Formations courtes

Fiscalité pour juristes

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
46621
Maîtriser le traitement fiscal des opérations juridiques
Les juristes ne peuvent s’affranchir aujourd’hui d’un minimum de connaissances fiscales dans le cadre des opérations juridiques qu’ils sont amenés à réaliser. Si la maîtrise des règles fiscales de base est indispensable, il convient également de maîtriser pour l’entreprise les impacts fiscaux d’opérations juridiques complexes comme les fusions, apports partiels d’actif et les restructurations.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les techniques de base pour déterminer le résultat fiscal de l'entreprise et calculer l'impôt sur les sociétés
Cerner les notions d'abus de droit et d'acte anormal de gestion pour en limiter les risques
Définir les règles fiscales applicables aux restructurations, fusions et opérations assimilées

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Avocats

Prérequis

Vouloir développer ses connaissances en fiscalité pour optimiser sa pratique juridique

Maîtriser les règles de base de la fiscalité des sociétés
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Fiscalité pour juristes

Déterminer le résultat fiscal et calculer l'impôt : maîtriser les règles de base

Cerner les principes de l'élaboration du résultat fiscal de l'entreprise : BIC et IS
• Liaison avec la comptabilité
• Autonomie relative du droit fiscal
• Indépendance des exercices : rattachement des produits et des charges
• Territorialité de l'IS
• Différences fondamentales entre BIC et IS
Déterminer le résultat fiscal
• Les charges : amortissements (normes comptables et fiscales), provisions et frais généraux
• Les produits : stocks, produits financiers et exceptionnels
• La détermination du résultat fiscal à long terme : les plus-values à long terme
Exercice d'application: calcul du résultat fiscal
Mise en situation: lecture d'une liasse fiscale, retraitements à opérer sur l'imprimé 2058 A, réintégrations et déductions
Affecter et gérer le résultat fiscal
• Résultat bénéficiaire et distribution de dividendes
• Résultat déficitaire et impact des différentes options de report : report en avant des déficits et en arrière des déficits
Calculer et liquider l'impôt
Exercice d'application: calcul de l'IS

Abus de droit et acte anormal de gestion

Acte anormal de gestion : les risques pour l'entreprise
• Les différents types d'actes anormaux de gestion
• Définir qui en supporte vraiment la preuve
Définition et analyse du mécanisme de l'abus de droit
• Les différences entre abus de droit et fraude fiscale
• La notion de " rescrit fiscal "

Fiscalité des fusions, apports partiels d'actif et scissions

Choisir la meilleure stratégie fiscale pour les fusions…
• Principaux effets des opérations de fusion sur les états financiers
• Régime fiscal : régime de droit commun ou régime de faveur
• Application pratique du régime de faveur : droits d'enregistrement, IS, TVA et imposition des distributions
• Incidence fiscale du sens de la fusion et sort des déficits
… et dans les opérations assimilées : apports partiels d'actif, confusion de patrimoines et scissions
Étude de cas: comparaison du traitement fiscal des opérations

Fiscalité des restructurations au sein des groupes de sociétés

Les opérations permettant une réorganisation juridique
• Apports et fusions, cessions, distributions, échanges…
Optimiser le traitement fiscal des restructurations
• Les règles optimales de gestion des déficits fiscaux
• Régime des sociétés mères et filiales, distribution de dividendes en nature et réduction de capital par annulation de titres
Étude de cas: détermination du choix de l'opération juridique au regard de son régime fiscal

Vidéo : Quel régime d'imposition choisir ?

Vidéo : Quels sont les principes de l'IS ?

Vidéo : Quelles sont les particularités du régime mère-filles ?

Nos intervenants
Rémi Castebert
Avocat
NMW AVOCATS DELORMEAU
Caroline Masure
Avocat fiscaliste
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Fiscalité pour juristes
Ref
8920033
Tarif
1480€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Cette formation vous intéresse ?