Comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

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2 jours - 14 heures
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EFE initie un nouveau cycle de conférence : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette première édition sera consacrée à la manière de tirer profit des régimes matrimoniaux dans les stratégies patrimoniales nationales et internationales et aux enjeux de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

 

Aujourd’hui, la prise en compte de la protection du conjoint ou du patrimoine du couple et/ou personnel est un enjeux trop souvent mis de côté dans l’élaboration des stratégies patrimoniales alors que les conséquences au moment du décès ou du divorce sont catastrophiques tant en France que dans un contexte international. La première journée de conférence sur les régimes matrimoniaux vous permettra d’en maîtriser les conséquences pratiques.

 

Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

 

EFE vous donne rendez-vous les mardi 17 et mercredi 18 mars pour deux journées de conférence pratique.

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Démarchage, questionnaires, protection de la clientèle, résiliation, relations concepteurs/distributeurs, contrôles ACPR
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1 jour - 7 heures
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Alors que l’on évoque déjà un projet de loi pour encadrer le démarchage téléphonique, l’élaboration du parcours de souscription d’un contrat d’assurance est devenue un véritable parcours du combattant.
Citons à titre d’exemple les obligations RGPD, en matière de données personnelles, confrontées aux obligations découlant de la 5è directive LCB/FT sur la déclaration des bénéficiaires effectifs, l’organisation des relations entre concepteurs et distributeurs ou encore la protection de la clientèle à travers la dématérialisation du parcours, les questionnaires de risques ou encore la preuve du consentement… autant de nouvelles obligations qui peuvent être vécues comme autant de contraintes si elles sont mal maîtrisées.
Cette nouvelle conférence annuelle, unique en son genre, vous permettra de bénéficier de l’expérience des meilleurs praticiens en la matière ainsi que du point de vue l’ACPR.

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Premières applications et premiers retours d’expériences
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Une nouvelle réforme profonde de la procédure civile vient d’entrer en vigueur au 1er janvier 2020 avec la publication du décret du 11 décembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les nouveautés sont nombreuses et constituent un changement profond : création du tribunal judiciaire, développement des modes alternatifs de règlement des conflits, nouveau formalisme, exécution provisoire de droit des décisions de première instance.

Toutes les procédures et juridictions sont concernées : tribunal judiciaire nouvellement créé, tribunal de commerce, juge de l'exécution, cour d’appel, tant au fond qu’en référé.

Les nouvelles règles procédurales, qui sont assorties de sévères sanctions, nécessitent d’adopter rapidement de nouveaux réflexes et ce, d’autant plus que les nouvelles dispositions sont applicables aux instances en cours au 1er janvier 2020.

C’est pourquoi EFE a réuni des avocats praticiens du droit de la procédure civile et des magistrats afin de vous donner les outils et les clés des premières applications de la réforme et de vous faire partager leurs premiers retours d’expériences, le jeudi 2 avril 2020 à Paris.

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Maîtrisez les impacts juridiques, financiers et RH

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Nouveau régime de retraite à points, nouvelles modalités de calculs pour l’âge de départ à la retraite, nouveaux outils de gestion de fin de carrière, solutions possibles pour les salariés dont les salaires sont supérieurs à 3 PASS :  la réforme des retraites va profondément modifier le système actuel.

Dès lors il vous est impératif d’anticiper les nouvelles règles pour en mesurer les conséquences légales, RH et financières dans votre pratique. A cet effet, nous avons réuni des avocats et actuaire spécialistes des retraites afin que vous maîtrisiez le nouveau régime et sa mise en œuvre concrète au sein de votre activité.

 

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Comment mettre en place le RGPD au sein des banques et compagnies d'assurances ?
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Que l’on se pose la question du consentement renforcé des clients, de la faculté de mutualiser les données au sein d’un groupe, des nouvelles obligations en matière de droit des personnes pour les banquiers et assureurs, ou encore du contrôle de la bonne mise en place du RGPD… le règlement européen sur la protection des données personnelles implique une véritable petite révolution au sein des banques, des compagnies d’assurances et des mutuelles dans la manière de traiter les données. Il vous est indispensable de maîtriser cette nouvelle manière d’envisager les données dès la conception de vos projets pour être conforme en mai 2018.
Pour répondre à toutes vos interrogations, que ce soit en matière de « privacy by design », d’« accountability » ou même s’agissant de l’obligation d’information en matière de notification des failles de sécurité… EFE organise le 6 février prochain une conférence qui sera animée par des experts du sujet, praticiens, avocats spécialisés, CIL, Compliance officers, afin que vous puissiez mettre en place de manière concrète le nouveau règlement RGPD au sein de votre compagnie d’assurances ou de votre banque.

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Quels arbitrages et stratégies mettre en place ?
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Ça y est, la suppression de l’ISF est définitivement actée suite à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ! Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur construit intégralement un nouveau régime en reprenant, toutefois, certaines dispositions de l’ISF.
Néanmoins, l’équation n’est pas aussi simple, il ne s’agit pas de retirer de sa déclaration les seuls actifs mobiliers.
En effet, de nombreuses problématiques pratiques apparaissent comme par exemple : quelle définition retenir des actifs imposables et exonérés ? Qu’est-il possible de déduire au passif ? Comment traiter les sociétés immobilières ? Le cas des non-résidents s’est complexifié.
Il est impératif de repenser ses stratégies patrimoniales et fiscales à la lumière de ces nouvelles dispositions.
L’impact de cette réforme sur les équilibres économiques et fiscaux de vos clients nécessite d’anticiper dès maintenant les décisions de gestion du patrimoine pour s’en assurer le meilleur bénéfice en 2019.
Cette journée est l’occasion unique de maîtriser les enjeux et conséquences de la création de l’IFI sur vos stratégies patrimoniales. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président (h.) Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

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Nos retours d'expériences pour surmonter et résoudre la vacance commerciale

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Aujourd’hui, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%.
La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.
Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité. Un grand plan « centres-ville » est aujourd’hui en discussion au ministère de la Cohésion des territoires.
N’attendez plus pour vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.

 

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Comment bénéficier de l'évolution des pratiques ?
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Aujourd’hui, l’intéressement des dirigeants et des managers constitue un enjeu majeur au sein des entreprises. Il répond au double objectif de fidélisation et d’amélioration des performances des équipes ainsi challengées. Par ailleurs, le législateur a bien compris leur caractère indispensable dans la vie économique de l’entreprise en octroyant des avantages fiscaux et sociaux majeurs pour en réduire le coût final. Toutefois, cette recherche de l’optimisation du coût fait que la structuration des management packages n’est pas un long fleuve tranquille pour les entreprises et leurs conseils. La requalification des schémas est dévastatrice économiquement.
Après de nombreux contentieux et modifications des régimes, les pratiques changent et de nouvelles possibilités font leur apparition sur le marché. EFE vous propose au cours de cet évènement exceptionnel de bénéficier des commentaires et analyses des plus grands praticiens de la place en la matière. Il s’agit d’une occasion unique de mettre en lumière les situations à risque et les solutions possibles en cours de vie et surtout de mettre en pratique de nouveaux schémas en matière d’AGA et de BSPCE.

 

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