Garantir le bon fonctionnement de ses pactes d'actionnaires
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2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
En complément des statuts de la société, le pacte d'actionnaires est une convention ayant pour objectif d'organiser les relations entre les différents actionnaires en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d'évolution de l'actionnariat. Sa rédaction requiert beaucoup d'attention afin d'éviter les situations de blocage voire de litige.
Négocier, rédiger et exécuter ses clauses de garantie
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2 jours (14 heures)
Paris
La prise de participations ou l'acquisition d'une société doit passer par l'élaboration d'une clause de garantie dont la négociation et la rédaction doivent être particulièrement réfléchies. Par ailleurs, face à la nouvelle donne économique, la mise en jeu des garanties de passif est en forte augmentation, aussi importe-t-il d'anticiper les mécanismes de mise en œuvre et du contentieux.
Modifier le capital social d'une société
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2 jours (14 heures)
Paris
Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l'expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d'augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.
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0,6 jour (4 heures)
Paris
Cession/acquisition pure et simple, restructuration/LBO
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1 jour (7 heures)
Paris

La maîtrise des techniques d'acquisition et de restructuration des sociétés ne peut s'affranchir d'une rédaction rigoureuse des actes qui les accompagnent. Suivant sa typologie, l'opération de reprise peut être réalisée soit par un acte sous-seing privé (sans intervention d'un notaire) soit par un acte authentique (devant notaire) dont le formalisme ne s'improvise pas.

Gérer et résoudre les mésententes et litiges entre associés
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2 jours (14 heures)
Paris
Entre des actes de gestion contestables, les droits des actionnaires minoritaires malmenés ou encore les risques de conflits inhérents à une opération de restructuration, les hypothèses ne manquent pas pour voir émerger des dissensions entre les associés. Dès lors, il est essentiel d'anticiper les risques de mésententes pour mieux les encadrer et trouver des solutions acceptables par les différentes parties.