Assurer la maîtrise foncière d'une opération
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Les opérations d’aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d’expropriation. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : limites de la notion d’utilité publique, recherche du ou des propriétaires, fixation du prix…
Mettre en oeuvre les nouvelles procédures
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
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Les ordonnances du 3 août 2016 ont réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elles ont précisé certaines techniques dont l'éventail était particulièrement important. Concertation préalable, modernisation des procédures de participation du public et enrichissement des techniques de participation du public : autant de sujets impactés dont les évolutions sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de vos nouveaux projets.

Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
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Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Gérer chaque étape, de la recherche à la maîtrise du terrain
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La maîtrise foncière est l'avantage concurrentiel majeur du promoteur et du lotisseur. Questionner ses pratiques de recherche et de négociation, les comparer avec d'autres approches, expérimenter de nouvelles méthodes seront des facteurs d'amélioration de ses résultats.

Gérer les litiges liés à ses projets suite à l'entrée en vigueur de la loi ELAN
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
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La réglementation n’a cessé d’évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable de mesurer les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de ses projets.

Analyser le cadre juridique et gérer les risques contentieux
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Mener à bien un projet de construction, instruire une demande d’autorisation d’urbanisme ou gérer un bien immobilier à proximité d’autres constructions ou enclavé pose inévitablement la question des servitudes civiles et d’utilité publique, de la mitoyenneté et du bornage des propriétés. Distance à respecter, travaux sur un mur, désenclavement d'un terrain... sont autant de situations sources de contentieux.
Développer sa stratégie de développement commercial grâce à ses documents d'urbanisme
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
L'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2016 répond à un objectif de clarification du régime du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (AEC). Les collectivités territoriales et les documents d'urbanisme ont une place importante dans cette procédure. Bien connaître la réglementation et son articulation avec les règles d'urbanisme devient une obligation incontournable pour l'ensemble des acteurs.
Développer les outils pour optimiser la gestion financière de son projet
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Approfondissement
1 jour - 7 heures
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Les chargés d’opérations sont responsables de la gestion financière des opérations d’aménagement qui leur sont confiées. Dans cette perspective, ils doivent impérativement être en mesure d’apprécier et d’expliquer l’évolution du bilan de ces opérations.

Organiser et conduire ses procédures
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
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La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
Mettre en oeuvre les outils et procédures conformément à la réglementation
Initiation
0,3 jour - 2 heures
Paris