Les divers acteurs de l'aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l'une ou l'autre des procédures offertes par le Code de l'urbanisme n'entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s'avérer lourd de conséquences pour l'opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.
Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Gérer l'opération en toute sécurité juridique
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Le cadre de la conception et de la passation des opérations d'aménagement public a fortement évolué et révèle de nouveaux enjeux pour l'aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire sur lequel le projet se déroule et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels s'avèrent essentiels pour réaliser une opération.
Sécuriser la mise en œuvre de ces nouveaux outils
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements. Afin d'atteindre cet objectif, elle a créé deux nouveaux instruments, le projet partenarial d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU) permettant de réaliser de opérations d'aménagement complexes. Objectifs, effets, cadre légal, modalités de mise en œuvre sont autant d'aspects devant être assimiler afin de sécuriser vos démarches.
Gérer la procédure, de sa création à sa réalisation
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Du choix du site à la commercialisation des terrains viabilisés, le montage d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) nécessite une analyse juridique permanente et approfondie, afin de mettre en œuvre les bons outils de façon coordonnée et cohérente. Le décret du 21 mai 2019 en application de la loi ELAN est venu apporté certaines dispositions tendant à faciliter la création de la ZAC.
Concevoir des opérations d'aménagement public ou privé
Perfectionnement
10 jours (70 heures)
Paris
Les procédures d'aménagement sont nombreuses et particulièrement complexes. Le choix pour réussir son projet est parfois cornélien. Pour cela, il est indispensable de connaître les différents outils existants, leurs impacts financiers et fiscaux afin de faire le meilleur choix et de réussir chaque étape de son projet.
Décrypter les taxes et participations d'urbanisme et leurs champs d'application
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle, Paris
Gérer les différentes phases opérationnelles, de la conception à la mise en œuvre
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Conduire un projet d'aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Mettre en eouvre les bonnes pratiques à chaque étape garantit la résussite de son opération d'aménagement.
Analyser les enjeux pratiques et réglementaires de ces procédures d'aménagement
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Dans un environnement législatif et économique en constante évolution, il est important de garantir la sécurité juridique et financière des projets d'aménagement. Dès lors, il convient d'intégrer les évolutions réglementaires suite à la transposition de la directive « concessions » : l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret du 1er février 2016.
Choisir le financement le plus adapté pour ses équipements publics
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
La Taxe d'Aménagement (TA) constitue le cadre de référence du financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d'aménagement et d'urbanisme. D'autres dispositifs sont également disponibles tels que la ZAC, le PUP ou la Participation pour Assainissement Collectif (PAC). Il convient de maîtriser les règles et procédures associées à ces outils, pour choisir et optimiser le financement de ses équipements publics induits par sa politique d'urbanisme.
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