Concevoir localement l'adaptation des nouvelles règles nationales
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Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La capacité est offerte aux collectivités territoriales d’instituer des règles locales pour assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie. La répartition des compétences et la procédure d’élaboration et de révision des règlements locaux doivent être maîtrisées.
Analyser les enjeux pratiques et réglementaires de ces procédures d'aménagement
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Dans un environnement législatif et économique en constante évolution, il est important de garantir la sécurité juridique et financière des projets d'aménagement. Dès lors, il convient d’intégrer les évolutions réglementaires suite à la transposition de la directive « concessions » : l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret du 1er février 2016.