Formation - Manager : les fondamentaux du droit du travail
Appliquer les bases du droit du travail au quotidien
Dans un environnement en constante évolution, le manager doit conjuguer performance et conformité. Maîtriser les bases du droit du travail, c’est sécuriser ses pratiques, prévenir les risques et adopter une posture managériale responsable et éclairée.
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les règles fondamentales du droit du travail afin de devenir un véritable relai RH
- Analyser la gestion du temps de travail et des absences
- Evaluer les clauses et la rémunération du contrat de travail
- Utiliser le pouvoir disciplinaire et les mesures de contrôle
- Respecter les mandats des représentations du personnel et les obligations des managers
- Appliquer les obligations liées aux entretiens professionnels.
Identifier les règles essentielles et prévenir les risques juridiques en management.
- Managers opérationnels.
- Futurs managers
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Quelles sont les principales règles en droit du travail ?
- Lois, code du travail, convention collective Syntec, accords d'entreprise, réglement intérieur de l'entreprise
- Quels sont les relais dans l'entreprise ?
- Connaître le fonctionnement du conseil des prud'hommes
La gestion du temps de travail
- Les congés payés, les arrêts maladie, les congés maternité, les congés paternité, le congé parental, les accidents de travail...
- Quels sont les temps inhérents à l'activité professionnelle (temps de pause, de trajet, astreinte, HC...)
- Durées maximales de travail
- Durées minimales de repos : les dérogations au repos hebdomadaire
- La question des heures supplémentaires
- Savoir agir face au comportement inapte d'un salarié
- Que faire face à des absences injustifiées, arrêts maladie, erreurs à répétition, abandons de poste... ?
Le contrat de travail
- Les durées légales de la période d'essai, quel délai de prévenance en cas de rupture ?
- Les clauses particulières (clauses de non-concurrence, exclusivité)
- La rémunération fixe ou variable
- Modifier le contrat de travail, quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
Quel est le pouvoir disciplinaire du manager ?
- Quelles sont les mesures de contrôle des salariés que l'employeur peut mettre en place ?
- Connaître les différents modes de rupture à l'initiative :
- De l'employeur (licenciement, période d'essai)
- Du salarié (démission, résiliation judiciaire) ou conjointe (rupture conventionnelle)
Respecter les mandats des représentants du personnel
- Respect des heures de délégation
- Les différents rôles et attributions des instances représentatives dans l'entreprise
- Les rôles et devoir des managers
Les obligations liées aux entretiens professionnels
- Contexte réglementaire : présentation des textes de loi et des décrets
- Les différents types d'entretiens professionnels
- Les obligations de l'employeur, notamment la mise en place et l'organisation des entretiens et l'information des salariés
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Jeux de rôle
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
