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Formations courtes

Formation - Taxe foncière - Niveau 2

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Maîtriser l'évaluation foncière

Les taxes foncières reposent actuellement sur un système d’évaluation foncière désuet, compensé par la mise à jour des bases d’imposition au vu des changements ou des revalorisations, et qui doit être réformé. Le propriétaire doit donc maîtriser l’ensemble des règles actuelles et futures afin de demander la rectification de cette évaluation et d’anticiper celle résultant de la réforme.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Cerner les différentes règles d'évaluation
Identifier les principaux leviers permettant de réduire le poids de la taxe foncière
Vérifier et contester l'avis d'imposition



Pour qui ?
Responsables fiscaux et financiers
Responsables comptables
Avocas, experts-comptables et leurs collaborateurs
Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise

Prérequis
Avoir des connaissances de base en taxes locales ou avoir suivi " Taxe foncière - Niveau 1 " (code 30060)
Évaluer correctement la base d'imposition de la taxe foncière en évitant les erreurs les plus récurrentes, tout en tirant parti de certaines pistes d'optimisation
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Taxe foncière - Niveau 2

Définir les principes d'imposition : terrains, constructions

Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale

Un local, une évaluation

  • La nature fiscale des locaux
  • Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail, comparaison), d'après le prix de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable) et tarifaire ( locaux professionnels)

Exercice d'application : application des méthodes comparatives, comptables et tarifaires

L'importance de l'unité d'évaluation

  • Définir la notion d'unité d'évaluation
  • Déterminer l'affectation des locaux

Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses, propriétés horizontales et verticales

Actualiser la valeur locative

  • Les coefficients d'actualisation et de majoration
  • La mise à jour permanente dans le cadre de la révision

Évaluer la base imposable

Ce qui relève de l'administration

  • La détermination des unités d'évaluation
  • Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée
  • Le choix du tarif
  • Le classement du local dans une catégorie
  • Détermination du coefficient de localisation, du planchonnement et du lissage
  • La rectification des erreurs

Ce qui relève du contribuable

  • Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives : construction et changements affectant la vie de l'immeuble
  • Maîtriser les déclarations rendues nécessaires par la révision de la valeur locative des locaux professionnels et d'habitation
  • Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix de revient
  • Demander la communication de la documentation cadastrale détenue par les services fiscaux
  • Auditer la taxe foncière : identifier les erreurs les plus fréquentes et déceler les incohérences
  • Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son droit à réclamation : délais, compensations, mutations de cotes

Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société à partir d'éléments comptables

Tirer parti des exonérations et des mesures de réduction

  • Constructions nouvelles, additions de constructions, logements sociaux, installations antipollution…
  • Vacance et inexploitation

Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt d'une réclamation

  • La contestation
  • Le choix entre administration et justice
  • Les modalités de recours
Nos intervenants
Olivier Decombe
avocat associé
P.D.G.B
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Taxe foncière - Niveau 2
Ref
8930011
Tarif
1710€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
12 et 13 déc. 2022
12-12-2022
13-12-2022
25 et 26 mai 2023
25-05-2023
26-05-2023
04 et 05 déc. 2023
04-12-2023
05-12-2023

dans vos locaux ou à distance

Taxe foncière - Niveau 2
Ref
8930011
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