Niveau 2 - Gérer sa responsabilité environnementale
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Face à un durcissement des sanctions en matière d’infraction environnementale, il est impératif de détecter les situations pouvant conduire à la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et du chef d'établissement. Maîtriser les enjeux et les mécanismes associés à la responsabilité civile, pénale et administrative permet de prévenir ce risque et de le gérer au mieux.
Niveau 1 - Évaluer ses contraintes réglementaires en matière d’obligations environnementales
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
De nos jours, la quasi totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l’eau, l’air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.
Initiation
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle, Paris
Identifier les clauses contractuelles dans les cessions/acquisitions
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Dans un contexte économique propice aux cessations ou transferts d’activité d’entreprises, les opérations de cessions/acquisitions ou locations de terrains pollués se multiplient. Malgré le renforcement de la législation en matière d’obligation de remise en état des sites, le risque de contentieux s’est développé entre personnes privées. Il est donc impératif d’identifier et de mettre en œuvre les solutions contractuelles visant à gérer le passif environnemental.