Limiter les risques fiscaux liés aux systèmes d'information

Maîtriser les nouvelles exigences fiscales impliquant les systèmes d’information

Identifier les nouvelles méthodes de travail de l’administration fiscale

• Objectifs poursuivis
• Les nouvelles méthodes de contrôle et leur évolution
• Les outils " humains " et matériels mis en place
• Le renforcement des textes et des sanctions

Cerner les règles fiscales applicables

• Au domaine comptable : FEC, conformité des logiciels…
• Au domaine de gestion : les traitements informatiques, les nouveaux enjeux de la facturation électroniques et papier, piste d’audit…

Étude de cas : analyse de la conformité du logiciel comptable

Identifier les risques fiscaux et procéder à des actions correctives en auditant son système d’information au regard des exigences fiscales

La mise en place du projet d’audit

• Définir un plan d’action pour les risques liés à la tenue d’une comptabilité informatisée
• Appréhender la notion d’original numérique et de double électronique
• Appliquer les conditions de conservation des documents dématérialisés en cas d’archivage électronique
• Anticiper le cas spécifique de l’externalisation du système d’information
• Se poser les bonnes questions pour les étapes à suivre

Anticiper et évaluer les sanctions encourues par l’entreprise

• Identifier les sanctions applicables
• Limiter les risques encourus par l’entreprise

Mise en situation : déroulement d’un contrôle fiscal

Assurer la pérennité de la conformité du SI aux exigences fiscales

• Définir les actions à entreprendre
• S’interroger sur la présentation de la comptabilité analytique
• Sensibiliser les équipes aux obligations et à la gestion du Contrôle Fiscal Informatisé (CFI)
• Disposer d’une cartographie des applications et du questionnaire informatique
• S’assurer de la conformité au regard des règles de conservation des documents, données, traitements et de la documentation
• Mettre en œuvre une politique d’archivage conforme aux règles applicables en matière de CFI
• Appliquer les règles liées à la dématérialisation fiscale des factures
• Constituer le fichier des écritures comptables