Formations courtes

Traitement comptable des impôts différés

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
53971
Évaluer et comptabiliser les impôts différés
Les impôts différés obligatoires lors de l’établissement des comptes consolidés selon les règlements français ont pour vocation de donner une vision économique de la situation fiscale du groupe. En conséquence, il convient d’annuler les impacts de la politique fiscale nationale tout en respectant l’objectif de l’image fidèle et le principe de prudence.

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis

Avoir des connaissances en consolidation ou avoir suivi " Maîtriser les techniques et les écritures de consolidation " (code 60049).

Recenser, évaluer et comptabiliser les impôts différés
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Traitement comptable des impôts différés

Intégrer les méthodes de traitement des impôts différés

• Distinguer la méthode de l'impôt exigible de celle du report d'impôt• Appliquer la méthode du report variable• Maîtriser l'approche étendue au bilan
Exercice d'application : application de l'approche étendue au bilan

Maîtriser les principes d'impôts différés selon la réglementation française (CRC 99-02, CRC 2005-10 et avis du comité d'urgence du 06/12/06)

Utiliser la méthode du report d'impôt et connaître les différences conduisant à la constatation d'un impôt différé
• La distinction entre les décalages temporaires et permanents
• Les conditions de la constatation d'un impôt différé actif et la date de prise en compte des déficits fiscaux
• Les aménagements, les éliminations et les retraitements résultant de la consolidation
• L'incidence des distributions de résultat
Exercice d'application : retraitement comptable des opérations de consolidation
Identifier quelques difficultés d'application et cas particuliers
Maîtriser les obligations relatives à la constatation d'impôts différés en termes de présentation et d'informations à fournir

• La ventilation entre impôts différés et exigibles
• La ventilation de la charge et des produits d'impôts au compte de résultat
• La présentation au bilan et la compensation des actifs et des passifs d'impôts
• Rapprocher la charge théorique et la charge réelle d'impôt : la preuve d'impôt
• Les impôts différés dans le tableau des flux de trésorerie
• La tenue d'un échéancier
Étude de cas : analyse des annexes de plusieurs sociétés
Déterminer les incidences de l'intégration fiscale en matière d'impôts différés

• Le traitement des déficits fiscaux des sociétés intégrées

• Le traitement des opérations internes entre les sociétés intégrées

Analyser les impacts des normes internationales

• Comparer les règles françaises avec la norme IAS 12 " impôt sur le résultat " en matière de détermination des impôts différés

Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Traitement comptable des impôts différés
Ref
8960004
Tarif
1560€ HT

Prochaines sessions

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