Formations courtes

Taxe foncière - Niveau 2

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Maîtriser l'évaluation foncière
Les taxes foncières reposent actuellement sur un système d'évaluation foncière désuet, compensé par la mise à jour des bases d'imposition au vu des changements ou des revalorisations, et qui doit être réformé. Le propriétaire doit donc maîtriser l'ensemble des règles actuelles et futures afin de demander la rectification de cette évaluation et d'anticiper celle résultant de la réforme.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Cerner les différentes règles d'évaluation
Identifier les principaux leviers permettant de réduire le poids de la taxe foncière
Vérifier et contester l'avis d'imposition



Pour qui ?

Responsables fiscaux et financiers Responsables comptables Avocas, experts-comptables et leurs collaborateurs Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise


Code dokélio : 52088

Prérequis

Avoir des connaissances de base en taxes locales ou avoir suivi " Taxe foncière - Niveau 1 " (code 30060)



Compétences acquises:
Évaluer correctement la base d'imposition de la taxe foncière en évitant les erreurs les plus récurrentes, tout en tirant parti de certaines pistes d'optimisation

Programme

Taxe foncière - Niveau 2

Définir les principes d'imposition : terrains, constructions

Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale

Un local, une évaluation

  • La nature fiscale des locaux
  • Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail, comparaison), d'après le prix de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable) et tarifaire ( locaux professionnels)

Exercice d'application : application des méthodes comparatives, comptables et tarifaires

L'importance de l'unité d'évaluation

  • Définir la notion d'unité d'évaluation
  • Déterminer l'affectation des locaux

Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses, propriétés horizontales et verticales

Actualiser la valeur locative

  • Les coefficients d'actualisation et de majoration
  • La mise à jour permanente dans le cadre de la révision

Évaluer la base imposable

Ce qui relève de l'administration

  • La détermination des unités d'évaluation
  • Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée
  • Le choix du tarif
  • Le classement du local dans une catégorie
  • Détermination du coefficient de localisation, du planchonnement et du lissage
  • La rectification des erreurs

Ce qui relève du contribuable

  • Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives : construction et changements affectant la vie de l'immeuble
  • Maîtriser les déclarations rendues nécessaires par la révision de la valeur locative des locaux professionnels et d'habitation
  • Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix de revient
  • Demander la communication de la documentation cadastrale détenue par les services fiscaux
  • Auditer la taxe foncière : identifier les erreurs les plus fréquentes et déceler les incohérences
  • Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son droit à réclamation : délais, compensations, mutations de cotes

Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société à partir d'éléments comptables

Tirer parti des exonérations et des mesures de réduction

  • Constructions nouvelles, additions de constructions, logements sociaux, installations antipollution…
  • Vacance et inexploitation

Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt d'une réclamation

  • La contestation
  • Le choix entre administration et justice
  • Les modalités de recours

Nos intervenants
Olivier Decombe
Avocat Associé
PDGB Société d'Avocats
Taxe foncière - Niveau 2
Ref
8930011
Tarif
1660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
29 et 30 juin 2020
29-06-2020
30-06-2020
14 et 15 déc. 2020
14-12-2020
15-12-2020
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