Identifier chaque étape pour mener à bien son projet
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Tout projet immobilier implique la connaissance de l’environnement d’une opération immobilière : les intervenants, les étapes principales, les contraintes juridiques… Il convient également de maîtriser les principales étapes du montage d’opération avant de commencer un projet.
Choisir le montage le plus adapté à son opération
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Concevoir ses montages en toute sécurité
Best-of
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) implique la connaissance des différentes étapes qui s’échelonnent dans le temps. Les acteurs doivent identifier les risques pouvant survenir tout au long de l’opération et déterminer les clauses les mieux adaptées à ce type de montage.
Les règles relatives aux actes en la forme administrative ayant valeur d’actes authentiques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Lors de l’acquisition ou de la cession d’un bien immobilier, une personne publique peut recourir à l’acte en la forme administrative. Cette procédure autorisée par l’article L. 1212-1 du CG3P permet à l’administration de se voir transférer des attributions notariales lui permettant de rédiger des actes administratifs ayant valeur d’actes authentiques. Le formalisme est néanmoins strict et très encadré en règles de droit public et de droit privé.

Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.
Évaluer les risques financiers liés à son projet d'opération
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Le lancement d’une opération immobilière entraîne impérativement l’établissement d’un budget prévisionnel. Il implique la connaissance des spécificités liées au statut de chaque acteur, la détermination des concours financiers et leur gestion, que l'opération soit destinée à la vente ou à la location.

Mettre en oeuvre le projet de la formalisation à son exécution
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des domaines public et privé des collectivités territoriales, des EPCI et établissements publics locaux connaît une évolution constante. Pour autant, d’autres règles figurant dans le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence restent à maîtriser. Le gestionnaire du domaine local ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics locaux doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques locales.
Estimer la valeur vénale d'un bien immobilier
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La connaissance de la valeur immobilière génère beaucoup d’incompréhension, d’attente ou de contentieux. Le principe de " juste valeur " ou " fair value " est au centre de beaucoup de réformes de nos institutions. Ainsi il est nécessaire d’établir précisément la valeur vénale d’un bien et de cerner les bonnes pratiques de l’expertise.

Rentabiliser le domaine pendant le temps de portage
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Un projet d’aménagement nécessite de faire évoluer de nombreux espaces. Or, l’occupation temporaire de ces biens ou espaces dans l’attente de leur utilisation définitive constitue un mode inédit de valorisation des patrimoines publics. Ces dispositifs sont précaires et permettent une libération du bien à tout moment en vue du démarrage des travaux d’aménagement, et excluent tout droit au renouvellement ou à indemnité pour leurs occupants.