Prévoyance collective et retraite
24ème RDV annuel de la protection sociale complémentaire
Réduction de 10% HT pour toute inscription aux 2 jours reçue avant le 17/10/25 (code REDUC10)
Offre non rétroactive et non cumulable avec toute promotion
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
Unique en France, le 24ème Rendez-vous annuel de la Prévoyance Collective et Retraite est conçu pour vous permettre de maîtriser toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles grâce à des experts et praticiens reconnus en la matière. Ce rendez-vous annuel, vous offre la faculté de poser toutes les questions rencontrées dans votre pratique, de répondre à vos interrogations sur les sujets à venir et d’échanger avec vos pairs sur les meilleurs pratiques de la place.
Que l’on envisage la loi industrie verte, le projet de généralisation de la prévoyance, les conséquences de la loi sur le partage de la valeur et ses récents décrets d’application, la loi du 22 avril 2024 sur congés payés et les arrêts de travail, les changements des PLFSS et PLF 2025, les prochaines réformes issues de l’Assemblée nationale nouvellement élue ou encore la réforme de la PSC du secteur public et sa traduction en terme d’assurance. Il est indispensable d’intégrer toutes les réformes 2024.
A côté de celles-ci, nous aborderons les recommandations ACPR en matière de gouvernance produit et de devoir de conseil et leurs impacts sur l’assurance collective. Nous analyserons les retours d’expériences, les questions en suspens, les positions du BOSS, les solutions possibles en matière de catégories objectives. Nous ferons également un focus sur la PSC en matière de prévention, d’une part, et de rémunération d’autre part.
Enfin, nous passerons au crible toute la jurisprudence de l’année en matière de prévoyance, santé, retraite, assurance et URSSAF.
Cette conférence est peut-être suivie en présentiel à l’hôtel Hilton Paris Opéra ou en distanciel.
108 rue Saint Lazare
75008 Paris
France
- Bénéficiez d’un panorama annuel complet de toute l’actualité légale et jurisprudentielle de la Protection Sociale Complémentaire 2024 réalisé par les principaux acteurs
- Identifiez les meilleures pratiques ainsi que toutes les astuces et précautions rédactionnelles en matière de prévoyance collective et retraite
- Maîtriser toutes les nouveautés juridiques et fiscales de la prévoyance collective
- Identifier les meilleures pratiques ainsi que toutes les astuces et précautions rédactionnelles en matière de prévoyance collective et retraite
Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.
- Directeurs des ressources humaines
- Directeurs des affaires sociales
- Directeurs juridiques
- Directors Compensation & Benefit
- Responsables rémunération
- Souscripteurs
- Actuaires
- Rédacteurs et gestionnaires
- Conseillers en prévoyance et retraite
- Agents généraux et courtiers
- Responsables commerciaux
- Juristes en droit social
Et leurs collaborateurs
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024 : MAÎTRISEZ TOUTE L'ACTUALITE DE L'ANNEE
Journées animées par le cabinet AVANTY AVOCATS
Frank Wismer, Nelly Jean-Marie, Caroline Letellier
Avocats associés
Pamela Gouraud, Thomas Gérard, Emilie Morin, Mehdi Belkacem
Avocats Counsel
Avec la participation exceptionnelle de :
Delphine CHAUMEL
Sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
Hédi BRAHIMI
Adjoint à la sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
Florian Mokhtar
Avocat Associé
D4 AVOCATS
Professeur Yannick Pagnerre
UNIVERSITE D'EVRY - VAL D'ESSONNE
JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE 2024
Loi industrie verte : quelles incidences en matière de retraite supplémentaire ?
- Fin des tables sexuées : conséquences sur les droits des assurés ?
- Modalités de transfert entre les différents dispositifs (83/PERO, Frais…)
Loi partage de la valeur : quel bilan un an après sa publication ?
- Apports des décrets ? (PPVE, fonds labellisés, avances, abondements…)
- Négociation sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : précisions de l’administration et retour d’expérience
Maîtrisez les changements à venir : PLFSS et PLF 2024
Nouvelle composition de l’Assemblée Nationale : quelles incidences, quels projets ?
Congés payés et arrêt de travail : suite et fin de la saga ?
- Quelles sont les implications de la loi du 22 avril 2024 ?
- Retour d’expérience et dernières jurisprudences
REFORME DE LA PSC DU SECTEUR PUBLIC : GEREZ LES INCERTITUDES
Focus sur la fonction publique territoriale (FPT)
- Où en est la transposition de l’accord du 11 juillet 2023 ?
- Quid de la possibilité de continuer à commercialiser des offres labélisées de prévoyance en 2025 ?
- Quelles sont les points de vigilance dans la rédaction des offres ?
Focus sur la fonction publique d’état (FPE)
- Que retenir du lancement des premiers appels d’offres en frais de santé (contestation de la procédure adaptée notamment)
- Quelle couverture en matière de prévoyance à la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 ?
Connaître et maitriser la procédure de sélection des contrats collectifs d’assurance
- Quelle sera la procédure applicable ?
- Quelles sont les obligations pesant sur les employeurs publics ?
- Quelles sont les obligations pesant sur les organismes assureurs candidats ?
Anticiper les recours contentieux (référé précontractuel, référé contractuel, recours dit « Tarn-et-Garonne »)
- Quels sont les recours possibles ?
- Dans quel délai doivent-ils avoir lieu ?
- Quelles sont les sanctions pouvant être prononcées ?
- Quelles sont les préconisations pour aborder le recours dans les meilleures conditions ?
