Accident, maladie, reclassement dans la Fonction publique - réforme de la protection sociale complémentaire
Tout connaître des nouveaux régimes juridiques et acquérir des bonnes pratiques !
En 2023, les problématiques juridiques liées aux accidents, maladies et reclassements des agents et contractuels des trois branches de la fonction publique sont au cœur des préoccupations des gestionnaires publics. Les réformes de 2022 (reclassement, instances médicales, etc.) ont donné un nouveau souffle à la gestion publique en la matière, mais de nombreux terrains sont encore inexplorés.
La jurisprudence administrative, de première instance, d’appel et de cassation est par ailleurs extrêmement prolixe en la matière, le contentieux ne cesse de rivaliser de diversité et les enjeux financiers sont souvent de taille. Il appartient à chaque juriste en droit de la fonction publique, chaque DRH, de bien maîtriser tous les ressorts, tous les cas qui pourraient lui être soumis dans le cadre de sa pratique quotidienne.
Santé ou prévoyance, la protection sociale complémentaire des agents est, par ailleurs, un élément clé et un défi majeur pour la Fonction publique. Elle est aussi un véritable levier d’attractivité pour les employeurs publics, d’où l’importance de bien en maîtriser tous les tenants et aboutissants juridiques et économiques.
C’est pourquoi, pour vous, EFE a réuni un panel d’experts, reconnus en droit de la fonction publique et praticiens au sein d'organismes publics, lors de deux conférences d’actualité, organisées à Paris et à distance, les 14 et 15 juin prochains. Ne manquez pas ces événements exceptionnels afin de vous tenir à jour de ces dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles !
- Intégrer les évolutions des notions juridiques d’accidents, maladies, reclassement dans la fonction publique
- Intégrer les évolutions juridiques des procédures dans la pratique
- Maîtriser le coût de la gestion publique en la matière
- Intégrer toutes les dispositions récentes sur la réforme de la protection sociale complémentaire
- S’inspirer des retours d’expérience pour la mise en place de la réforme dans son administration
- Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI, les EP et les hôpitaux publics :
- Élus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif
- Directeurs d’établissement
- DGS et DGA ressources
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- Chargés d’études RH
- Responsables et gestionnaires du personnel
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables des relations sociales
- Juristes en droit social
- Adjoints administratifs
- Assistants juridiques
- Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT
- Avocats en droit public et en droit de la fonction publique
UNE JOURNEE ANIMEE PAR :
Didier JEAN-PIERRE
Avocat associé – Professeur agrégé de droit public
CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE
Elodie POPUT
Avocate Associée
CABINET BAZIN & ASSOCIES
NOTION D’ACCIDENTS : QUELLES RECENTES EVOLUTIONS EN JURISPRUDENCE ?
Sécurité au travail, accidents de service et de trajet dans la fonction publique : comment anticiper et maîtriser un contentieux de plus en plus varié ?
- Sécurité au travail : quel état des lieux ?
- Obligation générale de sécurité et de santé au travail : comment s’adapter à la politique menée ?
- L’employeur public peut-il manquer à son obligation en raison d’un dysfonctionnement de ses services ?
- CE, 24 juin 2022, n° 444568
- Le harcèlement moral peut-il être commis par la personne morale employeur ?
- CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA00362
- Quel impact des évolutions sur la notion d’accident de service ?
- L’exclusion d’un directeur général adjoint d’une réunion peut-elle constituer un accident de service ?
- CAA Nantes, 24 mars 2023, n° 22NT00083
- Quid du harcèlement moral et de son imputabilité au service ?
- Un syndrome post-traumatique peut-il être imputable au service ?
- CE, 8 mars 2023, n° 456390
- Quel impact pour les évolutions de la notion d’accident de trajet ?
- La chute dans les parties communes de l’immeuble où habite un agent est-elle un accident de service ?
- CAA Marseille, 4 juillet 2022, n° 21MA02328
- La chute sur un parking de l’employeur est-elle un accident de service ?
- CAA Marseille, 10 mars 2023, n° 21MA02038
NOTION ET REGIME JURIDIQUES DES MALADIES PROFESSIONNELLES : QUELLES NOUVEAUTES ?
Comment gérer sereinement tous les enjeux du Citis ? Quelles sont les actualités jurisprudentielles impactantes ?
- Le Citis : dans quels cas s’applique-t-il ? Quels contentieux anticiper ?
- Comment bien reconnaître les maladies au tableau et hors tableau ?
- Comment instruire son dossier pour la personne publique ?
- Comment éviter de rencontrer des problèmes de procédure ?
- Quel rôle et quel impact du comité médical en la matière ?
- Une maladie d’ordre psychique peut-elle bénéficier de la présomption d’imputabilité ?
- CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY00984
- Dans quelle mesure les avis rendus par le médecin du travail s’imposent-ils à l’employeur public ?
- CE, 12 mai 2022, n° 438121
REGIME DE L’INVALIDITE « MOYA-CAVILLE » : QUELLES NOUVEAUTES ?
