Urbanisme commercial : comment devenir un acteur éco-responsable ?
Décrets d’application des lois « Climat » et « 3DS », point sur l’Objectif ZAN : quels impacts sur vos projets d’aménagement ?
EFE organise pour vous, le 28 juin prochain, une conférence d’actualité portant sur toutes les mesures à connaître impactant vos projets d’aménagement commercial, et issues des décrets d’application de la loi « Climat et résilience », de la loi « 3DS » ainsi que la loi sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable.
Les derniers décrets d’application résultant des lois « Climat » et « 3DS » portant notamment sur l’objectif ZAN et son impact sur les nouveaux projets d’urbanisme commercial, sont connus, et devront être intégrés dès leur publication. De plus la très récente loi sur les énergies renouvelables du 10 mars 2023 comporte, elle aussi, de nombreuses dispositions à connaître pour tous les acteurs des projets d’aménagement, aussi bien opérateurs de développement de foncier commercial qu’autorités territoriales.
Nous ferons également le point sur les toutes dernières jurisprudences à intégrer pour vos projets, notamment en matière de droit des espèces protégées où la situation a profondément évolué ces derniers mois et impacte très fortement les projets.
Enfin, quelles vont être les perspectives pour les SCoT et SRADDET , nous ferons le point avec l’un des plus éminents spécialistes en la matière.
- Analyse de l’impact de la loi « Climat et résilience », de ses décrets, ainsi que de la loi « 3DS » sur les projets d’aménagement des commerces de centre-ville et périurbains ;
- Alternance d’exposés, de retours d’expérience et de cas pratiques sur les solutions pratiques pour faire face aux difficultés engendrées par la nouvelle loi ;
- Exposé des nouveaux textes et leur application aux situations concrètes ;
- Mise en perspective de l’avenir des politiques d’aménagement et conseils en la matière
- Les participants seront éclairés quant aux outils juridiques et opérationnels de l’objectif zéro artificialisation net, et pourront ainsi anticiper les changements à venir en matière d’aménagement commercial.
- Aménageurs publics et privés
- Établissements publics d’aménagement
- Opérateurs de développement foncier commercial
- Entreprises en gestion de foncier commercial
- Entreprises de maîtrise d’œuvre en locaux commerciaux
- Maires et élus locaux chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
- Secrétaires généraux et leurs adjoints
- Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
- Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
- Directeurs des services techniques
- Directeurs juridiques et contentieux
- Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
- Agences d’urbanisme et de développement
- Bureaux d’études et de conseils, CAUE
- Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
- Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
- DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI
- Managers de centres-villes
ACTUALITES DE L’AMENAGEMENT COMMERCIAL : QUELLES SONT LES DERNIERES EVOLUTIONS ECOLOGIQUES IMPACTANTES ?
Lutte contre l'artificialisation des sols : comment anticiper les nouvelles dispositions ?
- Proposition de loi du Sénat sur l’Objectif ZAN : quelles modifications profondes ?
- Quelle remise en cause du calendrier de mise en place ?
- Comment remettre de l’égalité entre les territoires d’un même SRADDET ?
- Comment améliorer le dialogue entre les différents acteurs responsables ?
- Quel nouveau délai pour la parution des objectifs dans les documents d’urbanisme ?
- Va-t-on vers une nouvelle conférence régionale du ZAN ?
- Comment améliorer l’équité entre les projets dirigés par l’Etat et ceux des collectivités ?
- Quels nouveaux outils juridiques à la disposition des maires pour lutter contre l’artificialisation ?
- Proposition de loi de l’Assemblée nationale sur l’Objectif ZAN : quelles modifications profondes ?
- Quels nouveaux outils d’urbanisme adopter pour les élus locaux ?
- Comment l’objectif ZAN peut-il mieux prendre en compte les spécificités des communes rurales, montagnardes et littorales ?
- Quel régime juridique prévoir pour les projets d’aménagement d’intérêt général ?
- Dans quelle mesure faut-il rectifier les deux décrets du 29 avril 2022 ?
- Quelles dispositions réadapter par rapport aux texte initial de la loi « Climat et résilience » ?
