Évaluation environnementale et Loi ELAN

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Adaptez vos opérations d'aménagement et de construction à l'évaluation environnementale !

Les projets d’aménagement et de construction doivent prendre en compte les changements apportés par la loi Elan et le décret du 4 juin 2018.

L’évaluation environnementale modifiée par la loi Elan nécessite encore aujourd’hui un décryptage à l’appui des différents retours d’expériences des porteurs de projets.

Dans cet objectif, EFE organise une conférence dédiée à la mise en œuvre des règles de l’évaluation environnementale lors de la conception de vos opérations d’aménagement et de construction.

En tant que porteur de projets, que vous soyez un aménageur public ou privé ou encore un constructeur, il est essentiel d’appréhender et de maîtriser ces règles contraignantes.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la procédure d’évaluation environnementale
  • Cerner l’incidence de la réforme de l’évaluation environnementale sur vos opérations d’aménagement et de construction
  • Comprendre les enjeux de la loi Elan
  • Connaître les nouveautés apportées par le décret du 4 juin 2018
  • Anticiper les risques liés aux recours contentieux

Pour qui ?

  • Établissements publics d’aménagement
  • Aménageurs publics et privés
  • Constructeurs, promoteurs immobiliers
  • Urbanistes, architectes, géomètres-experts
  • Directeurs des services techniques
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • SEM d’aménagement, SPLA, CCI, DDT, OPAC
  • Ingénieurs et chargés d’études urbanisme
  • Agences d’urbanisme et de développement
  • Bureaux d’études et de conseils, CAUE
  • Avocats, juristes, notaires et conseils
  • Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
  • Responsables du droit des sols et des autorisations de construire

 

Comment ?

  • Des exposés pratiques accompagnés par des témoignages d’experts
  • Des plages horaires destinées à vos questions pendant la conférence
  • Remise d’un support écrit détaillé, comprenant les interventions des orateurs et les textes de référence pour un meilleur suivi des débats

Homologations

Programme

Évaluation environnementale et Loi ELAN

Jeudi 8 novembre 2018

 

L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE FACE À LA LOI ELAN ET AU DÉCRET DU 4 JUIN 2018


Quelles sont les modifications de l’évaluation environnementale apportées par la loi Elan ?

– La participation électronique instaurée par la loi ELAN permet-elle la simplification de la participation du public aux procédures d’évaluation environnementale ?
– Quel est le régime juridique des PPA et des GOU créés par la loi ELAN ?
• Quelles conséquences liées à l’introduction de ces nouveaux outils ?
• Sont-ils soumis à l’évaluation environnementale ?
• La désignation  d’une commission d’enquête unique simplie-t-elle la procédure d’évaluation environnementale ?
Quid des ONI ? Sont-elles soumises à l’évaluation environnementale ?


Le décret du 4 juin 2018 modifie-t-il la nomenclature des projets soumis à l’évaluation environnementale ?

– Dans quelle mesure réduit-il le nombre de projets soumis à l’évaluation environnementale ?

CAS PRATIQUE : ÉVALUATION  ENVIRONNEMENTALE DES  PROJETS D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION


Comment éviter le fractionnement de vos projets dans le temps et dans l’espace : sécurisez la procédure d’évaluation environnementale ?
– Comment intégrer l’évaluation environnementale par projet lors de la conception de vos opérations ?
• Dans quels cas un projet doit-il fait l’objet d’une évaluation environnementale ?
– Quel est le nouveau champ d’application de l’évaluation environnementale des projets ?
• Comment le porteur du projet peut-il déterminer si son opération fait l’objet d’une étude systématique ou d’un examen au cas par cas ?
• Quels sont les travaux soumis à autorisation environnementale ?
Quid du projet relevant de plusieurs rubriques ?
– Quelles sont les nouvelles rubriques à prendre en compte ?
• Comment déterminer le scénario de référence ?
Quid en cas de modification ou d’extension du projet ?


