Comment mettre en place le RGPD au sein des banques et compagnies d'assurances ?
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Que l’on se pose la question du consentement renforcé des clients, de la faculté de mutualiser les données au sein d’un groupe, des nouvelles obligations en matière de droit des personnes pour les banquiers et assureurs, ou encore du contrôle de la bonne mise en place du RGPD… le règlement européen sur la protection des données personnelles implique une véritable petite révolution au sein des banques, des compagnies d’assurances et des mutuelles dans la manière de traiter les données. Il vous est indispensable de maîtriser cette nouvelle manière d’envisager les données dès la conception de vos projets pour être conforme en mai 2018.
Pour répondre à toutes vos interrogations, que ce soit en matière de « privacy by design », d’« accountability » ou même s’agissant de l’obligation d’information en matière de notification des failles de sécurité… EFE organise le 6 février prochain une conférence qui sera animée par des experts du sujet, praticiens, avocats spécialisés, CIL, Compliance officers, afin que vous puissiez mettre en place de manière concrète le nouveau règlement RGPD au sein de votre compagnie d’assurances ou de votre banque.

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Quels arbitrages et stratégies mettre en place ?
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Ça y est, la suppression de l’ISF est définitivement actée suite à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ! Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur construit intégralement un nouveau régime en reprenant, toutefois, certaines dispositions de l’ISF.
Néanmoins, l’équation n’est pas aussi simple, il ne s’agit pas de retirer de sa déclaration les seuls actifs mobiliers.
En effet, de nombreuses problématiques pratiques apparaissent comme par exemple : quelle définition retenir des actifs imposables et exonérés ? Qu’est-il possible de déduire au passif ? Comment traiter les sociétés immobilières ? Le cas des non-résidents s’est complexifié.
Il est impératif de repenser ses stratégies patrimoniales et fiscales à la lumière de ces nouvelles dispositions.
L’impact de cette réforme sur les équilibres économiques et fiscaux de vos clients nécessite d’anticiper dès maintenant les décisions de gestion du patrimoine pour s’en assurer le meilleur bénéfice en 2019.
Cette journée est l’occasion unique de maîtriser les enjeux et conséquences de la création de l’IFI sur vos stratégies patrimoniales. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président (h.) Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

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Nos retours d'expériences pour surmonter et résoudre la vacance commerciale

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Aujourd’hui, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%.
La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.
Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité. Un grand plan « centres-ville » est aujourd’hui en discussion au ministère de la Cohésion des territoires.
N’attendez plus pour vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.

 

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Comment bénéficier de l'évolution des pratiques ?
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Aujourd’hui, l’intéressement des dirigeants et des managers constitue un enjeu majeur au sein des entreprises. Il répond au double objectif de fidélisation et d’amélioration des performances des équipes ainsi challengées. Par ailleurs, le législateur a bien compris leur caractère indispensable dans la vie économique de l’entreprise en octroyant des avantages fiscaux et sociaux majeurs pour en réduire le coût final. Toutefois, cette recherche de l’optimisation du coût fait que la structuration des management packages n’est pas un long fleuve tranquille pour les entreprises et leurs conseils. La requalification des schémas est dévastatrice économiquement.
Après de nombreux contentieux et modifications des régimes, les pratiques changent et de nouvelles possibilités font leur apparition sur le marché. EFE vous propose au cours de cet évènement exceptionnel de bénéficier des commentaires et analyses des plus grands praticiens de la place en la matière. Il s’agit d’une occasion unique de mettre en lumière les situations à risque et les solutions possibles en cours de vie et surtout de mettre en pratique de nouveaux schémas en matière d’AGA et de BSPCE.

 

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Quelles sont les différentes prestations développées par les Legal Tech aujourd'hui ?
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Face à des Legal Tech très innovantes et une digitalisation des cabinets d’avocats et des directions juridiques en pleine accélération, nous avons décidé de créer une conférence qui, pour la première fois, vous permettra d’acquérir une vision claire et précise de l’univers des Legal tech.

Nous les avons sélectionnées et classées par matières et spécialités juridiques afin de pouvoir enfin comprendre qui fait quoi concrètement et de quelle manière elles peuvent vous impacter et vous aider dans votre pratique du droit.

Le 5 avril 2018, nous questionnerons de manière très pratique, 14 Legal Tech reconnues et particulièrement innovantes dans les solutions qu’elles déploient, grâce à nos deux présidents de séance qui maîtrisent parfaitement leur univers et à votre participation active. Juristes et avocats seront réunis pour expliciter et soulever toutes les interrogations que les praticiens du droit se posent aujourd’hui et les évolutions qui sont à anticiper dès maintenant.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 avril 2018 à Paris, pour participer avec vos savoirs et votre expérience propre, à cette conférence exceptionnelle.

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Rentabilisez votre domaine public grâce à nos retours d'expériences !

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Tous les acteurs du secteur public sont aujourd’hui soumis à une période de « disette budgétaire ».
Afin de faire face aux économies de 13 milliards d’euros exigées par le gouvernement d’Edouard Philippe, utilisez votre patrimoine immobilier de façon optimale.
La logique de valorisation active du patrimoine vous permettra principalement d’augmenter vos recettes et d’améliorer la qualité de vos équipements publics.
Conventions d’occupation, redevances, cessions, concessions… sont autant d’outils essentiels qu’il convient de parfaitement maîtriser.
La performance en matière de gestion immobilière appliquée aux décideurs publics n’est pas un gros mot.
Grâce aux nombreux retours d’expériences, vous comprendrez l’ensemble des enjeux liés aux techniques de gestion, d’optimisation et de développement des actifs immobiliers.

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Comment négocier et rédiger la vente et le bail en l'État Futur d'Achèvement ?
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Les opérations de BEFA (Baux en l’État Futur d’Achèvement) et de VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) connaissent une forte croissance en France et constituent des étapes essentielles de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquées aussi bien par les utilisateurs publics que privés. C’est pourquoi il vous importe de maîtriser aussi bien les mécanismes de BEFA et de VEFA afin d’optimiser les obligations respectives de toutes les parties.
De plus, ces opérations qui sont impactées par des réformes comme celle du droit des contrats, sont assez complexes pour parvenir au point de convergence ou d’équilibre entre les différents intérêts.
Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA, et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.

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Vers un marché en complète révolution ?

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La validation du principe de révision annuelle pour tous les contrats d’assurance emprunteur par le Conseil constitutionnel, entraîne de nombreuses conséquences dans l’univers de l’assurance emprunteur.

Désormais quelles sont les nouvelles pratiques en matière de tarification et de garanties ? Comment maîtriser les risques de double prélèvement de cotisations en cas de changement d’assureur ? Comment déterminer l’assurance tenue à la continuité des garanties et des prestations ? Comment s’adapter à l’alourdissement de la fiscalité avec l’élargissement de la TSCA ? Quel nouveau cadre du devoir de conseil depuis la nouvelle jurisprudence ? Quel est le point de vue de l’ACPR sur les pratiques en cours ? Quelles sont les pistes envisagées par le CCSF ?

Afin de répondre aux nombreuses interrogations qui se posent et faire un point concret sur toutes les évolutions à venir en matière d’assurance emprunteur, EFE vous propose une journée exceptionnelle au contact des acteurs les plus impliqués et la présence exceptionnelle de l’ACPR et de la CCSF pour vous faire bénéficier de leurs différents points de vue et de leurs nouvelles pratiques.

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