S'adapter à la transformation de la fonction publique
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La loi de Transformation du 6 août 2019 contient une série de réformes tendant à la modernisation de la fonction publique. Recours accru aux contractuels, facilitation des mobilités, meilleur accompagnement des agents en transition professionnelle, nouveau cadre déontologique, sont les grandes évolutions à anticiper. Décryptez les nouvelles règles afin de vous adapter au mieux à cette transformation.

Maîtrisez les nouvelles obligations déontologiques les risques liés à leur violation
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La déontologie est une matière cruciale à assimiler pour les agents et leurs managers afin qu'ils puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions et sans risque. Déontologie et responsabilité pénale sont des sujets sensibles qui méritent d'être analysés en profondeur afin de garantir l'intégrité de la pratique de vos agents et sécuriser l'activité de votre organisation.
Intégrer les principes et les règles de la protection fonctionnelle, instruire et gérer des demandes
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Les agents publics et les élus bénéficient à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions d'une protection octroyée et organisée par la collectivité dont ils dépendent, laquelle fait l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel en constante évolution
Analyser les contours et les limites de l'obligation de reclassement des agents publics
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Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents publics que ce soit en raison de leur inaptitude ou dans l'intérêt du service a pris une réelle ampleur dont les employeurs publics doivent maîtriser tous les aspects. Les contours et limites de cette obligation se sont précisés et les préoccupations relatives au reclassement des agents publics doivent être intégrées dans la politique de GRH des employeurs publics.
Maîtriser les enjeux liés au rôle des contractuels dans les effectifs
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Recrutement, obligations, droits, discipline, reclassement, rémunérations, congés… le régime juridique des contractuels revêt certaines spécificités. I

Identifier les impacts de la réforme du 6 août 2019
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Appliquer la règlementation et ses conséquences pratiques
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Fonctionnaires et agents non-titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Toutefois, ils peuvent être autorisés à exercer, sous certaines conditions, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d'un organisme public ou privé. La loi de Déontologie et la loi de Confiance dans la vie politique ont particulièrement réformé le champ des possibilités de cumul.

Déterminer l'impact de la réforme du 6 août 2019 sur le statut des contractuels
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Sécurisez vos démarches afin d'éviter tout risque contentieu
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Les procédures disciplinaires nécessitent la mise en œuvre d'un certain nombre d'instruments : l'avertissement, la révocation, le blâme, la rétrogradation, l'exclusion temporaire, permettant de sanctionner un agent public fautif. Avant que la sanction soit prononcée, l'administration doit respecter le cadre strict de la procédure. Moyens de défense, recours, modalités d'application des sanctions sont des enjeux essentiels qui permettront in fine de sécuriser vos démarches.