Limiter les risques fiscaux liés aux systèmes d'information
Objectifs
Maîtriser les exigences et les enjeux de la fiscalité informatisée
Identifier les risques fiscaux liés au SI et mettre en place des actions correctives
Assurer la pérennité de la conformité du SI aux exigences fiscales
Pour qui ?
Code dokélio : 51976
Prérequis
Compétences acquises:
Identifier les risques fiscaux relatifs aux SI et les sécuriser pour les rendre conformes aux exigences fiscales
Programme
Limiter les risques fiscaux liés aux systèmes d'information
Maîtriser les nouvelles exigences fiscales impliquant les systèmes d'information
Identifier les nouvelles méthodes de travail de l'administration fiscale
• Objectifs poursuivis
• Les nouvelles méthodes de contrôle et leur évolution
• Les outils " humains " et matériels mis en place
• Le renforcement des textes et des sanctions
Cerner les règles fiscales applicables
• Au domaine comptable : FEC, conformité des logiciels…
• Au domaine de gestion : les traitements informatiques, les nouveaux enjeux de la facturation électroniques et papier, piste d'audit…
Étude de cas : analyse de la conformité du logiciel comptable
Identifier les risques fiscaux et procéder à des actions correctives en auditant son système d'information au regard des exigences fiscales
La mise en place du projet d'audit
• Définir un plan d'action pour les risques liés à la tenue d'une comptabilité informatisée
• Appréhender la notion d'original numérique et de double électronique
• Appliquer les conditions de conservation des documents dématérialisés en cas d'archivage électronique
• Anticiper le cas spécifique de l'externalisation du système d'information
• Se poser les bonnes questions pour les étapes à suivre
Anticiper et évaluer les sanctions encourues par l'entreprise
• Identifier les sanctions applicables
• Limiter les risques encourus par l'entreprise
Mise en situation : déroulement d'un contrôle fiscal
Assurer la pérennité de la conformité du SI aux exigences fiscales
• Définir les actions à entreprendre
• S'interroger sur la présentation de la comptabilité analytique
• Sensibiliser les équipes aux obligations et à la gestion du Contrôle Fiscal Informatisé (CFI)
• Disposer d'une cartographie des applications et du questionnaire informatique
• S'assurer de la conformité au regard des règles de conservation des documents, données, traitements et de la documentation
• Mettre en œuvre une politique d'archivage conforme aux règles applicables en matière de CFI
• Appliquer les règles liées à la dématérialisation fiscale des factures
• Constituer le fichier des écritures comptables