Application de l’évaluation environnementale : focus sur les projets d’infrastructures de transport
– Infrastructures ferroviaires : quels sont les travaux et transports soumis par exception à évaluation systématique ?
– Les ponts, tunnels et tranchées couvertes sont-ils assimilables au projet d’infrastructure principal ? 

– Quelle répartition des infrastructures routières est opérée par la réforme ?
Quid des routes privées de plus de 3 km ?
• Qu’en est-il des pistes cyclables et des voies vertes de plus de 10 km ?
• Cas spécifique de modification d’un projet de route : quel est le régime applicable ?
• Un giratoire est-il une composante de la route en tant que projet ?
Quid des infrastructures routières concernées par un projet d’aménagement urbain, un port, un village de vacances, un parc d’attractions ou un aérodrome ?


Application de l’évaluation environnementale aux projets d’aménagement urbain et de construction 

– Qu’en est-il des ZAC, permis d’aménager et lotissements intervenant lorsque le document d’urbanisme n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ou sans document d’urbanisme ?
– Procédure au cas par cas ou systématique : une application liée aux mètres carrés ?
– Qu’en est-il des projets de construction dans une commune dotée d’un document d’urbanisme ?
Quid des projets de construction au sein d’une ZAC ?
– Quelles sont les modi?cations intervenues en matière d’équipements sportifs ?


Comment réaliser une étude d’impact à l’aune de la loi Elan et de la loi du 2 mars 2018 ?
– Loi du 2 mars 2018 :  la prise en compte de l’impact sur l’agriculture modifie-t-elle l’étude d’impact ?
• L’étude d’impact doit-elle porter sur la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers ?
• L’étude d’impact portant sur l’ensemble du projet simplife-t-elle l’évaluation environnementale ?
– L’étude d’impact doit-elle être réalisée dès la première autorisation d’urbanisme ?
– Quelle description précise du projet retranscrire au dossier ?
– Quels sont les points indispensables de description liés au projet ?
Quid des différentes incidences du projet sur l’environnement ?
• Quelles sont les solutions de substitution, de réduction et de compensation pouvant être proposées par le maître d’ouvrage ?
– La double concertation des projets situés sur un territoire couvert par un document d’urbanisme soumis à concertation au titre de leur impact sur l’environnement est-elle envisagée ?
– Quels sont les projets soumis au renforcement du droit d’initiative citoyenne ?


LE RENFORCEMENT DU RÔLE DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE


Quelle est l’importance des avis de l’autorité environnementale et de la collectivité sur vos projets ?
– Quelle autorité environnementale est aujourd’hui compétente ?
• Quelles sont les incidences de l’obligation de motiver sa décision ?
• Quelles conséquences pour les projets auparavant soumis à déclaration ou dispensés de toute formalité ?
– Avis de la collectivité : la décision doit-elle être motivée ?
– Dans quelle mesure le juge administratif est-il lié à l’avis de l’autorité environnementale ?


Quid de l’articulation entre l’évaluation environnementale et les autorisations d’urbanisme ?
– Quels sont les éléments constitutifs du dossier de demande de permis de construire ou d’aménager ?

• Comment la procédure est-elle articulée à l’enquête publique réalisée ?


Mise à disposition de l’étude d’impact : quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ?
– La mise à disposition par voie électronique est-elle la procédure de principe ?
– Des dérogations sont-elles possibles ?


L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES : CAS PRATIQUES


Comprendre la procédure d’autorisation environnementale des plans et programmes pour sécuriser vos projets d’aménagement et de construction
– Quelle procédure est applicable aux documents d’urbanisme : automatique ou au cas par cas ?
• La procédure au cas par cas s’applique-t-elle lors d’une mise en compatibilité dans le cadre d’une DUP ?
Quid de la soumission des PLU et cartes communales à la procédure d’évaluation environnementale ?
– Quelle autorité environnementale est compétente en matière de documents d’urbanisme ?
– Comment se matérialise le principe de la clause de rattrapage ? 

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Évaluation environnementale et Loi ELAN
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(*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines)
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