Marchés et contrats publics

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Les nouvelles règles de la commande publique sont entrées en vigueur le 1er avril 2016 et prochainement sera publié le décret balai.L'objectif de la réforme consiste à moderniser et simplifier le droit en faveur de l'innovation et de faire ainsi, des contrats publics, un gisement d'économies et de création de richesse pour les acteurs publics et privés du secteur. Il faut désormais que leur comportement suive. Prenez garde, le Code de la commande publique est bientôt là !

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VEFA publique

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Le secteur public est très friand de l’utilisation de la VEFA lorsqu’il s’agit de répondre à un besoin immobilier en dehors des marchés publics de travaux.

Les enjeux juridiques du RGPD et de l'OPEN DATA pour le secteur public

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Les organisations publiques sont aujourd’hui responsables du traitement de nombreuses données personnelles : état civil, liste électorale, logement, gestion du foncier, urbanisme, mobilité, vidéo surveillance grâce aux loi de 1978, loi Lemaire, RGPD et loi du 20 juin 2018.

Les journées du BJCP

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Cette année, le grand rendez-vous des professionnels de la commande publique sera consacré à la sortie du Code de la commande publique (qui doit être adopté avant le 9 décembre 2018), à la dématérialisation et à l’open data de la commande publique, sans oublier la revue jurisprudentielle complète de l’année écoulée.