Artificielle big-data et blockchain sont désormais pour toute organisation des enjeux qui doivent être encadrés juridiquement ce qui ne se révèle pas aisé car les règles de droit et la technologie n'ont pas encore fusionné.