Un an de nouvelles pratiques, de nouvelles décisions et toutes les réformes en cours

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1 jour - 7 heures
Paris

 « Le 12ème Panorama d’actualité du droit des contrats, évènement incontournable d’EFE, vous permet de synthétiser toutes les décisions importantes, les réformes récentes ainsi que les réformes en cours et les nouvelles pratiques contractuelles apparues récemment.

L’achèvement de la réforme des obligations va nourrir une abondante jurisprudence de la part des Tribunaux et il est essentiel de l’analyser au plus près afin de sécuriser les contrats en cours. À cela s’ajoutent de nouveaux textes comme la réforme du droit de la négociation commerciale, la loi PACTE et sa petite sœur, la loi de simplification du droit des sociétés, qui ont apporté leur lots de bouleversements en 2019. En outre, il ne faut pas perdre de vue les réformes en cours, comme la réforme du droit des sûretés ou celle de la responsabilité civile, qui pourraient aboutir en 2020 et qu’il vous est indispensable d’anticiper.

Le Panorama d’actualité du droit des contrats constitue un journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents professeurs de droit et avocats pour faire le point sur toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des contrats. »

 

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Conférence du 27 mars 2018 : Maîtrisez la révolution du traitement des données dans votre entreprise - Atelier du 30 janvier ou 28 mars 2018 : Le RGPD en pratique : préparez sa mise en oeuvre
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1 jour - 7 heures ou 2 jours - 14 heures
Paris

Avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, c’est une vraie révolution qui s’annonce dans la manière de traiter les données personnelles. Que l’on parle d’obligation d’information notamment sur la notification des failles de sécurité, de « privacy by design », d ’« accountability » ou de votre capacité à démontrer votre conformité, de traitement de données marketing ou encore de portabilité des données… il vous faudra absolument maîtriser cette nouvelle manière de gérer les données dès la conception de vos projets pour être aux normes en 2018.

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Analyse des nouvelles clauses et premiers arrêts rendus selon l'ordonnance du 10 février 2016
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1 jour - 7 heures
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Entre la prochaine loi de ratification de l’ordonnance (*) réformant le droit des contrats qui comporte des changements significatifs par rapport au texte de l’ordonnance du 10 février 2016 et certains qui évoquent déjà la « réforme de la réforme » et les premiers arrêts mettant en oeuvre l’ordonnance du 10 février 2016, il est indispensable aujourd’hui de se référer à des professeurs de droit éminemment reconnus sur le sujet ainsi qu’à des avocats de renom pour maîtriser les différents textes, l’impact des nouvelles décisions en la matière et pouvoir anticiper les changements qui se dessinent dans la pratique contractuelle.
À cet effet, nous avons réuni pour notre rendez-vous annuel, des experts du droit des contrats pour faire un point précis sur tous les changements à venir et bénéficier de l’expérience des praticiens pour adapter les nouvelles clauses apparues depuis la réforme, le jeudi 15 mars 2018 à Paris.

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Quelles sont les différentes prestations développées par les Legal Tech aujourd'hui ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Face à des Legal Tech très innovantes et une digitalisation des cabinets d’avocats et des directions juridiques en pleine accélération, nous avons décidé de créer une conférence qui, pour la première fois, vous permettra d’acquérir une vision claire et précise de l’univers des Legal tech.

Nous les avons sélectionnées et classées par matières et spécialités juridiques afin de pouvoir enfin comprendre qui fait quoi concrètement et de quelle manière elles peuvent vous impacter et vous aider dans votre pratique du droit.

Le 5 avril 2018, nous questionnerons de manière très pratique, 14 Legal Tech reconnues et particulièrement innovantes dans les solutions qu’elles déploient, grâce à nos deux présidents de séance qui maîtrisent parfaitement leur univers et à votre participation active. Juristes et avocats seront réunis pour expliciter et soulever toutes les interrogations que les praticiens du droit se posent aujourd’hui et les évolutions qui sont à anticiper dès maintenant.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 avril 2018 à Paris, pour participer avec vos savoirs et votre expérience propre, à cette conférence exceptionnelle.

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Comment négocier et rédiger la vente et le bail en l'État Futur d'Achèvement ?
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1 jour - 7 heures
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Les opérations de BEFA (Baux en l’État Futur d’Achèvement) et de VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) connaissent une forte croissance en France et constituent des étapes essentielles de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquées aussi bien par les utilisateurs publics que privés. C’est pourquoi il vous importe de maîtriser aussi bien les mécanismes de BEFA et de VEFA afin d’optimiser les obligations respectives de toutes les parties.
De plus, ces opérations qui sont impactées par des réformes comme celle du droit des contrats, sont assez complexes pour parvenir au point de convergence ou d’équilibre entre les différents intérêts.
Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA, et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.

