Cycle certifiant - Assistant-e juridique

Formations certifiantes & VAE Expert
Approfondissement
10 jours - 70 heures
Paris
Être un relais efficace dans le suivi juridique des dossiers

Devenir assistant(e) juridique requiert de plus en plus de connaissances tant en ce qui concerne les actes juridiques courants, la documentation légale ou encore la préparation de contrats types. Aussi, est-il indispensable d’acquérir un enseignement global pour devenir un relais efficace dans le suivi juridique des dossiers.

 

Option(s) disponible(s)
  • Option certification CP FFP : 990 € HT
  • Option certification VAE Expert : 3 760 € HT

Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Objectifs

  • Cerner les notions juridiques indispensables à son travail d’assistance juridique.
  • Gérer les formalités légales liées au fonctionnement d’une société, du contentieux.
  • Tenir des tableaux de bord tout en sachant gérer ses priorités.

Pour qui ?

  • Assistants(e)s juridiques débutant(e)s
  • Assistants(e)s qui souhaitent obtenir une spécialisation juridique

Code DOKELIO : 010429

Prérequis

Avoir des bases de secrétariat juridique ou avoir suivi " Assistant(e) juridique - Niveau 1 " (code 20005).

Homologations

Programme

Module 1 - Gestion des informations juridiques - 2 jours

Objectifs

• Intégrer les sources du droit et gérer les documents juridiques.

• Organiser son travail quotidien.

Faire le point sur les sources du droit et les différentes professions juridiques

Maîtriser le vocabulaire juridique
• Les différentes branches du droit
• Les directives, lois, décrets et jurisprudence : connaître la hiérarchie entre ces sources
• La base du système judiciaire français
• Savoir utiliser les termes juridiques et identifier les " faux amis "
Base de données et outils de recherche légaux : optimiser ses recherches
• Identifier les différentes sources d’information
• Mener une recherche sur internet
• Organiser une veille juridique

Préparer la présentation les documents juridiques
• Classer et archiver sa documentation
• Diffuser l’information recueillie : les bases et la revue de presse

Exercice d’application : création et diffusion d’une revue de presse juridique
Organiser et classer efficacement
• La tenue des agendas juridiques
• La mise en place des différents rétroplannings
• Gérer les différents tableaux de bord
Coordonner les liaisons interservices
Gérer son temps
Exercice d’application : création et gestion d’un planning de tâches hebdomadaire/mensuel/annuel

Module 2 - Suivi juridique des sociétés - 3 jours

Objectifs

• Accomplir les formalités légales liées à la constitution et au fonctionnement de l'entreprise.

• Maîtriser les étapes clés des principales réunions.

Formes et vie des sociétés

• Les principales étapes de la vie d’une entreprise
• Les formalités spécifiques à chaque société
• Produire les documents juridiques à chaque démarche

Exercice d’application : constitution d’une société et formalités de dépôt
Procéder au suivi des formalités
• La préparation et la rédaction des documents préparatoires aux conseils d’administration et assemblées générales
• L'approbation des comptes
• Les distributions de dividendes
• Les modifications statutaires
• Les nominations
• L'augmentation et la réduction de capital

Exercice d’application : rédaction du PV d’une assemblée générale ordinaire et formalités de dépôt
Organiser les réunions qui rythment le fonctionnement des sociétés
• La réunion des conseils
• Les assemblées générales
Exercice d’application : mise en place d’un planning annuel d’assemblées et de conseils

Module 3 - Suivi juridique des contrats - 3 jours

Objectifs

• Identifier les différents types de contrats et les clauses essentielles.

• Assurer le suivi des contrats.

Cerner les règles fondamentales des contrats

• Les différents types de contrats
• Les règles de qualification des contrats
• Les conditions de validité des contrats : forme des consentements, détermination de la chose et du prix

Exercice d’application : rédaction d’un contrat de sous-traitance

Les clauses essentielles dans la rédaction d’un contrat

• L'objet du contrat, le prix, la durée...
• Les conditions suspensives et résolutoires
• Les pénalités, astreintes et règlement des litiges
• Les clauses de responsabilité et assurance
Étude de cas : audit et suivi d’un contrat de bail commercial

Exercice d’application : mise en place d’un tableau de bord de suivi des contrats

 

Module 4 - Suivi juridique du contentieux - 2 jours

Objectifs

• Cerner le déroulement des procédures devant les institutions judiciaires.

• Assurer le suivi du contentieux.

Maîtriser les bases de l’organisation judiciaire

Exercice d’application : rédaction d’écrits pré-contentieux
Suivre le déroulement de la procédure devant le TGI
• La procédure de référé
• La procédure au fond : assignation, procédure devant le juge de la mise en état et conclusions

Exercice d’application : rédaction d’un référé
Identifier le déroulement de la procédure devant les autres instances
Les voies de recours
Organiser le suivi de l’activité contentieuse
• Les tableaux de bord pour assurer le respect des délais
• Optimiser les relations entre les différentes parties
Exercice d’application : mise en place d’un tableau de bord de suivi des pré-contentieux et contentieux

 

Vidéo : Comment choisir son contrat ?

Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Vidéo : Quand un contrat est-il formé ?

 

 

Code CPF par branche professionnnelle

Code CPF 219110 - CPNE du travail temporaire

Code CPF 220511 - CPNEFP de la branche commerce de détail de l'habillement et articles textiles

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Cycle certifiant - Assistant-e juridique
Ref
8820143
Tarif
5490€ HT
4390€ TTC

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Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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