Intégration fiscale & Actualité fiscale des groupes

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Réforme de l'intégration fiscale 2.0

Le régime de l’intégration fiscale est un pilier de la fiscalité depuis 1988 et s’affiche comme une réussite du modèle français avec plus de 25.000 options pour ce régime. En trente années d’existence, ce système de consolidation fiscale à la française a connu de nombreux changements et mises à jour afin de tenir compte du développement économique et des jurisprudences de la CJUE.
Pour son 30ème anniversaire, le législateur a décidé de le réformer, ce qui apparaît comme la plus grande révision de ce dispositif. L’ampleur de la réforme et les enjeux de celle-ci seront développés dans le projet de loi de Finances pour 2019.
EFE vous propose de participer à sa conférence évènement le mardi 4 décembre pour vous permettre de décrypter, en compagnie de Monsieur Patrick Morgenstern, les premiers commentaires et enjeux de ce régime de l’intégration fiscale 2.0. Il s’agira d’anticiper les arbitrages à prendre et d’être prêt pour le 1er janvier 2019. Cette journée exceptionnelle sur la fiscalité des groupes est l’occasion unique d’échanger et de partager avec nos meilleurs spécialistes sur les problématiques fiscales et les enjeux des groupes en France et à l’international.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Bénéficier des premiers commentaires sur la réforme de l’intégration fiscale
  • Faire le point sur les actualités contentieuses de l’année 2018 qui impactent directement la pratique de votre groupe et de vos entités
  • Maîtriser les conséquences pratiques de l’évolution des normes, des jurisprudences et des contentieux fiscaux en matière de fiscalité internationale

Pour qui ?

  • Directeurs et responsables fiscaux
  • Fiscalistes
  • Avocats et conseils
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Responsables comptables et financiers
  • Responsables consolidation
  • Experts-comptables
  • Commissaires aux comptes

 

Comment ?

  • Des exposés techniques et pratiques assurés par des praticiens de haut niveau
  • Cette conférence est conçue de façon interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
  • Un support écrit élaboré pour la conférence vous sera remis en début de séance pour un meilleur suivi des débats

Homologations

Programme

Fiscalité des groupes RÉFORME DE L’INTÉGRATION FISCALE 2.0

Mardi 29 janvier 2018

 

8h45  Accueil des participants


DÉCRYPTAGE ET CONSÉQUENCES DES ÉVOLUTIONS RELATIVES AU RÉGIME DE L’INTÉGRATION FISCALE


9h00
La réforme 2019 : approche globale

- Pourquoi ? Quels objectifs poursuivis par le législateur ?  
- Rappel des évolutions déjà intervenues les années précédentes

Les évolutions 2019 concernant la détermination  du résultat d’ensemble (hors charges financières)
- Les distributions intragroupes : quelles nouveautés ?  La situation est-elle satisfaisante pour les groupes ?  
- Les cessions d’immobilisations intragroupes
• Une évolution limitée et ciblée
• Les conséquences en matière de cessions internes de titres de participation
• Traitement de l’historique
- Les aides intragroupes
• Une évolution négative pour les groupes de toute taille
• Conséquences pour les différentes catégories d’aides
• Les différentes situations ont-elles été envisagées ?
• Conséquences sur les organisations dans les groupes
• Traitement de l’historique
• Conséquences pour les déficits antérieurs à l’intégration fiscale des sociétés  
-Les mesures importantes qui ne changent pas

11h00 Café-Networking

11h15
Les évolutions 2019 concernant les charges financières
- Rappel synthétique des dispositifs existant avant la réforme
- Quels sont les dispositifs abrogés ?
- Quel nouveau dispositif ? Approche synthétique de la logique et des principales règles du nouveau dispositif et de son mode de fonctionnement dans l’intégration fiscale
- La gestion de l’historique
- Les difficultés pour apprécier les effets de cette évolution  
- Quels sont les impacts sur les conventions d’intégration fiscale ?

13h00 Déjeuner 

ACTUALITÉ CONTENTIEUSE ET INTERNATIONALE

14h30
Clause anti-abus générale : le choix des armes pour l’administration fiscale ?

- Le motif principalement fiscal définitivement entériné  
• Comment entendre ce motif « principalement fiscal » ?
• Quelles opérations sont visées ?  
• Quelle définition des « motifs commerciaux valables » et de la « réalité économique » ?  
- Quelles articulations concrètes entre le L64, les dispositifs spécifiques et les conventions fiscales ?
- Comment concilier les garanties de la procédure de l’abus de droit et cette nouvelles clause anti-abus ?
- Quelles applications aux opérations déjà en place ?  
• Quelle rétroactivité permise ?
• Que faut-il impérativement vérifier ?
- Quelles implications sur vos pratiques fiscales françaises et internationales ?

15h45 Café-Networking

16h00
Quel avenir des spécificités françaises en matière de fiscalité des groupes face au droit européen et international ?
- Quelles zones contentieuses demeurent sur ce nouveau régime de l’intégration fiscale ?
- Quelle portée pratique de la convention fiscale multilatérale ?
• Hybrides, lutte contre les abus des conventions fiscales, établissements stables et règlement des différends :  les grands changements au cœur des textes
• Pourquoi va-t-elle plus loin que les conventions fiscales bilatérales ?  
- Lutte contre les dispositifs hybrides, un renforcement avec ATAD 2 : comment les comprendre et les prendre en compte dans les flux du groupe ?



17h30 Clôture de la conférence

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29-01-2019
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