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Quelle efficacité des programmes de conformité depuis la loi Sapin II ?
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1 jour - 7 heures
Paris

La loi Sapin 2 a bouleversé les réflexes des entreprises, car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en oeuvre effective de programmes anticorruption et de lutte contre la fraude.
Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme a créé la nouvelle Agence française anticorruption qui bénéficie de pouvoirs importants et d’un arsenal répressif renforcé. Enfin, il existe maintenant de nouvelles facultés de transaction auprès du parquet avec la convention judicaire d’intérêt public.
Face à ce bouleversement qui requiert des entreprises une implication et une participation étroites et peut-être même la création de nouvelles fonctions au sein de leurs structures, EFE organise le 14 juin prochain, dans un grand hôtel du coeur de Paris, une conférence avec des avocats renommés, la présence du parquet national financier, de l’Agence française anticorruption et du ministère de la Justice. L'occasion de faire le point avec vous sur la mise en oeuvre concrète de ces nouvelles obligations, l'intégration des risques qui y sont liés mais aussi sur la question des lanceurs d’alerte.

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Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières
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1 jour - 7 heures
Classe virtuelle

Face aux nombreuses opérations d’acquisition, de cession ou de joint-venture de dimension internationale, il vous importe de maîtriser aussi bien les nouvelles techniques juridiques et fiscales que les nouveaux modes de financement, notamment sur le choix du véhicule d’investissement, la négociation du pacte, les moyens de financement, le contrôle des changes et le traitement fiscal de votre opération, sans oublier les opérations de désinvestissement… Il est donc primordial de faire le point sur toute l’actualité et les nouvelles pratiques en matière d’acquisitions et de joint-ventures pour sécuriser vos opérations dès à présent.

C’est pourquoi nous vous convions à notre conférence sur les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières des acquisitions et joint-ventures à l’international qui sera animée par d’éminents experts, le 28 juin 2018 à Paris, pour vous faire partager leur expérience internationale de manière à l’intégrer dans votre propre pratique.

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Toutes les nouveautés de l'année et les meilleures pratiques
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1 jour - 7 heures
Paris

Entre la loi de ratification de l’ordonnance réformant le droit des contrats qui va avoir de nombreuses conséquences sur vos opérations de fusion et acquisition, les nouvelles pratiques en matière de négociations et de due diligences, les dernières décisions impactant les management packages et notamment concernant les montages abusifs, les nouvelles règles encadrant le prix et la garantie de passif ou encore le contentieux des fusions-acquisitions très fortement impacté par la réforme du droit des contrats, il est indispensable de faire un point précis avec des praticiens de renom sur toutes les nouveautés et les nouvelles pratiques 2018 des fusions-acquisitions pour sécuriser vos opérations dès à présent.
C’est pourquoi nous vous convions à notre Panorama d’actualité des fusions et acquisitions 2018 qui sera animé par les grands spécialistes des M&A qui vous feront partager leur expérience de manière à l’intégrer dans votre propre pratique.

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2 jours - 14 heures
Paris

Que retenir des négociations commerciales 2018 et comment aborder 2019 en intégrant toute l’actualité et notamment la prochaine réforme ?

La réforme EGA va modifier en profondeur les prochaines négociations entre fournisseurs et distributeurs, dès lors il vous importe d’adapter votre politique commerciale et votre stratégie d’achat, de mettre en place les bons indicateurs et de faire évoluer votre communication en conséquence. Nous ferons également le point sur les éventuels contrôles qui découleront de ce nouveau texte.

Au-delà de cette réforme, nous analyserons toutes les décisions importantes de l’année et ferons un point précis de toute l’actualité et des nouvelles pratiques commerciales pour préparer vos prochaines négociations.

Tous les acteurs du secteur sont réunis pour vous : industriels, distributeurs, magistrats, professeurs, Cour d’appel, DGCCRF, CEPC et d’éminents avocats qui vous livreront leur analyse et vous feront partager leur expérience.

Retrouvons-nous lors de notre 21e rendez-vous annuel des Négociations commerciales pour vous permettre de mener vos négociations commerciales 2019 en toute sécurité.

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Maîtrisez les nouvelles pratiques, la dernière jurisprudence et anticipez les prochaines réformes
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1 jour - 7 heures
Paris

En matière de responsabilité du fait des produits de santé, l’abondance et l’importance des développements jurisprudentiels, français comme européens, ainsi que l’essor des actions de groupe rendent nécessaire un point précis sur le nouvel état du droit.

Qu’il s’agisse de l’articulation des différents régimes de responsabilité et des régimes d’indemnisation, des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux, des recours entre coresponsables ou de la nouvelle action de groupe en matière de produits de santé, le législateur, la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne ne cessent de faire évoluer l’état du droit et imposent aux praticiens de constantes mises à jour.

Ceux-ci doivent en outre anticiper les évolutions qui devraient résulter de la réforme de la responsabilité civile, actuellement en discussion, et de la révision envisagée de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Le jeudi 29 novembre 2018, la riche journée de formation organisée par EFE vous permettra de bénéficier des éclairages et de l’expérience d’un conseiller à la Cour de cassation, d’éminents avocats et d’un professeur de droit, afin que vous soyez à la pointe des dernières avancées en matière de responsabilité du fait des produits de santé et puissiez intégrer dans votre activité les solutions les plus récentes et les nouvelles pratiques.

 

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