À distance
Formations courtes

Taxe foncière - Niveau 2

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Maîtriser l'évaluation foncière

Les taxes foncières reposent actuellement sur un système d’évaluation foncière désuet, compensé par la mise à jour des bases d’imposition au vu des changements ou des revalorisations, et qui doit être réformé. Le propriétaire doit donc maîtriser l’ensemble des règles actuelles et futures afin de demander la rectification de cette évaluation et d’anticiper celle résultant de la réforme.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Cerner les différentes règles d'évaluation
Identifier les principaux leviers permettant de réduire le poids de la taxe foncière
Vérifier et contester l'avis d'imposition



Concerned public

Responsables fiscaux et financiers
Responsables comptables
Avocas, experts-comptables et leurs collaborateurs
Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise

Prerequisite

Avoir des connaissances de base en taxes locales ou avoir suivi " Taxe foncière - Niveau 1 " (code 30060)
Évaluer correctement la base d'imposition de la taxe foncière en évitant les erreurs les plus récurrentes, tout en tirant parti de certaines pistes d'optimisation
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Taxe foncière - Niveau 2

Définir les principes d'imposition : terrains, constructions

Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale

Un local, une évaluation

  • La nature fiscale des locaux
  • Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail, comparaison), d'après le prix de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable) et tarifaire ( locaux professionnels)

Exercice d'application : application des méthodes comparatives, comptables et tarifaires

L'importance de l'unité d'évaluation

  • Définir la notion d'unité d'évaluation
  • Déterminer l'affectation des locaux

Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses, propriétés horizontales et verticales

Actualiser la valeur locative

  • Les coefficients d'actualisation et de majoration
  • La mise à jour permanente dans le cadre de la révision

Évaluer la base imposable

Ce qui relève de l'administration

  • La détermination des unités d'évaluation
  • Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée
  • Le choix du tarif
  • Le classement du local dans une catégorie
  • Détermination du coefficient de localisation, du planchonnement et du lissage
  • La rectification des erreurs

Ce qui relève du contribuable

  • Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives : construction et changements affectant la vie de l'immeuble
  • Maîtriser les déclarations rendues nécessaires par la révision de la valeur locative des locaux professionnels et d'habitation
  • Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix de revient
  • Demander la communication de la documentation cadastrale détenue par les services fiscaux
  • Auditer la taxe foncière : identifier les erreurs les plus fréquentes et déceler les incohérences
  • Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son droit à réclamation : délais, compensations, mutations de cotes

Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société à partir d'éléments comptables

Tirer parti des exonérations et des mesures de réduction

  • Constructions nouvelles, additions de constructions, logements sociaux, installations antipollution…
  • Vacance et inexploitation

Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt d'une réclamation

  • La contestation
  • Le choix entre administration et justice
  • Les modalités de recours
Nos intervenants
Olivier Decombe
Avocat Associé
PDGB Société d'Avocats
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Taxe foncière - Niveau 2
Ref
8930011
Pricing
1660€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
24 et 25 juin 2021
24-06-2021
25-06-2021
Paris
Coming Sessions
09 et 10 déc. 2021
09-12-2021
10-12-2021
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