Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle

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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.

Rédiger ses CGV et CGA en toute sécurité

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1 jour - 7 heures
Paris

Malgré la libéralisation des conditions de négociations commerciales, les entreprises doivent respecter un certain formalisme dans la rédaction et la communication de leurs conditions générales de vente. Les CGV et CGA doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires et peuvent également prévoir des mentions recommandées afin de les communiquer à la clientèle. À défaut, les sanctions peuvent s'avérer lourdes.

Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d’affaires

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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d’identifier à quelle étape d’une négociation on se retrouve lié, d’apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.

Assurer le suivi juridique de la vie d'une société

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2 jours - 14 heures
Paris

Le droit des sociétés impose le respect d’un lourd formalisme et le suivi rigoureux d’un grand nombre d’obligations selon la forme juridique de la société : délais, suivi de mandats, contrôles de cohérence... Il convient notamment de savoir organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions et assemblées, rédiger des procès-verbaux et réaliser la mise à jour quotidienne des informations concernant la vie sociale des entités.

Optimiser les tableaux de bord et les outils de pilotage

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2 jours - 14 heures
Paris

L’entreprise est un environnement où la fonction juridique joue un rôle de plus en plus actif : les juristes tendent à devenir les garants de la conformité de l’entreprise. Pour suivre l’activité juridique de l’entreprise au plus près, le juriste doit utiliser des outils de gouvernance et de risk management précis et hiérarchisés parmi lesquels on trouve le tableau de bord juridique.

Gérer les relations consuméristes en respectant les obligations légales

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2 jours - 14 heures
Paris

Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur a incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. Face à des pratiques de consommation toujours innovantes, le droit de la consommation fait l’objet de nombreuses réformes pour répondre à un besoin de protection et de sécurité toujours renforcé.

Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles

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2 jours - 14 heures
Paris

Le droit immobilier a fait l’objet de nombreuses réformes ces dernières années, les praticiens doivent donc acquérir une vision globale des changements intervenus en matière de vente immobilière, de baux commerciaux ou encore d’urbanisme, de manière à intégrer les conséquences dans leur propre domaine.

Maîtriser la terminologie, le cadre et les grands principes comptables et financiers

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2 jours - 14 heures
Paris

Parce que la maîtrise des règles comptables et financières est de plus en plus indissociable de la pratique du droit des affaires et que leur complexité peut se révéler problématique pour un juriste dans le cadre de prises de décisions stratégiques, il est indispensable de maîtriser les grands principes comptables ainsi que les bases nécessaires à l’analyse comptable et financière.

Sécuriser les conditions générales de vente de la vente à distance

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0,3 jour - 2 heures
Paris

Optimiser la stratégie autour du cycle contractuel

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3 jours - 21 heures
Paris

Le contexte mondialisé favorisant le développement des conventions complexes, une attention particulière est donnée depuis une dizaine d’années, en France, à la gestion du cycle de vie contractuel dans son intégralité. Le contract management est un outil d’optimisation des relations contractuelles au service de la performance d’entreprise. Riche dans sa diversité et en expansion constante, la profession de contract manager se construit autour d’un socle d’apprentissage exigeant.