Nouvelles ordonnances, nouvelles pratiques contractuelles et Focus Baux commerciaux

Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 8 heures
A distance

Pour faire face à l’épidémie du COVID-19, de très nombreuses règles dérogatoires en matière contractuelle ont été adoptées ces dernières semaines et notamment concernant les effets à l’égard des contrats. Certaines entreprises s’interrogent également sur l’utilisation de la force majeure ou de la révision pour imprévision. Enfin, que l’on s’intéresse au cas des baux commerciaux ou à la négociation et à la résiliation des contrats durant cette crise sanitaire, une multitude d’interrogations sont en train d’apparaitre. Il est aujourd’hui indispensable de maîtriser le nouveau cadre contractuel avec des spécialistes reconnus en la matière.

Premières applications et premiers retours d’expériences

Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
A distance

Une nouvelle réforme profonde de la procédure civile vient d’entrer en vigueur au 1er janvier 2020 avec la publication du décret du 11 décembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les nouveautés sont nombreuses et constituent un changement profond : création du tribunal judiciaire, développement des modes alternatifs de règlement des conflits, nouveau formalisme, exécution provisoire de droit des décisions de première instance.

Toutes les procédures et juridictions sont concernées : tribunal judiciaire nouvellement créé, tribunal de commerce, juge de l'exécution, cour d’appel, tant au fond qu’en référé.

Les nouvelles règles procédurales, qui sont assorties de sévères sanctions, nécessitent d’adopter rapidement de nouveaux réflexes et ce, d’autant plus que les nouvelles dispositions sont applicables aux instances en cours au 1er janvier 2020.

C’est pourquoi EFE a réuni des avocats praticiens du droit de la procédure civile et des magistrats afin de vous donner les outils et les clés des premières applications de la réforme et de vous faire partager leurs premiers retours d’expériences, le jeudi 2 juillet 2020 sur la plateforme ABILWAYS LIVE.

23ème Rendez-vous annuel
Best-of
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris

Que retenir des négociations commerciales 2020 et surtout comment aborder vos négociations 2021 ?

Les 13 et 14 octobre prochains, nous ferons entre autres, le bilan sur la manière dont ont été appliquées les nouveautés 2019, à savoir la prise en compte des indicateurs de prix dans les CGV et les contrats, la réponse du distributeur aux CGV du fournisseur, l’intégration d’un CA prévisionnel formant avec les autres éléments financiers un plan d’affaires. Nous analyserons également le renforcement du rôle de la médiation.

Au-delà de ces dernières nouveautés, nous analyserons toutes les décisions importantes de l’année et ferons un point précis sur toutes les nouvelles pratiques commerciales pour préparer vos prochaines négociations.

Tous les acteurs du secteur sont réunis pour vous : industriels, distributeurs, professeurs, DGCCRF, CEPC, médiateur et d’éminents avocats qui vous livreront leur analyse et vous feront partager leur expérience.

Retrouvons-nous lors de notre 23e rendez-vous annuel des Négociations commerciales pour vous permettre de mener vos négociations commerciales 2021 en toute sécurité.

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Comment poursuivre votre transformation digitale en 2020 ? Audit de contrats, outils prédictifs, signature électronique, derniers développements en matière d'IA ou encore nouvelles utilisations de la blockchain… Que peut-on faire concrètement et que faut-il anticiper ? Quels sont les outils les plus utilisés et les plus efficaces selon les directions juridiques ou les cabinets les plus en pointe ? Qui est responsable en cas de litige ?

Des Legaltech et directeurs juridiques se réunissent pour challenger les innovations et les applications concrètes au sein des directions juridiques et des cabinets d'avocats.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 novembre 2020 pour notre 3ème conférence annuelle " Les Legaltech à l'épreuve des directions juridiques " en présence de tous les acteurs innovants du domaine.

