Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Mettre en œuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
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Initiation
4 jours (29 heures)
Paris

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante obligeant les praticiens à une nécessaire adaptation : procédures d'évolution des documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi LCAP, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification.Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d'urbanisme

Définir une stratégie locale d'urbanisme au service du développement du commerce
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
55% des villes de moins de 10 000 habitants possèdent un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-villes constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants. Ce déclin n'est pourtant pas une fatalité, il est essentiel de vous doter d'outils vous permettant d'engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.
Définir une stratégie environnementale, sociétale et faire les choix techniques
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Ville durable ou développement durable de la ville, entre approche conceptuelle et démarches concrètes l'aménagement urbain évolue dans une volonté de concilier la qualité du cadre de vie, l'amélioration de la mise à disposition des services et la limitation des impacts sur l'environnement. À l'heure où d'autres approches liées notamment au numérique (Smart Grids) se développent, il est important de mettre en perspective l'ensemble des critères pour concevoir les projets urbains durables.

Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Toute opération de construction ou d'aménagement faisant l'objet d'un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu'un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même, toute construction illégale ou tout permis faisant l'objet d'un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n'est possible que sous certaines conditions qu'il est indispensable de maîtriser. il en va de même des enjeux et des conséquences juridiques de l'obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.

Acquérir les compétences indispensables à la prise de fonction de ce nouveau métier
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le développement économique durable des centres-ville étant un objectif clé pour les municipalités, il est essentiel que tous les acteurs de l'écosystème participent à la définition de la stratégie de développement du centre-ville. Ce nouveau concept de gestion des centres-ville, inspiré des modèles belges et britanniques a fait apparaître un nouveau métier : le manager de centre-ville.
Initier un projet selon les méthodologies et outils adaptés
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Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris

Nos retours d'expériences pour surmonter et résoudre la vacance commerciale

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd’hui, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%.
La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.
Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité. Un grand plan « centres-ville » est aujourd’hui en discussion au ministère de la Cohésion des territoires.
N’attendez plus pour vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.

 

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Intégrer les enjeux organisationnels et technologiques
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Initiation
1 jour (14 heures)
Paris
La question du numérique n'est pas une nouveauté à l'échelle du territoire, mais elle prend une dimension nouvelle et de plus en plus prégnante au travers des Smart Grids et plus globalement des Smart Cities. Les expérimentations et projets pilotes à différentes échelles se multiplient. Imaginer, concevoir la ville intelligente ou connectée, nécessite de bien en maîtriser l'environnement dans toutes ses dimensions : technologiques, organisationnelles, économiques et financières mais aussi et surtout sociale.

Plongez au cœur des nouvelles dispositions en droit de l'urbanisme et de l’aménagement !

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

L’année 2018 aura été marquée par des réformes d’ampleur, chacune d’entre elles portée à bout de bras par un gouvernement peinant à faire l’unanimité au sein des deux chambres. Ne dérogeant pas à la règle, le vote de la loi ELAN n’aura donc pas été sans encombre.
En septembre dernier, des désaccords entre les chambres avaient conduit ces dernières à se rassembler en commission mixte paritaire. S’en était suivi un travail remarquable, prenant en compte les conseils des professionnels du droit et autres théoriciens de renom, jusqu’au vote définitif du Sénat le 16 octobre 2018. 


Les péripéties « élantesques » ne s’étaient pourtant pas arrêtées là puisque le Conseil des sages était alors saisi par 60 députés sur le volet de l’accessibilité des logements pour les personnes handicapées et sur les modifications controversées de la loi Littoral. Beaucoup espéraient alors une déclaration d’inconstitutionnalité pour l’ensemble du texte, mais la loi ELAN a bel et bien été adoptée et les opérateurs devront composer avec.


À ce titre, nous vous proposons une conférence intégralement dédiée à cette loi et à son impact sur tous les pans du droit de l’urbanisme.
La conférence sera encore une fois basée sur le principe de l’échange : aucune facette de la loi ELAN ne pourra vous échapper !

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