Maîtrisez les nouvelles pratiques contractuelles, les impacts de la ratification de l’ordonnance du 20 avril 2018, les nouvelles décisions et les réformes en cours.

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1 jour ( 7 heures)
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Maîtrisez les ordonnances publiées le 25 avril 2019 réformant le cadre réglementaire des négociations commerciales
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Suivant la loi EGA, les ordonnances réformant le cadre réglementaire des négociations commerciales et relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas ont été publiées le 25 avril 2019. Ces nouveaux textes vont modifier en profondeur la négociation et la rédaction des conditions générales de vente et avoir notamment, d'importantes conséquences en matière de convention récapitulative avec la convention unique.

Nous vous convions à une journée exceptionnelle le 25 juin prochain pour maîtriser concrètement le nouveau cadre légal des relations fournisseurs/distributeurs grâce aux expertises des membres de la DGCCRF, de la CEPC et d'éminents avocats que nous avons réuni pour vous. 

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Directive européenne relative à l'insolvabilité, loi PACTE, ordonnance sûretés et nouvelles décisions commentées par les plus grands experts
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Entre la directive Insolvabilité, la loi PACTE et la prochaine réforme du droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté est en train de vivre de profonds changements.

Dès lors il vous est indispensable d'analyser toutes les conséquences en matière de conciliation, de mandat ad hoc et de sauvegarde, mais également de maîtriser les nouveaux rouages des classes de créanciers avec le concept du « cram down». D'autre part, l'analyse de l'efficacité concrète des différentes sûretés en cas de procédures collectives et des changements issus de la réforme des sûretés en matière de sûretés réelles et de fiducie sûreté vous permet d'anticiper les stratégies réussies et de disposer de toutes les cartes pour comparer les avantages et inconvénients d'un plan de sauvegarde par rapport à un plan de cession. La journée de conférence que nous vous proposons sera émaillée d'études de cas concrets pour assimiler toutes les conséquences pratiques des réformes en cours.

Nous vous donnons rendez-vous avec des Professeurs, Avocats et Administrateurs renommés le mardi 25 juin 2019 dans un grand hôtel au cœur de Paris.

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Bénéficiez du retour d'expériences de DPOs

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Si les entreprises ont progressé dans la mise en place du RGPD, on constate que de nombreuses questions demeurent encore sur le terrain : quels tests d'intrusion mettre en place et comment garantir la sécurité informatique ? Quels contrôles instaurer avec ses prestataires externes et dans les process d'achats ? Comment auditer les process RGPD au sein de sa structure ? Comment mettre en œuvre le maintien en conformité ? Quels retours d'expériences des DPOs ? Quels contrôles de la CNIL en 2019 en matière de RGPD ?

Pour répondre à toutes ces questions et bien d'autres que vous vous posez en la matière, nous vous donnons rendez-vous lors de notre conférence annuelle « RGPD – Phase 2 », avec des Avocats spécialistes reconnus du RGPD, le retour d'expériences et conseils avisés de DPOs et la présence de la CNIL, afin de maîtriser l'ensemble des enjeux stratégiques de vos dispositifs RGPD/GDPR.

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Quels sont les nouveaux points d'accord entre Managers et Fonds ?

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Comment utiliser les nouvelles facultés issues de la loi PACTE en matière d'actions de préférence dans vos pactes d'actionnaires ? Déductibilité des charges financières, application du pacte Dutreil, nouvelle jurisprudence autour de l'amendement charasse, BEPS… Quelle stratégie fiscale adopter dans vos LBO ? Comment sécuriser vos management packages notamment avec la réforme des actions gratuites issue de la loi PACTE ?

Face à toutes ces questions et bien d'autres auxquelles vous êtes confronté au sein de votre structure, il est indispensable de se former aux nouvelles pratiques et au nouveau cadre juridique et fiscal de vos opérations à effet de levier. C'est pourquoi nous vous proposons de nous retrouver le 12 décembre prochain pour notre rendez-vous annuel des LBO, en compagnie des avocats les plus reconnus dans les opérations de LBO afin de maîtriser toute l'actualité et les nouvelles pratiques.

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Maîtrisez l'impact des nouvelles réformes et de la jurisprudence sur vos pratiques de négociation et de rédaction en 2020

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La loi PACTE qui réforme le régime des actions de préférence et des actions gratuites, la loi de simplification du droit des sociétés qui aura des conséquences notamment en matière de durée des pactes, mais également l'abondante jurisprudence en matière de rémunération des dirigeants ou d'exécution forcée…, sont autant de nouveautés introduites dans le droit français qui vont bousculer vos pratiques.

Pour négocier et rédiger vos pactes d'actionnaires en toute sécurité juridique, vous devez intégrer sans tarder toutes les nouveautés légales et jurisprudentielles ainsi que les dernières techniques apparues dans la pratique cette année.

C'est pourquoi nous organisons le 29e rendez-vous annuel des pactes d'actionnaires afin de faire un point complet sur toute l'actualité 2019/2020, de vous permettre d'échanger entre pairs, accompagnés par les meilleurs experts de la matière qui vous feront bénéficier de leurs conseils de rédaction. Vous aurez ainsi une longueur d'avance pour négocier vos prochains pactes d'actionnaires et maîtriser toutes les conséquences à moyen terme.

 

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Loi PACTE et Loi de simplification du droit des sociétés

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Entrée en vigueur le 21 juillet dernier, la loi de simplification du droit des sociétés est venue apporter de nombreuses modifications au droit des sociétés.

A la fois grande sœur et petite sœur de la loi PACTE, il est essentiel aujourd'hui de maîtriser les impacts de ces deux textes sur vos pratiques.

Si la loi PACTE a créé un nouvel article 1833 du Code civil sur l'intérêt social et environnemental des entreprises, un nouveau cadre pour les conventions réglementées, actions gratuites notamment, la loi dite « Soihili » n'est pas en reste avec de nombreux changements en matière de fonds de commerce, de fusions simplifiées, de clauses d'exclusions ou encore de démembrement de propriété.

C'est pourquoi nous organisons une conférence animée par d'éminents Professeurs de droit et Avocats renommés en droit des sociétés afin d'envisager ces deux réformes d'envergure dans le même temps et leurs conséquences dans votre pratique.

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