Rédiger ses CGV et CGA en toute sécurité
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Malgré la libéralisation des conditions de négociations commerciales, les entreprises doivent respecter un certain formalisme dans la rédaction et la communication de leurs conditions générales de vente. Les CGV et CGA doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires et peuvent également prévoir des mentions recommandées afin de les communiquer à la clientèle. À défaut, les sanctions peuvent s'avérer lourdes.
Écrire pour être compris des opérationnels et du management
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
L'écrit permet de communiquer une information et de laisser une trace. Il limite, mieux que l'oral, les déformations, les doutes et les imprécisions. Pour rédiger un écrit efficace et compréhensible, encore faut-il au préalable identifier clairement le destinataire afin d'adapter la forme de l'écrit, le choix du vocabulaire, la construction des phrases... Transmettre une information juridique à des non-spécialistes par écrit suppose d'être clair, bref et simple en évitant tout jargon technique.
Éviter les pièges d'un bail commercial et gérer ses rapports locatifs
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
Négocier un bail commercial peut revêtir de nombreux pièges car il s'agit là d'un statut qui recouvre de nombreuses particularités et qui, de surcroît, est en constante évolution. Aussi, est-il essentiel de mesurer les conséquences de certaines clauses pour bien négocier ses baux commerciaux.
Détecter les pièges de la rédaction contractuelle
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle

L'ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des contrats, c'est pourquoi elle codifie pour l'essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies. Cependant elle apporte également de nombreuses innovations. Qu'il s'agisse de la nouvelle obligation d'information en amont, de la suspension d'exécution par anticipation, de la sanction du déséquilibre significatif ou encore de la théorie de l'imprévision, les contrats obéissent aujourd'hui à de nouvelles règles.

Cycle long - Assurer la création juridique et le fonctionnement des sociétés
Initiation
6 jours (42 heures)
Paris
Pour contribuer à l'efficacité économique, le droit des sociétés doit être abordé comme une technique d'organisation de l'entreprise prenant en compte son fonctionnement. Il convient dès lors de savoir se servir du droit pour fixer le cadre juridique adapté à une situation donnée et à un objectif clairement identifié.
Acquérir les réflexes essentiels pour négocier et rédiger ses contrats informatiques
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les obligations du prestataire ou du fournisseur informatique dans le cadre de ces contrats qui peuvent avoir pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services relative à un système informatique ou à un élément intégré.
Cycle long - Pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations et aides d'État
Initiation
4 jours (29,5 heures)
Paris
Le droit de la concurrence se joue à deux niveaux pour les entreprises, national et communautaire. Sachant que les autorités de concurrence ont toujours plus de prérogatives, qu'elles appliquent des sanctions de plus en plus sévères et que le droit évolue (class actions en France), il est essentiel de maîtriser les règles qu'elles appliquent pour bien appréhender les risques qui pèsent sur l'entreprise.
Expliquer le droit des affaires français en anglais
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Expliquer à ses partenaires internationaux le droit des affaires français doit la plupart du temps se faire en langue anglaise. La maîtrise du vocabulaire anglais spécifique est rendue d'autant plus nécessaire que les difficultés d'interprétation de certaines terminologies juridiques peuvent amener à des contresens lourds de conséquences en matière de droit des affaires.
Sécuriser l'usage des certificats et des signatures électroniques
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle