Rédiger ses CGV et CGA en toute sécurité
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Malgré la libéralisation des conditions de négociations commerciales, les entreprises doivent respecter un certain formalisme dans la rédaction et la communication de leurs conditions générales de vente. Les CGV et CGA doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires et peuvent également prévoir des mentions recommandées afin de les communiquer à la clientèle. À défaut, les sanctions peuvent s'avérer lourdes.
Sécuriser et valoriser ses actions de promotion et de communication
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Créer, développer, valoriser l'image de l'entreprise et l'identité visuelle d'un produit exige de connaître le cadre juridique des éléments constitutifs en vue d'une communication maîtrisée. Les professionnels du marketing doivent donc maîtriser l'ensemble de la réglementation applicable à la protection des éléments d'identification de l'entreprise, à la publicité et à la promotion des ventes pour anticiper les risques et défendre leurs actifs incorporels face à la concurrence.
Écrire pour être compris des opérationnels et du management
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
L'écrit permet de communiquer une information et de laisser une trace. Il limite, mieux que l'oral, les déformations, les doutes et les imprécisions. Pour rédiger un écrit efficace et compréhensible, encore faut-il au préalable identifier clairement le destinataire afin d'adapter la forme de l'écrit, le choix du vocabulaire, la construction des phrases... Transmettre une information juridique à des non-spécialistes par écrit suppose d'être clair, bref et simple en évitant tout jargon technique.
Rédiger ses actes en respectant les obligations légales
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Le cautionnement est une sûreté personnelle qui peut entraîner de graves conséquences pour la caution, c'est pourquoi le législateur a souhaité un formalisme qui est un formalisme de protection. Dès lors, il faut anticiper l'étendue de l'engagement de la caution, les conditions de validité propres au dirigeant ou à la société caution pour maîtriser les risques liés à ce type d'engagement.
Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
Nouveau
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu'un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d'intérêt public (CJIP).
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Éviter les pièges d'un bail commercial et gérer ses rapports locatifs
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
Négocier un bail commercial peut revêtir de nombreux pièges car il s'agit là d'un statut qui recouvre de nombreuses particularités et qui, de surcroît, est en constante évolution. Aussi, est-il essentiel de mesurer les conséquences de certaines clauses pour bien négocier ses baux commerciaux.
Défendre les intérêts de son entreprise aux niveaux français et européen
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Parce que la création de valeur de l'entreprise est plus que jamais placée sous la contrainte juridique et réglementaire et celle de l'opinion, les entreprises doivent se doter d'équipes à même de suivre le flux de décisions de plus en plus important qui émane tant des institutions françaises, que des institutions européennes, mais surtout capables d'agir en amont, dès la mise en œuvre du processus décisionnel.
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Détecter les pièges de la rédaction contractuelle
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle

L'ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des contrats, c'est pourquoi elle codifie pour l'essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies. Cependant elle apporte également de nombreuses innovations. Qu'il s'agisse de la nouvelle obligation d'information en amont, de la suspension d'exécution par anticipation, de la sanction du déséquilibre significatif ou encore de la théorie de l'imprévision, les contrats obéissent aujourd'hui à de nouvelles règles.