Directive distribution en assurance

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Initiation
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Maîtriser les impacts pour les différents acteurs de l'assurance
La nouvelle directive sur la distribution d’assurance transposée par l'Ordonnance du 16/05/18, a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Il convient de décrypter les exigences qu’imposent ces nouvelles règles, afin d’anticiper les impacts pour les différents acteurs, qu’ils soient producteurs ou distributeurs de produits d’assurance.

Objectifs

Connaître les avancées majeures de la nouvelle directive distribution en assurance
Se préparer à intégrer les dispositions qui concernent les différents acteurs (assureurs, distributeurs)
Préparer la coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs

Pour qui ?

Juristes et collaborateurs de compagnies d'assurances Intermédiaires en assurance : courtiers et agents généraux Toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de l'intermédiation et la distribution en assurance


Code dokélio : 53434

Prérequis

Avoir suivi " L'intermédiation en assurance dans le cadre de la DDA " (code 92156)



Compétences acquises:
Maîtriserez le nouveau cadre juridique de la distribution des produits d'assurance

Programme

MOD - Directive distribution en assurance

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser l'évolution du cadre juridique de la distribution en assurance

• Recenser les points forts de la directive sur l'intermédiation en assurance  DIA1
• Cerner les limites de la directive DIA1 et les raisons de l'émergence d'une nouvelle directive
• Identifier les objectifs de la nouvelle directive distribution en assurance IDD
Partage d'expériences :  échanges sur ce qui a déjà été mis en place par les différents acteurs sur DIA1 et les points de préoccupation sur la nouvelle directive

Délimiter le périmètre et le champ d'application de la nouvelle directive IDD

• Appréhender l'élargissement du champ d'application de la directive IDD
• Connaître l'ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés
• Intégrer une nouvelle donnée : les produits d'investissements basés sur l'assurance

Intégrer les nouveautés en matière d'information et de conseil pour les distributeurs

• Définir le champ d'application et les nouveaux acteurs
• Savoir quelle obligation d'information fournir en assurance vie et non vie
• Comprendre la nouvelle définition du devoir de conseil et son impact
• Appliquer le principe de lutte contre les conflits d'intérêts
• Appliquer la transparence des rémunérations
Exercice d'application : identification des différents cas de conflits d'intérêts possibles

Intégrer les nouvelles exigences à mettre en place en matière de gouvernance produit

• Définir le nouveau processus de validation des produits
• Comprendre l'implication du producteur en amont du processus
• Définir la notion de marché cible et la mettre en place
Exercice d'application : identification des actions à mener pour un suivi en interne 

Informer sur les produits

• Mettre en place le document d'information client pour les produits d'assurance non vie
• Connaître les exigences supplémentaires à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance
• Commercialiser les produits d'assurance vie en harmonie avec les réglementations MIF II et PRIIP'S tout en respectant les règles de prévention des conflits d'intérêt (documentation d'information clé)
Étude de cas : à partir d'un cas concret, intégration des nouvelles obligations dans le processus de vente

Mettre en place une formation continue

• Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distributeurs
• Les niveaux de capacité
• La formation continue obligatoire

Vidéo: Qui fait quoi en assurance ?


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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Directive distribution en assurance
Ref
8992361
Tarif
990€ HT

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