Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Entre l'abondante jurisprudence de l'année, les conséquences de la réforme de l'appel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice… il est indispensable de maîtriser les nouvelles pratiques et d'anticiper les conséquences des dernières décisions, dans votre stratégie précontentieuse, le choix des mesures conservatoires et des saisies mobilières ou immobilières.

C'est pourquoi nous vous proposons une journée intensive, présidée par Jean-Jacques Ansault, spécialiste de la matière, Professeur à l'Université de Rouen, accompagné d'éminents professeurs de droit et d'avocats, experts du droit des procédures civiles d'exécution, le vendredi 29 mars 2019, dans un grand hôtel au cœur de Paris.

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Maîtrisez les pratiques digitales 2019 des juristes et des avocats et leurs impacts légaux

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Face à des directions juridiques et des avocats qui sont de plus en plus sollicités et doivent prendre position sur tous les sujets stratégiques, les Legal Tech développent des outils toujours plus performants parce qu'apprenants. Dès lors, il nous est apparu indispensable de créer un rendez-vous annuel pour répondre très concrètement aux enjeux de la digitalisation des directions juridiques et des cabinets d'avocats.

Veille juridique augmentée, outils prédictifs, création de documentation juridique, signature électronique ou blockchain… Que peut-on faire exactement ? Quelles évolutions depuis un an ? Quels sont les outils les plus utilisés et les plus efficaces selon les directions juridiques ou les cabinets les plus en pointe ? Qui sera responsable en cas de litige ? Nous vous donnons rendez-vous pour notre 2ème conférence annuelle des " Legal Tech " passées au crible, le 4 avril prochain avec tous les acteurs majeurs du domaine.

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Maîtrisez le nouveau cadre légal des sociétés

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Après 19 mois de gestation, la loi PACTE a été définitivement adoptée le 11 avril 2019.

La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans l’intérêt social de l’entreprise soulève déjà de nombreuses interrogations, entre les contours exacts de sa définition, son articulation avec les codes existants et les sanctions des décisions contraires au nouvel article 1833 du code civil.

Les questions de gouvernance et de contrôle des entreprises se retrouvent également au cœur de ce texte, que l’on envisage la nouvelle composition des CA, la réforme du commissariat aux comptes, le renforcement du contrôle des conventions réglementées mais également du contrôle des investissements étrangers, en passant par les nouvelles procédures pour le contrôle des rémunérations. Il est dès lors indispensable d’intégrer le nouveau fonctionnement légal des sociétés.

Enfin, on soulignera que le législateur a souhaité offrir aux entreprises de nouvelles opportunités aussi bien du point de vue de l’actionnaire avec un nouveau régime pour les actions de préférences, les actions gratuites ou les golden share, que du point de vue du salarié avec une grande réforme de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.

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Conférence du 27 mars 2018 : Maîtrisez la révolution du traitement des données dans votre entreprise - Atelier du 30 janvier ou 28 mars 2018 : Le RGPD en pratique : préparez sa mise en oeuvre
Tous niveaux
1 jour - 7 heures ou 2 jours - 14 heures
Paris

Avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, c’est une vraie révolution qui s’annonce dans la manière de traiter les données personnelles. Que l’on parle d’obligation d’information notamment sur la notification des failles de sécurité, de « privacy by design », d ’« accountability » ou de votre capacité à démontrer votre conformité, de traitement de données marketing ou encore de portabilité des données… il vous faudra absolument maîtriser cette nouvelle manière de gérer les données dès la conception de vos projets pour être aux normes en 2018.

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Analyse des nouvelles clauses et premiers arrêts rendus selon l'ordonnance du 10 février 2016
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Entre la prochaine loi de ratification de l’ordonnance (*) réformant le droit des contrats qui comporte des changements significatifs par rapport au texte de l’ordonnance du 10 février 2016 et certains qui évoquent déjà la « réforme de la réforme » et les premiers arrêts mettant en oeuvre l’ordonnance du 10 février 2016, il est indispensable aujourd’hui de se référer à des professeurs de droit éminemment reconnus sur le sujet ainsi qu’à des avocats de renom pour maîtriser les différents textes, l’impact des nouvelles décisions en la matière et pouvoir anticiper les changements qui se dessinent dans la pratique contractuelle.
À cet effet, nous avons réuni pour notre rendez-vous annuel, des experts du droit des contrats pour faire un point précis sur tous les changements à venir et bénéficier de l’expérience des praticiens pour adapter les nouvelles clauses apparues depuis la réforme, le jeudi 15 mars 2018 à Paris.

