Optimiser sa pratique pour conseiller le chef d’entreprise
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
La maîtrise du droit des sociétés permet au juriste d’effectuer des choix stratégiques pour l’entreprise quant au type de société à adopter, à la forme d’administration à mettre en place et à la répartition des pouvoirs à déterminer. Ces choix doivent être en adéquation avec les objectifs recherchés par le chef d’entreprise.
Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures préventives, toujours plus efficaces au fur et à mesure des réformes, s’avèrent insuffisantes, il convient alors d’envisager les différentes procédures collectives.
Garantir le bon fonctionnement de ses pactes d’actionnaires
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
En complément des statuts de la société, le pacte d’actionnaires est une convention ayant pour objectif d’organiser les relations entre les différents actionnaires en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d’évolution de l’actionnariat. Sa rédaction requiert beaucoup d’attention afin d’éviter les situations de blocage voire de litige.
Rédiger des contrats de cession
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La cession d’un fonds de commerce est soumise à des formalités rigoureuses dont le manquement peut invalider l’ensemble de l’opération. Aux mentions obligatoires devant figurer dans l’acte de cession, les parties peuvent ajouter des clauses permettant de s’assurer de l’effectivité de la transmission de la clientèle.
Sécuriser juridiquement ces opérations
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d’intention, contrats de cession d’actions et de parts sociales, conventions de garantie d’actif et de passif, pactes d'actionnaires… sont autant d’actes qui nécessitent une grande sécurité juridique.
Mener à bien les opérations de fusion, apport partiel d'actif et dissolution sans liquidation
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle

Les entreprises doivent constamment s’adapter aux contraintes et pressions de leur environnement et les techniques de restructuration doivent permettre de gérer et d'anticiper les changements. Elles peuvent prendre différentes formes : fusion, apport partiel d’actif, dissolution sans liquidation en fonction des besoins de l'entreprise et emportent de lourdes conséquences juridiques sur la structure de la société et sur son activité.

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Réaliser une opération conjointe à plusieurs entreprises
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Réaliser un projet à plusieurs entreprises implique de choisir une forme juridique adaptée aux objectifs communs. La joint venture doit pouvoir répondre aux éventuelles difficultés liées aux relations entre partenaires et intégrer toutes les répercussions comptables, fiscales et sociales de l’aventure commune.
Maîtriser les notions et les montages simples en droit des sociétés
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c’est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.
Définir la structure sociétaire la plus appropriée
Initiation
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle