Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique intègre les pratiques additionnelles mises en place telles que le contrôle de régularité et la LOLF. Il est primordial pour les gestionnaires publics de maîtriser l'environnement comptable et budgétaire dans lequel ils évoluent afin de mieux exercer leur fonction.
Analyser les règles budgétaires et financières des collectivités
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
La règlementation des finances locales est une matière complexe et dense. Pour assimiler les principes de base, les responsables financiers doivent maîtriser les principales règles budgétaires, la structure d'un budget communal et les bases de la gestion financière.
Examiner les modalités d'assujettissement à la TVA
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
L'assujettissement à la TVA des organismes publics est lié à la nature de leurs activités ainsi qu'aux conditions dans lesquelles elles sont exercées. Les évolutions récentes doivent conduire, dans le cadre d'une bonne gestion financière, à une maîtrise de l'ensemble des mécanismes de la TVA et du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).
Pratiquer les mécanismes comptables et budgétaires
Initiation
3 jours (21 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les relations entre l'ordonnateur, le manager de l'établissement et le comptable en charge du contrôle et du paiement, sont de plus en plus imbriquées. Les règles de contrôle des mouvements comptables effectués par les comptables publics sont plus souples. L'ordonnateur doit prendre à sa charge de nouveaux contrôles, notamment dans l'imputation comptable.
Développer la bonne méthodologie pour réaliser ses opérations budgétaires
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Communes : comment anticiper les conséquences de la réforme ?

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Le projet de loi de finances de 2020 portant la réforme de la fiscalité locale nécessite d'être anticipé afin d‘éviter l'impasse budgétaire.

EFE vous propose de décrypter la réforme, d'analyser ses enjeux et ses conséquences pour les collectivités territoriales en répondant aux nombreuses questions qui demeurent aujourd'hui. 

  • Comment anticiper la suppression échelonnée de la taxe d'habitation au sein des communes pour éviter un séisme fiscal ?
  • Comment mesurer l'incidence fiscale, budgétaire et administrative de la suppression de la TH ?
  • Comment justifier le nouveau système compensatoire auprès de ses électeurs ?

La compensation à l'euro près est un système de péréquation complexe à appréhender au plus vite par les communes et les intercommunalités touchées par la réforme

Retrouvez vos experts et vos pairs le mardi 10 décembre 2019 afin d'échapper à un cataclysme fiscal post élections municipales.

Ce rendez-vous exceptionnel sera également l'occasion d'échanger sur la bonne santé économique et financière des collectivités et sur leurs efforts en faveur de l'endiguement de la dette publique.

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