À distance
Formations courtes

Limiter les risques fiscaux liés aux systèmes d'information

★★★★★
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(2 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Maîtriser les pièges fiscaux des SI et les pistes d’audit

Le renforcement de l’informatisation des méthodes de contrôle de l’administration fiscale impose aux entreprises de mener une réflexion sur la conformité de leur système d’information au regard des exigences fiscales. La réglementation de plus en plus contraignante oblige à maîtriser les règles fiscales impliquant les systèmes d’information afin d’éviter les pièges en mettant en place des actions adaptées.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Maîtriser les exigences et les enjeux de la fiscalité informatisée

Identifier les risques fiscaux liés au SI et mettre en place des actions correctives

Assurer la pérennité de la conformité du SI aux exigences fiscales



Concerned public

Responsables comptables et fiscaux
Contrôleurs de gestion et auditeurs
Fiscalistes, avocats fiscalistes et experts-comptables
Chefs de projet en charge des évolutions des SI

Prerequisite

Avoir des connaissances en fiscalité et/ou en informatique ou avoir suivi " La facturation électronique " (code 30035)

Identifier les risques fiscaux relatifs aux SI et les sécuriser pour les rendre conformes aux exigences fiscales
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Limiter les risques fiscaux liés aux systèmes d'information

Maîtriser les nouvelles exigences fiscales impliquant les systèmes d’information

Identifier les nouvelles méthodes de travail de l’administration fiscale

  • Objectifs poursuivis
  • Les nouvelles méthodes de contrôle et leur évolution
  • Les outils " humains " et matériels mis en place
  • Le renforcement des textes et des sanctions

Cerner les règles fiscales applicables

  • Au domaine comptable : FEC, conformité des logiciels…
  • Au domaine de gestion : les traitements informatiques, les nouveaux enjeux de la facturation électroniques et papier, piste d’audit…

Étude de cas : analyse de la conformité du logiciel comptable

Identifier les risques fiscaux et procéder à des actions correctives en auditant son système d’information au regard des exigences fiscales

La mise en place du projet d’audit

  • Définir un plan d’action pour les risques liés à la tenue d’une comptabilité informatisée
  • Appréhender la notion d’original numérique et de double électronique
  • Appliquer les conditions de conservation des documents dématérialisés en cas d’archivage électronique
  • Anticiper le cas spécifique de l’externalisation du système d’information
  • Se poser les bonnes questions pour les étapes à suivre

Anticiper et évaluer les sanctions encourues par l’entreprise

  • Identifier les sanctions applicables
  • Limiter les risques encourus par l’entreprise

Mise en situation : déroulement d’un contrôle fiscal

Assurer la pérennité de la conformité du SI aux exigences fiscales

  • Définir les actions à entreprendre
  • S’interroger sur la présentation de la comptabilité analytique
  • Sensibiliser les équipes aux obligations et à la gestion du Contrôle Fiscal Informatisé (CFI)
  • Disposer d’une cartographie des applications et du questionnaire informatique
  • S’assurer de la conformité au regard des règles de conservation des documents, données, traitements et de la documentation
  • Mettre en œuvre une politique d’archivage conforme aux règles applicables en matière de CFI
  • Appliquer les règles liées à la dématérialisation fiscale des factures
  • Constituer le fichier des écritures comptables
Nos intervenants
Caroline Moroni seror
Avocat
CSM
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
ERIC L.
publié le 28/12/2020
5/5
La matière est sans doute assez technique mais le sujet me paraissait largement mériter cette formation, animée avec beaucoup de compétence.
MELANIE H.
publié le 24/12/2019
5/5
Formation axée sur la pratique et le retour d'expérience. très enrichissant.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Limiter les risques fiscaux liés aux systèmes d'information
Ref
8930112
Pricing
1070€ HT

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31 mai 2021
31-05-2021
03 déc. 2021
03-12-2021
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