Conférences d’actualité

Commerces de centre-ville et aménagement commercial : quels nouveaux défis ?

14 oct. 2021, À distance
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Analysez les nouvelles pratiques des commerces de centre-ville et l’impact de l’objectif ZAN sur leur développement

Action cœur de ville, Petites villes de demain, site centre-ville grande cause nationale… autant de dispositifs volontaristes mis en place afin de redynamiser les centres-villes et leur activité commerciale. La crise sanitaire s’est par ailleurs transformée en un levier de développement pour les commerces locaux, et le projet loi Climat et Résilience annonce de nouveaux objectifs pour les aménagements commerciaux. Dans ce contexte, intégrez rapidement les nouvelles pratiques et maîtriser les règles d'urbanisme qui les encadrent.

Nos intervenants
Dominique Moreno
Responsable du pôle politiques territoriales et régionales
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Elsa Sacksick
Avocat Associé
ADDEN AVOCATS
Arnaud Ernst
Consultant et Chef de projets
AID
Tibault LE CARPENTIER
Nicolas MOLLET
Jean BIDAULT
Objectives
Concerned public

Objectives

  • Cette formation a pour objet d’apporter aux opérationnels tous les outils nécessaires à la compréhension du contexte sanitaire et de ses impacts sur l’activité des commerces de centres-villes.
  • Les opérationnels et élus seront également informés des nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à l’aménagement commercial qui impacte directement l’activité des commerces de centres-villes.
  • Les participants seront éclairés quant aux outils juridiques et opérationnels de l’objectif zéro artificialisation net, et pourront ainsi anticiper les changements à venir en matière d’aménagement commercial.
  • Enfin, ils bénéficieront de retours d’expérience notamment de la part des experts en centres-villes.

Concerned public

  • Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
  • Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
  • Directeurs des services techniques
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
  • Agences d’urbanisme et de développement
  • Bureaux d’études et de conseils, CAUE
  • Établissements publics d’aménagement
  • Aménageurs publics et privés
  • Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
  • Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
  • DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI
  • Managers de centres-villes
  • Maires et élus locaux

Program

Commerces de centre-ville et aménagement commercial : quels nouveaux défis ?

Un programme actualisé sera prochainement proposé

Commerces de centre-ville et aménagement commercial : quels nouveaux défis ?

JEUDI 14 OCTOBRE 2021

8h45 - Accueil des participants

Quelles perspectives et quels nouveaux leviers pour les commerces de centres-villes ?

Activité commerciale en centre-ville : quel état des lieux après la crise sanitaire ?

  • Quel bilan de la crise sanitaire pour l’activité des commerces locaux ?
  • Quelles adaptations des commerces et des pratiques de consommation ?
    • Le numérique : levier essentiel pour redynamiser les centres-villes ?
  • Quid des inégalités de traitement entre les commerces physiques et pure players ?
    • Inégalités antérieures à la crise : une différence de régime déloyal ?
    • En quoi la crise a-t-elle contribué à accroitre la concurrence déloyale entre géants du e-commerce et petits commerces physiques locaux ?

Click and collect, e-commerce, drive… : quelle nouvelle dynamique pour les commerces de centre-ville et quels enjeux juridiques ?

  • Site homogène de vente en ligne, service de livraison par la ville, chèques cadeau… : la contre-attaque des maires face aux géants industriels !
  • Comment pérenniser ces nouveaux modèles de commerce local ?
  • Quels encadrements juridiques des nouvelles pratiques alliant le numérique, les commerces de bouche et les autres commerces ?
  • Un rééquilibre à trouver nécessitant une intervention des pouvoirs publics ?

Elsa SACKSICK
Avocate Associée
ADDEN AVOCATS

Tibault LE CARPENTIER
Chargé des Relations Institutionnelles
MEMBRE DU BUREAU DU CMCV

Comment tirer parti des aides mises en place par l’État et la Banque des Territoires ?

  • Quelles mesures prévues par le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants ?
    • Projet des 100 foncières : quels objet et enjeux ?
    • Quel dispositif pour redynamiser les commerces des centres-villes ?
    • Quels leviers fiscaux pour soutenir la trésorerie des commerces de proximités ?
    • La numérisation des commerces et des TPE : un impératif pour développer le commerce local ?
  • Revitaliser les commerces des centres-villes : que prévoit le plan d’1 milliard d’euros pour les commerces de proximité ?

Michel-François DELANNOY
Directeur d’étude des programmes « action cœur de ville » et « petites villes de demain »

Manager de centre-ville : quel rôle clé dans la nouvelle organisation des commerces locaux ?

  • Le manager de centre-ville : acteur rattaché à la ville ou indépendant dans une structure partenaire ?
  • Quels profils de manager pour quels besoins et pour quelles villes ?
  • De l’animation à la réflexion sur la stratégie de développement de la ville : dans quelle mesure le rôle de manager de centre-ville a-t-il évolué ?
  • Quelles aides et quels outils pour une création de poste de manager ?
  • Club des managers de centre-ville : un réseau au service des managers et des villes

Nicolas MOLLET
Manager de centre-ville
ROUBAIX

Objectif « zéro artificialisation nette des sols » : le retour des commerces en centre-ville ?

Quels outils juridiques et financiers au service du ZAN ?

  • L’aménagement commercial face au ZAN : quelles conséquences pour les commerces de centre-ville ?
    • Artificialisation des sols et aménagement commercial : quel état des lieux ?
    • Compenser l’artificialisation par la renaturation : clé d’un nouvel équilibre pour l’aménagement des sols ?
    • Ordonnances du 17 juin 2020 : quelles adaptations des documents d’urbanisme pour prendre en compte cette évolution ?
    • Plan de relance et fonds friches : comment optimiser l’urbanisme existant ?
  • Comment prendre en compte le ZAN dans les critères d’AEC ?
    • Quels précédents jurisprudentiels ?
    • Circulaire du 24 août 2020 : quel nouveau rôle du Préfet dans la lutte contre l’artificialisation des sols ?
    • Renforcement des critères et élargissement des moratoires : que prévoit le projet de loi Climat ?
    • Quid des moratoires préfectoraux dans les ORT ?

Dominique MORENO
Responsable du Pôle des politiques territoriales et régionales
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

Commentatrice du code de l’urbanisme
LEXISNEXIS

Chargée d’enseignement en master de droit notarial
UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL

Étude d’impact et certificat de conformité : nouveaux dispositifs opérationnels du ZAN ?

  • L’étude d’impact : quel contrôle à priori du projet commercial ?
    • Quel contenu de l’étude d’impact ?
    • Quelle étude d’impact pour quel projet ?
    • Vers quels organismes se tourner pour réaliser l’étude d’impact ?
    • Pétitionnaire et cabinet homologué : comment entretenir une relation équilibrée ?
    • Pratiques de contournement : quelles sanctions ?
    • Quelles sont les limites de ce dispositif ?
  • Certificat de conformité : comment s’assurer qu’une AEC est respectée à postériori ?
    • Quels sont les éléments pris en compte pour s’assurer de la conformité d’un projet avec l’AEC ?
    • Quels sont les organismes habilités pour délivrer ce certificat ?
    • Quelle est la valeur de ce certificat ?
    • Quelle sanction prévue en cas de projet illicite ?
    • En quoi ce nouveau dispositif est-il un frein à l’exploitation commerciale ?

Arnaud ERNST
Directeur Associé
AID OBSERVATOIRE

Jean BIDAULT
Associé
SAD MARKETING

17h30 – Fin de la conférence d’actualité

Commerces de centre-ville et aménagement commercial : quels nouveaux défis ?
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