CONFORMITE
Gouvernance produit : quelle mise en œuvre de la recommandation ACPR du 28 juin 2024 ?
Devoir de conseil : anticipez la recommandation ACPR à venir
- CA Chambéry, 13 février 2024 : quel impact de cette décision ?
Retour sur les fonctions clefs
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MAÎTRISEZ TOUTE L'ACTUALITE DE L'ANNEE
Journées animées par le Cabinet AVANTY AVOCATS :
Frank Wismer, Nelly Jean-Marie, Caroline Letellier
Avocats associés
Pamela Gouraud, Thomas Gérard, Emilie Morin, Mehdi Belkacem
Avocats Counsel
Avec la participation exceptionnelle de :
Delphine CHAUMEL
Sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
Hédi BRAHIMI
Adjoint à la sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
Florian MOKHTAR
Avocat Associé
D4 AVOCATS
Professeur Yannick Pagnerre
UNIVERSITE D'EVRY - VAL D'ESSONNE
VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
FISCALITE ET CHARGES SOCIALES
PLFSS et PLF 2025 : maîtrisez les changements en matière de fiscalité et de charges sociales
Dernière ligne droite de la période de mise en conformité des catégories objectives :
- Le point sur l’actualité des CCN (accord conclu, extension, agrément APEC)
- Les difficultés rencontrées, les solutions apportées
Quels sont les derniers apports du BOSS ?
- Montant net social
- Prime de partage de la valeur
- Dispenses d’adhésion
FOCUS MASTER CLASS
Prévention – Comment appréhender la notion de prévention aujourd’hui ?
- Qu’est-ce que la prévention et quel lien entre prévention et PSC?
- Définition et obligations de l’employeur
- Quelles incidences sur les régimes de santé/prèv. (augmentation de la fréquence des arrêts de travail, etc) ?
- Comment financer des actions de prévention ?
- Les solutions de financement (garanties de PSC, HDS, fonds propre, etc) et leur régime social et fiscal ?
PSC au sein de la politique de rémunération : élément comparatif et de valorisation
- Qu’est-ce que la PSC et qu’englobe-t-elle ?
- Comment faire de la PSC un élément de valorisation ?
- Comment la PSC peut permettre de promouvoir des sujets RH essentiels comme l’aide aux aidants, la transition emploi retraite, l’emploi des séniors et la santé/sécurité au travail ?
PANORAMA JURISPRUDENTIEL 2023/2024
Prévoyance/santé/retraite
- Le bénéfice de la portabilité des garanties de PSC au profit des salariés licenciés est-elle subordonnée au maintien en vigueur du contrat ?
Cass. 2ème civ., 15 fév. 2024
- Quelle prescription pour l’action d’un salarié contre son employeur en cas de défaut d’affiliation à un régime de prévoyance ?
Cass. soc., 26 juin 2024
Retraite
- Le bénéficiaire d’un régime de retraite supplémentaire dispose-t-il d’un droit de créance direct à l’égard de l’organisme assureur ?
Cass. com., 20 déc. 2023
- Le bénéfice d’un régime de retraite supplémentaire peut-il être réservé aux cadres dirigeants ?
Cass. soc., 4 octobre 2023
URSSAF/Charges sociales
- À quelles conditions le financement patronal d’un régime de retraite peut-il croitre en fonction de la rémunération des salariés bénéficiaires ?
Cass. civ. 2ème, 1er février 2024
- Le bénéfice du régime du social de faveur des sommes versées au titre d’un supplément d’intéressement ou de participation est-il subordonné à la conclusion d’un accord ?
Cass. 2e civ., 19 octobre 2023
- Les sommes allouées au financement d’actions de formation au bénéfice des salariés entrent-elles dans l’assiette de la CSG/CRDS ?
Cass. 2e civ., 11 janvier 2024
- À quelles conditions une entreprise peut-elle se prévaloir des modalités de redressement modulé ?
Cass. civ. 2e, 1er fév. 2024
- Les jetons de présence perçus en France par un dirigeant affilié à un régime de sécurité sociale étranger sont-ils assujettis ?
Cass. 2ème, civ, 6 juin 2024
- Comment s’articule l’accord implicite de non-assujettissement et l’observation de se mettre en conformité lorsque le contrôle qui y a donné lieu est annulé ?
Cass. 2e civ., 27 juin 2024
Rémunération et épargne salariale
- Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur la répartition de la participation ?
Cass. soc., 20 septembre 2023
- Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur le calcul des indemnités de rupture ?
Cass. soc., 12 juin 2024
Assurances
- Quelles sont les modalités d’information d’une modification des garanties ?
Cass. 2e civ., 9 nov. 2023
- Quelle est la prescription à l’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance ?
Cass. 2e civ., 21 déc. 2023
- Quels sont les termes utilisés susceptibles de rendre une clause d’exclusion de garanties ambigüe ?
Cass. 2e civ., 25 janv. 2024
- Quelle est la prescription applicable à l’action subrogatoire d’un assureur contre l’assureur du co-responsable ?
Cass. 3e civ., 7 mars 2024
- La banque souscriptrice d’un contrat d’assurance emprunteur de groupe a-t-elle un devoir de conseil à l’égard d’un emprunteur non adhérent ?
Cass. Com, , 2 mai 2024
Organisation des journées :
- 8h45 - Accueil des participants
- 9h00 - Ouverture des débats
- Café-Networking le matin vers 11h et l’après-midi vers 16h
- 12h30 à 14h00 - Déjeuner
- 17h30 - Clôture des journées