Garanties d'actif et de passif
Comment les négocier et rédiger dans un contexte économique bouleversé ?
Dans un contexte économique bouleversé, les garanties de passif et d’actif sont devenues un enjeu majeur de vos opérations de cessions, acquisitions, restructurations ou encore de levées de fonds.
Les clauses d’ajustement du prix, les clauses déclaratives délimitant le périmètre de la garantie apparues depuis le Covid -19, les clauses d’indemnisation et de paiement sont autant de points cruciaux qu’il vous faut négocier au plus près pour garantir un niveau de protection effectif.
D’autre part, la crise sanitaire actuelle met en lumière l’importance des clauses sécurisant l’exécution de la garantie ainsi que l’enjeu de la souscription d’une assurance de garanties de passif et d’actif.
Dans cette optique, nous avons réuni d’éminents avocats et assureurs reconnus pour leur pratique en matière de garanties de passif et d’actif pour qu’ils vous fassent bénéficier de leur expertise et de leurs retours d’expérience en la matière.
Programme
Garanties d'actif et de passif
Garanties d’actif et de passif : comment les négocier et rédiger en 2020 ?
MARDI 8 DÉCEMBRE 2020
8h45 Accueil des participants
Clauses de garantie du prix : Comment rédiger les clauses d’ajustement et de révision de prix ?
- Quelles différences entre un Prix de base ajusté au Closing et une Locked Box?
- Comment rédiger et négocier les clauses d’ajustement de prix ?
- Clauses d’expertise : Quel expert retenir (1592 vs 1843-4) et quelle protection contractuelle nécessaire ?
- Locked Box: Comment rédiger et négocier les clauses de Leakage ?
- Période intermédiaire : Comment rédiger et négocier les clauses d’engagement de gestion raisonnable ?
- EBITDA, EBIT, REX, DFN, BFR : Comment rédiger les clauses financières des SPA ?
Conseils et exemples tirés des dernières pratiques pour rédiger les clauses financières
Éric HICKEL
Avocat Associé
PWC SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Frédéric SPIELREIN
Associé
PWC - SPA Team
Clauses déclaratives : Comment négocier et rédiger le périmètre de la garantie de passif ?
- Comment déterminer le périmètre de la cession ? L’importance de l’audit
- Due diligence findings : garantie vs réduction de prix, comment arbitrer ?
- Quels postes couvrir en fonction du risque et du type d’activité de la société cible ?
- Garantie comptable et financière : quelle articulation avec les clauses de prix ?
- Déclarations sur la société et ses filiales : quels documents contrôler et privilégier ?
- Garantie environnementale : son traitement spécifique
- Covid-19 : quelles garanties obtenir sur la gestion du Covid-19 par la société cible ?
- Risques en matière pénale : comment peut-on traiter le sujet ?
- Projets et travaux en cours : comment rédiger les garanties ?
- Déclarations sur la gestion de la société et de ses filiales : adaptez les déclarations en fonction de la nature de l’activité de la société cible
Christophe VANNOOTE
Avocat Associé
PDGB AVOCATS
Clauses d’indemnisation et de paiement : comment les paramétrer ? Quelles nouvelles pratiques ?
- L'importance de la définition du préjudice
- Garantie « à la meilleure connaissance » : quelle définition et quelles contraintes ?
- Quel caractère exonératoire des annexes et de la dataroom?
- Nature juridique de la réparation demandée (indemnisation, réduction de prix…) : quelles conséquences sur la rédaction des clauses d’indemnisation ?
- Fiscalité de la GAP : quel traitement des indemnités versées et reçues ?
- Rapport annuel CMS : Quelles sont les pratiques européennes en matière de clauses de seuil, de franchise, de minimis, et de plafond ?
- Rapport annuel CMS : quelles sont les pratiques européennes en matière de durée de garantie, générale et spécifique ?
- Quelles limites et exonérations de responsabilité prévoir ?
Benoît GOMEL
Romain BOYET
Avocats Counsel
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Garantie d’actif et de passif dans une levée de fonds ou dans un investissement en Equity
- Pourquoi prévoir une GAP dans une opération de levée de fonds ?
- Quel est le garant et qui sont les bénéficiaires ? La société peut-elle donner la garantie ?
- Forme de la garantie : Comment analyser la pratique des simples déclarations sans clause de garantie ?
- Périmètre de garantie : quelles spécificités dans les levées de fonds ?
- Quelle intensité de la garantie ? Comment traiter la connaissance des garants ?
- Evènement de garantie : quelle clause adaptée à une situation d’associé minoritaire ?
- Indemnisation : comment la calculer dans une opération de levée de fonds ?
- Peut-on prévoir un remboursement de la prime d’émission versée ?
- Comment structurer des BSA « garantis » dans les opérations d’investissement en capital ?
- Relution du bénéficiaire de la garantie : à quel prix valoriser les actions ?
Charles-Emmanuel PRIEUR
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
Comment assurer l’exécution des garanties de passif ?
- Mise en jeu de la garantie : quels conseils pratiques ?
- Quelle étendue du devoir d’information ?
- Quel droit à l’intervention du vendeur ?
- Condition contractuelle de mise en œuvre : quel effet ?
- Comment parvenir à une exécution amiable ?
- Que prévoir à propos de la cession de garantie ? Que ce soit une cession de créance, une délégation ou une revente des titres
- Garantie de la garantie : Comment s’assurer que l’indemnité de garantie sera payée ?
- Quelle validité de la cession de créance au sous-acquéreur ?
- Délégation de garantie de passif : dans quelles conditions sont-elles valables ?
- Quelle efficacité face à des cédants mariés ?
- Le recours à l’arbitre ou au tribunal : quelle option choisir ? Selon quels critères ?
- Quel particularisme des clauses compromissoires ? Quels conseils de rédaction peut-on retenir ?
Jean-Pierre FARGES
Bertrand DELAUNAY
Avocats Associés
GIBSON DUNN
L’assurance de la garantie de passif
Audrey LEVY-CORCOS (sous réserve d’accord)
Responsable du Pôle solutions transactionnelles
MARSH & MCLENNAN COMPANIES
18h00 Clôture de la journée