Formation - Répondre aux exigences légales en matière d'égalité professionnelle H/F
Mettre en conformité son entreprise avec l’index égalité professionnelle
L’égalité professionnelle femmes-hommes n’est plus une option : c’est une exigence légale, un enjeu RH et un levier de performance.
Face aux obligations de publication d’indicateurs, aux contrôles et aux risques de sanctions, les entreprises doivent agir concrètement.
Cette formation aide les RH et managers à identifier les écarts, comprendre les obligations légales et mettre en place des actions correctives efficaces.
Elle propose une approche à la fois réglementaire et opérationnelle pour intégrer l’égalité dans les pratiques de recrutement, de rémunération et d’évolution.
Établir la démarche égalité dans votre entreprise
Identifier les textes législatifs majeurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations
Intégrer les chartes en faveur de l'égalité et de la diversité
Appliquer les obligations légales en appréhendant les risques juridiques
Renforcer votre plan d'action obligatoire et les bonnes pratiques
Établir un diagnostic de la situation en matière d'égalité professionnelle dans l'entreprise
Identifier les situations d'inégalité au travail
Analyser les écarts constatés pour agir et assurer la conformité avec le principe fondamental d'égalité de traitement et de non-discrimination entre les femmes et les hommes
Déployer une politique RH efficace pour promouvoir l’égalité professionnelle en entreprise
Services RH, services qualité, IRP
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Émergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Les principales lois et arrêtés en faveur de l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
- Loi et arrêtés relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Loi et arrêtés relatifs à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap
Les chartes en faveur de l'égalité et de la diversité
- Charte de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Charte de la diversité
- Charte de la parentalité
- Charte européenne de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
Appréhender les risques juridiques
- Fondement de l'égalité de traitement
- Notion de discrimination
- Charge de la preuve
- Sanctions encourues
- Articles du Code du travail, du Code pénal et du Code de la commande publique
Sensibiliser les managers à de bonnes pratiques managériales
- Situations à risque et prévention
- Quelles actions correctives ?
Éviter la pénalité sociale de 1% au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Date de mise en place d'un accord ou d'un plan d'action
- Contenu de l'accord ou du plan d'action
- Rôle des partenaires sociaux
- Réalisation d'un rapport de situation comparée
- Montant de la pénalité sociale
Assurer la conformité avec le principe fondamental d'égalité de traitement et de non-discrimination
- Négociation annuelle obligatoire de l'entreprise
- Accords au niveau de la branche ou du groupe
- Loi de 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes transmis au CSE ou à la DUP
- Rapport annuel sur la situation économique de l'entreprise
- Notion d'égalité de traitement, principe "à travail égal, salaire égal"
- Principe de non-discrimination fondé sur le sexe
- Dérogations possibles
- Effectuer un diagnostic de la situation
- Écarts de rémunération
- Temps partiel
- Évolution des carrières
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Analyse de cas réels
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Etablir un dispositif d'amélioration des rapports H/F sur un thème donné
- Gestion d'une situation de dénonciation de sexisme non comprise par un acteur de l'entreprise
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Évaluation formative : quiz permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