Comment bien gérer les nouveautés sur le régime de l’invalidité ?
- Etat des lieux des régimes de responsabilité pour faute et sans faute de l’administration
- Quelles sont les nouvelles règles de procédure à respecter ?
- Quelle prise en charge des frais médicaux pèse sur la personne publique ?
- Notions de « consolidation » et de « guérison » : quels enjeux des délais d’indemnisation ?
- L’imprudence de la victime peut-elle totalement exonérer l’employeur de sa responsabilité sans faute ?
- CAA Versailles, 10 mars 2022, n°19VE03043
PRE-RECLASSEMENT ET RECLASSEMENT : QUELS NOUVEAUX ENJEUX ?
Comment anticiper et maîtriser les procédures de pré-reclassement et reclassement ?
- Quel bilan un an après l’entrée en vigueur du décret du 22 avril 2022 sur le reclassement et l’inaptitude ?
- Comment bien anticiper le reclassement d’un contractuel ? D’un fonctionnaire ?
- Quelles conséquences à ne pas inviter l’agent à faire valoir son droit au reclassement ?
- CAA Toulouse, 14 mars 2023, n° 21TL01652
- Le « gel » des postes peut-il faire échec au reclassement ?
- CAA Paris, 10 février 2023, n° 22PA00018
- Reclassement et « politique de handicap » : comment les lier ?
CADRE GENERAL DE LA REFORME : COMMENT BIEN ANTICIPER LES ECHEANCES ?
Fonction publique d’Etat et territoriale : quel nouveau cadre ?
- Fonction publique d’Etat : comment appliquer l’accord interministériel du 26 janvier 2022 ?
- Quelle définition du nouveau régime commun de frais de santé ?
- Accords d’application : de quelle latitude disposera chaque employeur public ?
- Mise en concurrence des contrats collectifs : quelle procédure mettre en place ?
- Dispenses d’adhésion pour les agents : à quelles conditions ?
- Fonction publique territoriale : comment bien appliquer le décret du 20 avril 2022 ?
- Quelles sont les nouvelles garanties minimales pour les agents ?
- Comment appliquer la prise en charge à 50% des frais de santé au 1er janvier 2026 ?
- Comment appliquer la prise en charge à 20% des frais de prévoyance au 1er janvier 2025 ?
- Quels seront les montants minimaux pris en charge ?
- Quid du nouveau principe de remboursement des indemnités indues par les agents ?
Caroline LETELLIER
Avocate associée
AVANTY AVOCATS
Révision du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour la FPT : comment en tirer parti ?
- Quelles sont les nouvelles modalités de sélection des garanties donnant lieu à participation ?
- Quelles modifications pour les procédures d’appel d’offres ?
- Quid des conventions de participations toujours en cours ? Quel régime leur appliquer ?
- Quelle nouvelle procédure de l’habilitation des prestataires de garanties ?
- Labellisation des contrats et règlements : quelles nouvelles conditions ?
- Négociation des conventions de participations : quelles nouveautés ?
Caroline LETELLIER
Florian MOKHTAR
Avocat associé
D4 AVOCATS
RETOUR D’EXPERIENCE DE LANCEMENT D’APPELS D’OFFRES : COMMENT PROCEDER EN PRATIQUE ?
Quel retour d’expérience pour un premier appel d’offres à convention de participation ?
- Comment s’appuyer sur le texte de l’accord interministériel du 26 janvier 2022
- Quels sont les points-clés de la mise en place de l’appel d’offres ?
- Comment bien fixer son calendrier ?
- Quelles sont les nouveautés au niveau des garanties à mettre en place ?
- Quels premiers retours sur les offres émises ?
RETOUR D’EXPERIENCE EN COLLECTIVITE : LA REFORME, UN LEVIER D’ATTRACTIVITE ?
Comment relancer l’attractivité des collectivités avec la réforme ?
- Santé des agents au travail : renforcer la protection sociale pour plus de bien-être des agents ?
- Comment négocier des garanties adéquates pour tous les agents ?
- Quels éléments concrets prendre en compte pour bien adapter la politique de protection sociale de sa collectivité ?
- Comment mettre en valeur sa stratégie pour en faire un levier de recrutement de nouveaux talents ?
Sarah DESLANDES
Chef de projets partenariats
DIESE - SERVICES DE LA PREMIERE MINISTRE
Ancienne DGA Ressources
VILLE DE CHAMBERY
RETOUR D’EXPERIENCE : COMMENT LES CENTRES DE GESTION DE LA FPT S’ORGANISENT-ILS ?
Quel rôle pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale ?
- Présentation des résultats d’une étude sur la santé des agents : quelles attentes de la nouvelle protection sociale complémentaire ?
- Comment accompagner les collectivités dans leur stratégie ?
- Comment aider à identifier les bonnes garanties en fonction du profil des agents de la collectivité ?
Stéphanie MARCHAL
Directrice du pôle RH et appuis aux collectivités
CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAVOIE
