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Faites de la fiscalité un atout compétitif !

La France se positionne en « start-up nation ». Pourtant, notre pays fait l’objet de vives critiques sur la complexité et le poids de la fiscalité qui freineraient l’entreprenariat et la création de futures licornes. Et si ces critiques n’étaient que des idées reçues ?

En effet, sous l’impulsion du législateur, il existe de nombreux dispositifs fiscaux de faveur qui profitent particulièrement à l’écosystème start-up, et s’appliquent à l’entreprise elle-même, à l’entrepreneur ou aux investisseurs.

Alors faites de la fiscalité un atout compétitif de votre start-up !

La fiscalité des start-up ne se limite pas au seul statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) et au CIR et CII.

Identifiez les opportunités d’optimisation fiscale en matière de propriété intellectuelle et industrielle, de développement à l’international et d’intéressement de votre top management !

Toutefois, pour bénéficier de ces dispositifs de faveur et de cette pratique fiscale, il convient de faire les bons choix au bon moment dans son développement et de s’assurer d’un réel suivi pour éviter de faire la connaissance de l’administration fiscale française.

EFE organise le tout premier évènement décryptant les problématiques fiscales spécifiques des start-up et nos praticiens experts, spécialistes de l’écosystème des start-up tant en France qu’à l’international, apporteront des solutions, des tips et autres expériences pratiques.

La fiscalité de votre start-up n’aura plus de secret pour vous.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Déterminer les solutions d’optimisation fiscale de sa jeune entreprise dans un contexte national et international
• Adopter dès maintenant les bons réflexes fiscaux et éviter les pièges futurs en bénéficiant des commentaires, analyses et des retours d’expérience de praticiens spécialisés
• Maîtriser les problématiques fiscales spécifiques rencontrées lors du développement de votre start-up

Pour qui ?

  • Entrepreneurs, créateurs d’entreprises innovantes
  • CEO, dirigeants d’une entreprise innovante
  • CFO, responsables financiers et fiscaux
  • Avocats fiscalistes et conseils
  • Responsables comptables et experts-comptables

 

Comment ?

  • L’alternance d’exposés et de débats pour garantir une véritable interactivité
  • Une occasion unique de networking avec les intervenants
  • Des temps d’échange et de partage des bonnes pratiques entre pairs

Homologations

Programme

START-UP : faites de la fiscalité un atout compétitif !

Mardi 20 novembre 2018 à Paris

 

UNE FISCALITÉ DE L’INNOVATION AVANTAGEUSE

Statut jeune entreprise innovante : pourquoi ? Comment ? Et que faire après ?
– Quelles conditions pour être qualifiée de JEI ? Quels retours contentieux ?
– Le statut JEI, un outil fiscal indispensable… mais pour quels allègements fiscaux et sociaux ?
– Comment sécuriser le dispositif pour éviter toute sortie de route ?
– Comment appréhender la sortie ou la perte du statut ?

 

Comment maîtriser puis optimiser vos CIR et CII ?
– Comment s’assurer de l’éligibilité de vos activités au CIR ou au CII ?
– Comment sécuriser un remboursement rapide du CIR ?
– Quels contrôles faire lors de l’externalisation de certaines opérations ?
– Les dépenses à prendre en compte : comment faire face aux limites légales et démontrer sa bonne foi ?
– Comment protéger la confidentialité de ses recherches ?

 

Pour quels types de structurations/solutions opter en matière de fiscalité de la propriété industrielle/intellectuelle ?
– Quelles alternatives pour le développement puis l’exploitation et la cession de vos actifs incorporels ?
– Comment fonctionne le régime de faveur français sur les brevets et inventions brevetables et quel impact de la réforme 2019 sur les structures en cours ?
– Quelles opportunités et quels risques à l’international (au sein et en dehors de l’UE) ?

 

ATTIRER TALENTS ET INVESTISSEURS

 

Management packages : quelles nouvelles pratiques mettre en place à la lumière des dernières évolutions législatives et contentieuses ?
– Recourir à une holding : pour qui ? Pour quoi ? Quels avantages pour quels inconvénients ?
– PEA : comment en faire une véritable oasis fiscale ?
– Structuration du package via la souscription d’actions de préférence
• Pourquoi ? À qui ce type de structuration est-il destiné ?
• Quelles précautions prendre ? Quels pièges éviter ?
– Quels risques pour une structuration du package via un mécanisme de reverse ratchet ?
– Dans quels cas les AGA et les BSPCE sont-ils les instruments les plus attractifs ?

 

ICO : comment traiter et appréhender les problématiques fiscales face aux incertitudes de l’administration ?
– Quel traitement comptable réserver aux différents types d’ICO ?
– À quelle fiscalité sont soumises les ICO en l’absence de règles claires et précises ?
– Après l’émission du token : quelle fiscalité sera alors applicable aux différents types de token chez l’investisseur particulier et entreprise ?

 

INTERNATIONALISATION DE L’ACTIVITÉ

 

Quelles conséquences fiscales ? Quelles solutions et structurations ?
– Faut-il filialiser ?
– Quels risques d'établissement stable physique ou numérique en fonction des business models ?
– Comment structurer simplement et de manière sécurisée ses prix de transfert ?
– Quelles conséquences anticiper en matière de retenue à la source, de remontée de cash, de sortie d'investissements à l’étranger ?

 

COMMUNICATION & FISCALITÉ : LA FIN D’UN TABOU ?

 

Et si vous communiquiez sur la fiscalité ?
– Comment gérer la communication interne sur les problématiques fiscales ?
• Comment développer la sensibilité fiscale auprès des opérationnels et des juristes ?
• Quel positionnement prendre face aux autres directions de l’entreprise ?
– La fiscalité : un enjeu de réputation externe
• Comment aborder les questions fiscales avec la presse en période « normale » et en situation de « crise » ?
• Comment communiquer sur sa politique fiscale face à ses prestataires et ses clients ?

 

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