Gérer la fiscalité de l’entreprise
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3 jours - 21 heures
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La fiscalité des entreprises est une matière complexe étroitement liée à la comptabilité. La connexion entre fiscalité et comptabilité n’est pas toujours évidente en pratique et la détermination du résultat imposable diffère du résultat comptable. Ainsi des décisions prises comptablement peuvent avoir des conséquences fiscales néfastes et être source de contentieux. Un comptable doit être en mesure d’acquérir la pratique de la fiscalité de l’entreprise en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise

Techniques de valorisation immobilière
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1 jour - 7 heures
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L’évaluation des actifs immobiliers vise différents objectifs (vente, cession d'entreprise, recherche de financement) et fait appel à la compétence particulière des experts immobiliers. Ces professionnels utilisent plusieurs méthodes pour définir la valeur d'un actif immobilier. Savoir quelle méthode utiliser selon la nature de l’actif et maîtriser les outils est indispensable pour valoriser l’immobilier.

Mettre en œuvre des stratégies d’analyse et de traitement des risques juridiques

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2 jours - 14 heures
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Les entreprises attendent de plus en plus de leurs directions juridiques qu’elles soient capables d’identifier, de quantifier, d’anticiper, en un mot de gérer les risques juridiques. La direction juridique se retrouve ici à la croisée des chemins entre la direction audit interne et la direction compliance. Le juriste doit mettre en place des outils efficaces de prévention et de gestion des risques, devenant alors risk manager de la vie légale et réglementaire de sa société.

Optimiser le traitement des données digitales
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1 jour - 7 heures
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Les données sont indéniablement la richesse des entreprises et affluent en masse depuis l’univers numérique. Le phénomène e-data participe donc indéniablement au cumul exponentiel des données vers les entreprises. Toutefois les entreprises ne sont pas encore bien certaines de l’exploitation qu’elles peuvent faire de ces données. Après avoir défini le e-data et ses perspectives, il est indispensable de connaître les clés pour les exploiter et les échanger dans un contexte de big data ou même d’open data.
Modifier le capital social d'une société
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2 jours - 14 heures
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Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l’expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d’augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.

Déclarer les prestations de services et récupérer sa TVA

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1 jour - 7 heures
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Les prestations de services réalisées entre assujettis à la TVA doivent être imposées au lieu de l’établissement du preneur. Un mécanisme d’autoliquidation de la taxe par le preneur, lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre, est mis en œuvre. Il est ainsi utile d’identifier tous les critères de territorialité des prestations de services afin de maîtriser la complexité de ce régime d’imposition.

Maîtriser les techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique

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2 jours - 14 heures
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Effectuer un transfert de technologie consiste à mettre à la disposition d’un acquéreur un savoir-faire technique détenu par un propriétaire. Ce transfert ne s’improvise pas et doit être strictement encadré par un accord déterminant les obligations du cédant et du bénéficiaire, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle et d’ingénierie financière du transfert.

Organiser juridiquement sa participation à un groupement momentané d’entreprises

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2 jours - 14 heures
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Le contrat de consortium organise une collaboration temporaire entre plusieurs acteurs pour réaliser un projet et obtenir un résultat. Pour ne pas risquer la requalification en société créée de fait notamment, et pour encadrer les obligations à la charge des coopérants dans un temps donné, il convient d’identifier toutes les clauses essentielles de son accord.

Fiabiliser le calcul du solde de tout compte
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2 jours - 14 heures
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Le solde de tout compte constitue la dernière paie que le salarié reçoit lors de son départ de l'entreprise. Il règle toutes les sommes restant dues, liées ou non au motif du départ. Il est donc indispensable pour toute personne impliquée dans la gestion de la paie d’en maîtriser les éléments afin d’en assurer l’exactitude

Niveau 3 - Organiser et maîtriser les travaux de fin d'exercice

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2 jours - 14 heures
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Les opérations de clôture des comptes ont pour but de déterminer un résultat économiquement juste. Elles comprennent des vérifications et enregistrements spécifiques à la fin d’exercices comptables. La maîtrise des concepts, des contrôles et des enregistrements comptables correspondants garantit la fiabilité des comptes annuels.