Marchés et contrats publics

Marchés et contrats publics

Les nouvelles règles de la commande publique sont entrées en vigueur le 1er avril 2016 et prochainement sera publié le décret balai.L'objectif de la réforme consiste à moderniser et simplifier le droit en faveur de l'innovation et de faire ainsi, des contrats publics, un gisement d'économies et de création de richesse pour les acteurs publics et privés du secteur. Il faut désormais que leur comportement suive. Prenez garde, le Code de la commande publique est bientôt là !

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Les enjeux juridiques du RGPD et de l'OPEN DATA pour le secteur public

Les enjeux juridiques du RGPD et de l'OPEN DATA pour le secteur public

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Les organisations publiques sont aujourd’hui responsables du traitement de nombreuses données personnelles : état civil, liste électorale, logement, gestion du foncier, urbanisme, mobilité, vidéo surveillance grâce aux loi de 1978, loi Lemaire, RGPD et loi du 20 juin 2018.

L'Agence Française Anticorruption face aux acteurs publics

L'Agence Française Anticorruption face aux acteurs publics

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Au terme de la consultation qu’elle a conduite entre février et mai 2018 auprès de représentants du secteur public local, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a constaté que les acteurs de ce secteur étaient relativement bien sensibilisés aux notions de droit pénal (corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme, etc.) qui concernent l’exercice de fonctions publiques.

Les journées du BJCP

Les journées du BJCP

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Cette année, le grand rendez-vous des professionnels de la commande publique sera consacré à la sortie du Code de la commande publique (qui doit être adopté avant le 9 décembre 2018), à la dématérialisation et à l’open data de la commande publique, sans oublier la revue jurisprudentielle complète de l’année écoulée.