Limiter les risques fiscaux liés aux systèmes d'information
Le renforcement de l’informatisation des méthodes de contrôle de l’administration fiscale impose aux entreprises de mener une réflexion sur la conformité de leur système d’information au regard des exigences fiscales. Face à une réglementation de plus en plus contraignante dont les manquements peuvent être lourdement sanctionnés, il est important d’appréhender les règles fiscales impliquant les systèmes d’information afin d’éviter les pièges en mettant en place des actions adaptées.
Objectifs
- Maîtriser les exigences et les enjeux de la fiscalité informatisée.
- Identifier les risques fiscaux liés au SI et mettre en place des actions correctives.
- Assurer la pérennité de la conformité du SI aux exigences fiscales.
Pour qui ?
- Responsables comptables et fiscaux
- Contrôleurs de gestion et auditeurs
- Fiscalistes, avocats fiscalistes et experts-comptables
- Chefs de projet en charge des évolutions des SI
Code DOKELIO : 51976
Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité et/ou en informatique ou avoir suivi " La facturation électronique " (code 30035).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Maîtriser les nouvelles exigences fiscales impliquant les systèmes d’information
Identifier les nouvelles méthodes de travail de l’administration fiscale
• Objectifs poursuivis
• Les nouvelles méthodes de contrôle et leur évolution
• Les outils " humains " et matériels mis en place
• Le renforcement des textes et des sanctions
Cerner les règles fiscales applicables
• Au domaine comptable : FEC, conformité des logiciels…
• Au domaine de gestion : les traitements informatiques, les nouveaux enjeux de la facturation électroniques et papier, piste d’audit…
Étude de cas : analyse de la conformité du logiciel comptable
Identifier les risques fiscaux et procéder à des actions correctives en auditant son système d’information au regard des exigences fiscales
La mise en place du projet d’audit
• Définir un plan d’action pour les risques liés à la tenue d’une comptabilité informatisée
• Appréhender la notion d’original numérique et de double électronique
• Appliquer les conditions de conservation des documents dématérialisés en cas d’archivage électronique
• Anticiper le cas spécifique de l’externalisation du système d’information
• Se poser les bonnes questions pour les étapes à suivre
Anticiper et évaluer les sanctions encourues par l’entreprise
• Identifier les sanctions applicables
• Limiter les risques encourus par l’entreprise
Mise en situation : déroulement d’un contrôle fiscal
Assurer la pérennité de la conformité du SI aux exigences fiscales
• Définir les actions à entreprendre
• S’interroger sur la présentation de la comptabilité analytique
• Sensibiliser les équipes aux obligations et à la gestion du Contrôle Fiscal Informatisé (CFI)
• Disposer d’une cartographie des applications et du questionnaire informatique
• S’assurer de la conformité au regard des règles de conservation des documents, données, traitements et de la documentation
• Mettre en œuvre une politique d’archivage conforme aux règles applicables en matière de CFI
• Appliquer les règles liées à la dématérialisation fiscale des factures
• Constituer le fichier des écritures comptables
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