Évaluation environnementale et Loi ELAN
Comment adapter vos opérations d'aménagement et vos projets immobiliers à la participation du public et à l'évaluation environnementale ?
Cette formation est homologuée par le Conseil national des barreaux (CNB)
Les projets d’aménagement et de construction doivent prendre en compte les changements apportés par la loi Elan et le décret du 4 juin 2018.
L’évaluation environnementale modifiée par la loi Elan nécessite encore aujourd’hui un décryptage à l’appui des différents retours d’expériences des porteurs de projets.
Dans cet objectif, EFE organise une conférence dédiée à la mise en œuvre des règles de l’évaluation environnementale lors de la conception de vos opérations d’aménagement et de construction.
En tant que porteur de projets, que vous soyez un aménageur public ou privé ou encore un constructeur, il est essentiel d’appréhender et de maîtriser ces règles contraignantes.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
- Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la procédure d’évaluation environnementale
- Cerner l’incidence de la réforme de l’évaluation environnementale sur vos opérations d’aménagement et de construction
- Comprendre les enjeux de la loi Elan
- Connaître les nouveautés apportées par le décret du 4 juin 2018
- Anticiper les risques liés aux recours contentieux
- Établissements publics d’aménagement
- Aménageurs publics et privés
- Constructeurs, promoteurs immobiliers
- Urbanistes, architectes, géomètres-experts
- Directeurs des services techniques
- Directeurs juridiques et contentieux
- SEM d’aménagement, SPLA, CCI, DDT, OPAC
- Ingénieurs et chargés d’études urbanisme
- Agences d’urbanisme et de développement
- Bureaux d’études et de conseils, CAUE
- Avocats, juristes, notaires et conseils
- Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
- Secrétaires généraux et leurs adjoints
- Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
- Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
Comment ?
- Des exposés pratiques accompagnés par des témoignages d’experts
- Des plages horaires destinées à vos questions pendant la conférence
- Remise d’un support écrit détaillé, comprenant les interventions des orateurs et les textes de référence pour un meilleur suivi des débats
Jeudi 8 novembre 2018
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE : QUELLES ACTUALITÉS EN 2018 ?
Quelles sont les modifications de l’évaluation environnementale apportées par la loi Elan ?
– La participation électronique instaurée par la loi ELAN permet-elle la simplification de la participation du public aux procédures d’évaluation environnementale ?
– Quel est le régime juridique des PPA et des GOU créés par la loi ELAN ?
• Quelles conséquences liées à l’introduction de ces nouveaux outils ?
• Sont-ils soumis à l’évaluation environnementale ?
• La désignation d’une commission d’enquête unique simplifie-t-elle la procédure d’évaluation environnementale ?
– Quid des ONI ? Sont-elles soumises à l’évaluation environnementale ?
– Quelle nouvelle obligation pèse sur l'autorité environnementale en cas de soumission d'un projet à évaluation environnementale au cas par cas ?
Quelles sont les modifications apportées à l'évaluation environnementale par le décret du 4 juin 2018 ?
– Dans quelle mesure réduit-il le nombre de projets soumis à l’évaluation environnementale ?
– Quelles rubriques voient leur contenu modifié ?
– Dans quelle mesure réduit-il le nombre de projets soumis à l’évaluation environnementale ?
– Quelle est la nouvelle rédaction de la rubrique 39 ?
– Quels sont les nouveaux critères de soumission des projets d’aménagement et de construction ?
Quelles sont les modifications de l'évaluation environnementale apportées par la loi du 2 mars 2018 ?
– Quelles obligations pèsent sur le maître d'ouvrage en matière de réponse à l'avis de l'autorité environnementale ?
– De quelle manière la séquence « éviter-réduire-compenser » est-elle modifiée ?
– Quel est le nouveau contenu de l’évaluation environnementale ?
Comment éviter le fractionnement de vos projets dans le temps et dans l’espace : sécurisez la procédure d’évaluation environnementale
– Comment appréhender la notion de projet : sécurisez la procédure d’évaluation environnementale
– Comment percevoir la notion de projet lors de la conception de vos opérations d’aménagement ou de vos projets immobiliers ?
– Quels « projets » doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale ?
– Quelles sont les opérations d’aménagement concernées ?
– Quels sont les projets de construction concernés ?
– Comment articuler la notion de projet avec les opérations d’aménagement ?
– Comment sont appréhendées les opérations de construction situées à l’intérieur du périmètre d’une opération d’aménagement soumise ou non à évaluation environnementale ?
– Quid des projets relevant de plusieurs rubriques
Focus sur l'autorité environnementale
– Quelle autorité environnementale est désormais compétente pour donner son avis sur les projets soumis à évaluation environnementale ?
– Quelle est l'incidence de la décision du conseil d’État du 6 décembre 2017 sur l'autorité environnementale ?
– Quelles conséquences sur la procédure de cas par cas ?
Quelle articulation entre l'évaluation environnementale et les procédures d'autorisation d'urbanisme ?
– Comment l’évaluation environnementale s’insère-t-elle dans la procédure de ZAC ?
• Lors de sa création ?
• Lors de sa réalisation ?
• Lors des évolutions du projet ?
– Quand faut-il joindre l’évaluation environnementale à la demande de permis de construire ?
– Comment les mesures compensatoires sont-elles prises en compte dans le cadre des autorisations d’urbanisme ?
– Comment les différents maîtres d’ouvrage des différentes composantes d’un même projet peuvent-ils s’organiser pour la prise en charge des mesures compensatoires ?
– Comment articuler l’évaluation environnementale d’un projet et l’éventuelle déclaration d’utilité publique nécessaire à sa réalisation ?
LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC
Quelle est la procédure de participation en amont des projets ?
– Quel est le principe de participation du public en matière environnementale ?
– Quelles sont les procédures « amont » susceptibles de s’appliquer à un projet immobilier public ou privé ?
– Comment s’organise un débat public, et pour quels projets ?
– Comment identifier si un projet est soumis à une concertation du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement ?
– Comment s’organise une concertation du code de l’environnement ?
– Jusqu’à quel moment est-il possible de se voir imposer une concertation du code de l’environnement ?
– Quel est le rôle du garant, et quand est-il obligatoire d’en faire désigner un ? Qui demande la désignation d’un garant ? Auprès de qui ?
– Quelles sont les procédures applicables ?
– Qu’est-ce que le droit d’initiative ?
– À quels projets s’applique-t-il ? Qui en bénéficie ? Comment les bénéficiaires doivent-ils procéder ? Qui est compétent pour décider de la mise en oeuvre de la concertation ?
– Qu’est-ce qu’une déclaration d’intention ?
– Quand doit-elle intervenir ?
– Quelle forme peut-elle prendre ?
– Quelles sont les modifications à venir dans le cadre du projet de loi ELAN ?
Quelle est la procédure de participation en aval des projets ?
– Quels projets sont soumis à enquête publique et quels projets sont soumis à participation par voie électronique ?
– Quelle participation aval pour les projets soumis à autorisation successive ?
– Comment s’organisent l’enquête publique et la participation par voie électronique ?
– Quels sont les documents qui doivent figurer dans le dossier ?
– Comment articuler la procédure lorsqu’un même projet est soumis à plusieurs autorisations, chacune soumise à une procédure de
participation du public ?