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Quelles sont les différentes prestations développées par les Legal Tech aujourd'hui ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Face à des Legal Tech très innovantes et une digitalisation des cabinets d’avocats et des directions juridiques en pleine accélération, nous avons décidé de créer une conférence qui, pour la première fois, vous permettra d’acquérir une vision claire et précise de l’univers des Legal tech.

Nous les avons sélectionnées et classées par matières et spécialités juridiques afin de pouvoir enfin comprendre qui fait quoi concrètement et de quelle manière elles peuvent vous impacter et vous aider dans votre pratique du droit.

Le 5 avril 2018, nous questionnerons de manière très pratique, 14 Legal Tech reconnues et particulièrement innovantes dans les solutions qu’elles déploient, grâce à nos deux présidents de séance qui maîtrisent parfaitement leur univers et à votre participation active. Juristes et avocats seront réunis pour expliciter et soulever toutes les interrogations que les praticiens du droit se posent aujourd’hui et les évolutions qui sont à anticiper dès maintenant.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 avril 2018 à Paris, pour participer avec vos savoirs et votre expérience propre, à cette conférence exceptionnelle.

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Comment négocier et rédiger la vente et le bail en l'État Futur d'Achèvement ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les opérations de BEFA (Baux en l’État Futur d’Achèvement) et de VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) connaissent une forte croissance en France et constituent des étapes essentielles de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquées aussi bien par les utilisateurs publics que privés. C’est pourquoi il vous importe de maîtriser aussi bien les mécanismes de BEFA et de VEFA afin d’optimiser les obligations respectives de toutes les parties.
De plus, ces opérations qui sont impactées par des réformes comme celle du droit des contrats, sont assez complexes pour parvenir au point de convergence ou d’équilibre entre les différents intérêts.
Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA, et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.

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Quelle efficacité des programmes de conformité depuis la loi Sapin II ?
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

La loi Sapin 2 a bouleversé les réflexes des entreprises, car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en oeuvre effective de programmes anticorruption et de lutte contre la fraude.
Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme a créé la nouvelle Agence française anticorruption qui bénéficie de pouvoirs importants et d’un arsenal répressif renforcé. Enfin, il existe maintenant de nouvelles facultés de transaction auprès du parquet avec la convention judicaire d’intérêt public.
Face à ce bouleversement qui requiert des entreprises une implication et une participation étroites et peut-être même la création de nouvelles fonctions au sein de leurs structures, EFE organise le 14 juin prochain, dans un grand hôtel du coeur de Paris, une conférence avec des avocats renommés, la présence du parquet national financier, de l’Agence française anticorruption et du ministère de la Justice. L'occasion de faire le point avec vous sur la mise en oeuvre concrète de ces nouvelles obligations, l'intégration des risques qui y sont liés mais aussi sur la question des lanceurs d’alerte.

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Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Classe virtuelle

Face aux nombreuses opérations d’acquisition, de cession ou de joint-venture de dimension internationale, il vous importe de maîtriser aussi bien les nouvelles techniques juridiques et fiscales que les nouveaux modes de financement, notamment sur le choix du véhicule d’investissement, la négociation du pacte, les moyens de financement, le contrôle des changes et le traitement fiscal de votre opération, sans oublier les opérations de désinvestissement… Il est donc primordial de faire le point sur toute l’actualité et les nouvelles pratiques en matière d’acquisitions et de joint-ventures pour sécuriser vos opérations dès à présent.

C’est pourquoi nous vous convions à notre conférence sur les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières des acquisitions et joint-ventures à l’international qui sera animée par d’éminents experts, le 28 juin 2018 à Paris, pour vous faire partager leur expérience internationale de manière à l’intégrer dans votre propre pratique.

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Toutes les nouveautés de l'année et les meilleures pratiques
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Entre la loi de ratification de l’ordonnance réformant le droit des contrats qui va avoir de nombreuses conséquences sur vos opérations de fusion et acquisition, les nouvelles pratiques en matière de négociations et de due diligences, les dernières décisions impactant les management packages et notamment concernant les montages abusifs, les nouvelles règles encadrant le prix et la garantie de passif ou encore le contentieux des fusions-acquisitions très fortement impacté par la réforme du droit des contrats, il est indispensable de faire un point précis avec des praticiens de renom sur toutes les nouveautés et les nouvelles pratiques 2018 des fusions-acquisitions pour sécuriser vos opérations dès à présent.
C’est pourquoi nous vous convions à notre Panorama d’actualité des fusions et acquisitions 2018 qui sera animé par les grands spécialistes des M&A qui vous feront partager leur expérience de manière à l’intégrer dans votre propre pratique.

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