Définir une stratégie environnementale, sociétale et faire les choix techniques
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Ville durable ou développement durable de la ville, entre approche conceptuelle et démarches concrètes l'aménagement urbain évolue dans une volonté de concilier la qualité du cadre de vie, l'amélioration de la mise à disposition des services et la limitation des impacts sur l'environnement. À l'heure où d'autres approches liées notamment au numérique (Smart Grids) se développent, il est important de mettre en perspective l'ensemble des critères pour concevoir les projets urbains durables.

Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Toute opération de construction ou d'aménagement faisant l'objet d'un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu'un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même que toute construction illégale ou tout permis faisant l'objet d'un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n'est possible que sous certaines conditions qu'il est indispensable de maîtriser, de même que les enjeux et les conséquences juridiques de l'obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.

Définir une stratégie locale d'urbanisme au service du développement du commerce
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
55% des villes de moins de 10 000 habitants possèdent un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-villes constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants. Ce déclin n'est pourtant pas une fatalité, il est essentiel de vous doter d'outils vous permettant d'engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.
Acquérir les compétences indispensables à la prise de fonction de ce nouveau métier
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le développement économique durable des centres-ville étant un objectif clé pour les municipalités, il est essentiel que tous les acteurs de l'écosystème participent à la définition de la stratégie de développement du centre-ville. Ce nouveau concept de gestion des centres-ville, inspiré des modèles belges et britanniques a fait apparaître un nouveau métier : le manager de centre-ville.
Initier un projet selon les méthodologies et outils adaptés
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Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Mettre en œuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
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Initiation
4 jours (29 heures)
Paris
Le droit de l'urbanisme est en évolution constante obligeant les praticiens à une nécessaire adaptation : procédures d'évolution des documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi LCAP, la loi Égalité et citoyenneté ou encore la loi Logement qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification.Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d'urbanisme
Spécial avis du Conseil d'état du 23 décembre 2016 - Quel bilan tirer de la réforme de l'aménagement commercial ?
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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

La loi Pinel du 18 juin 2014 qui a conduit à la fusion des procédures de permis de construire et d’autorisation d’exploitation commerciale fut une véritable révolution en matière d’urbanisme commercial.
Cette réforme a entraîné à une révision complète de la procédure d’implantation commerciale des grandes enseignes.
Si l’article L 425-4 du Code de l’urbanisme a permis de simplifier la procédure, il a toutefois généré nombre de difficultés.
À ce titre, la procédure de délivrance d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, avant que la CNAC se prononce, donne lieu à des difficultés procédurales considérables.
C’est pour répondre à cet objectif de clarification que des précisions relatives au régime du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ont finalement été adoptées par le Conseil d’État dans un avis du 23 décembre 2016.
Très attendu des professionnels du secteur, cet avis apporte un éclairage sur la procédure d’octroi d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, ainsi que sur la procédure de recours introduite contre un tel permis.
Afin de faire le point sur cette clarification par le Conseil d’état, venez assister à la nouvelle conférence EFE « Actualité de l’urbanisme commercial » le 30 mai prochain.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos retours d'expériences pour surmonter et résoudre la vacance commerciale

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd’hui, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%.
La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.
Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité. Un grand plan « centres-ville » est aujourd’hui en discussion au ministère de la Cohésion des territoires.
N’attendez plus pour vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.

 

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Intégrer les enjeux organisationnels et technologiques
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Initiation
1 jour (14 heures)
Paris
La question du numérique n'est pas une nouveauté à l'échelle du territoire, mais elle prend une dimension nouvelle et de plus en plus prégnante au travers des Smart Grids et plus globalement des Smart Cities. Les expérimentations et projets pilotes à différentes échelles se multiplient. Imaginer, concevoir la ville intelligente ou connectée, nécessite de bien en maîtriser l'environnement dans toutes ses dimensions : technologiques, organisationnelles, économiques et financières mais aussi et surtout sociale.