- Faut-il revoir la nomenclature ?
Dominique MORENO
Responsable du Pôle des politiques territoriales et régionales
CCI PARIS ÎLE-DE-FRANCE
Commentatrice du code de l’urbanisme
LEXISNEXIS
Chargée d’enseignement en master de droit notarial
UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL
Quels nouveaux textes réglementaires d'application des lois « Climat » et « 3DS » intégrer à vos projets ?
- Décret du 13 octobre 2022 sur l'interdiction des équipements commerciaux générateurs d'artificialisation et le dispositif de dérogations
- Décret du 22 décembre 2022 sur les zones d'activité économique
- Décret du 23 décembre 2022 sur la végétalisation des toitures et façades
- Décret du 27 décembre 2022 sur les zones de renaturation
- Ordonnance du 8 février 2023 sur le bail réel solidaire d'activité
Dominique MORENO
Loi du 10 mars 2023 sur l’Accélération de la production d’énergies renouvelables : quels nouveaux enjeux ?
- Quelles dispositions faut-il prendre en compte pour les projets ?
- Quel impact des nouvelles obligations touchant les parcs de stationnement ?
Dominique MORENO
Actualité jurisprudentielle de l’urbanisme commercial : quels domaines sont impactés ?
- Extension de la définition de la surface de vente
- Critères de consommation foncière
- Critère de mixité des projets
- Reprise des locaux délaissés en cas de transfert
- Fréquence, desserte et sécurité des projets
- Développement durable, qualité architecturale et insertion du projet dans l'environnement
- Production et filières locales
Dominique MORENO
AMENAGEMENT ET ESPECES PROTEGEES : QUELLES NOUVEAUTES ?
Jurisprudences sur les dérogations pour espèces protégées : les identifier pour bien intégrer les dernières évolutions
- Dans quelles hypothèses doit-ont obligatoirement solliciter une dérogation espèces protégées ?
- Retour sur un (relatif) assouplissement du cadre par le Conseil d'Etat :
- CE, avis 9 décembre 2022, n°463563
- CAA Lyon, 20 décembre 2022, n°22LY00750 et n°22LY00753
- CE, 17 février 2023, n°460798
- Le référé liberté pour la protection de l’environnement : un nouveau risque à anticiper pour les porteurs de projet
- CE, ordonnance, 20 septembre 2022, n°451129
- Comment justifier de raisons impératives d’intérêt public majeur de nature à permettre l’octroi d’une dérogation ? Une grille de lecture toujours aussi stricte
- CE, 29 juillet 2022, n°443420
- CAA de Nancy, 15 juin 2022, n° 19NC02857)
- Règlement européen REpower du 22 décembre 2022 : retour sur la présomption d’intérêt public supérieur des projets d’énergies renouvelables
- Condamnation à démolir les ouvrages construits suite à l’annulation d’une dérogation: peut-on y échapper et comment ?
- CAA de Bordeaux, 7 juillet 2022, 21BX02843
Alexandre LO CASTO PORTE
Avocat counsel
LEXCASE
SCOT ET SRADDET : RETOUR D'EXPERIENCE PRATIQUE
SCoT et SRADDET : entre diversité et unité des territoires, comment les penser ?
- Elaboration d’un S.C.o.T, d’un D.A.A.C et d’un SRADDET : quelle prise en compte des nouveaux enjeux juridiques dans les documents d’urbanisme supra territoriaux ?
- Annulations partielles par le juge administratif des SRADDET de plusieurs régions :
- Examen des différentes causes d’annulation : quels sont les points qui peuvent faire défaut ?
- Comment identifier les écueils en amont ?
- Quelles solutions peuvent être apportées en tenant compte de la réalité des territoires ?
- Retour d’expérience du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Sélestat Alsace centrale :
- Quelle organisation interne pour être efficace ?
- Comment les projets ont-ils été menés ?
Jean-Philippe STREBLER
Maître de conférence en droit public
UNIVERSITE DE STRASBOURG
Ancien directeur
FEDERATION NATIONALE DES SCOT