Conférence du 27 mars 2018 : Maîtrisez la révolution du traitement des données dans votre entreprise - Atelier du 30 janvier ou 28 mars 2018 : Le RGPD en pratique : préparez sa mise en oeuvre
Tous niveaux
1 jour - 7 heures ou 2 jours - 14 heures
Paris

Avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, c’est une vraie révolution qui s’annonce dans la manière de traiter les données personnelles. Que l’on parle d’obligation d’information notamment sur la notification des failles de sécurité, de « privacy by design », d ’« accountability » ou de votre capacité à démontrer votre conformité, de traitement de données marketing ou encore de portabilité des données… il vous faudra absolument maîtriser cette nouvelle manière de gérer les données dès la conception de vos projets pour être aux normes en 2018.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Analyse des nouvelles clauses et premiers arrêts rendus selon l'ordonnance du 10 février 2016
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Entre la prochaine loi de ratification de l’ordonnance (*) réformant le droit des contrats qui comporte des changements significatifs par rapport au texte de l’ordonnance du 10 février 2016 et certains qui évoquent déjà la « réforme de la réforme » et les premiers arrêts mettant en oeuvre l’ordonnance du 10 février 2016, il est indispensable aujourd’hui de se référer à des professeurs de droit éminemment reconnus sur le sujet ainsi qu’à des avocats de renom pour maîtriser les différents textes, l’impact des nouvelles décisions en la matière et pouvoir anticiper les changements qui se dessinent dans la pratique contractuelle.
À cet effet, nous avons réuni pour notre rendez-vous annuel, des experts du droit des contrats pour faire un point précis sur tous les changements à venir et bénéficier de l’expérience des praticiens pour adapter les nouvelles clauses apparues depuis la réforme, le jeudi 15 mars 2018 à Paris.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Quelles sont les différentes prestations développées par les Legal Tech aujourd'hui ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Face à des Legal Tech très innovantes et une digitalisation des cabinets d’avocats et des directions juridiques en pleine accélération, nous avons décidé de créer une conférence qui, pour la première fois, vous permettra d’acquérir une vision claire et précise de l’univers des Legal tech.

Nous les avons sélectionnées et classées par matières et spécialités juridiques afin de pouvoir enfin comprendre qui fait quoi concrètement et de quelle manière elles peuvent vous impacter et vous aider dans votre pratique du droit.

Le 5 avril 2018, nous questionnerons de manière très pratique, 14 Legal Tech reconnues et particulièrement innovantes dans les solutions qu’elles déploient, grâce à nos deux présidents de séance qui maîtrisent parfaitement leur univers et à votre participation active. Juristes et avocats seront réunis pour expliciter et soulever toutes les interrogations que les praticiens du droit se posent aujourd’hui et les évolutions qui sont à anticiper dès maintenant.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 avril 2018 à Paris, pour participer avec vos savoirs et votre expérience propre, à cette conférence exceptionnelle.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Comment négocier et rédiger la vente et le bail en l'État Futur d'Achèvement ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les opérations de BEFA (Baux en l’État Futur d’Achèvement) et de VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) connaissent une forte croissance en France et constituent des étapes essentielles de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquées aussi bien par les utilisateurs publics que privés. C’est pourquoi il vous importe de maîtriser aussi bien les mécanismes de BEFA et de VEFA afin d’optimiser les obligations respectives de toutes les parties.
De plus, ces opérations qui sont impactées par des réformes comme celle du droit des contrats, sont assez complexes pour parvenir au point de convergence ou d’équilibre entre les différents intérêts.
Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA, et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Quelle efficacité des programmes de conformité depuis la loi Sapin II ?
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

La loi Sapin 2 a bouleversé les réflexes des entreprises, car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en oeuvre effective de programmes anticorruption et de lutte contre la fraude.
Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme a créé la nouvelle Agence française anticorruption qui bénéficie de pouvoirs importants et d’un arsenal répressif renforcé. Enfin, il existe maintenant de nouvelles facultés de transaction auprès du parquet avec la convention judicaire d’intérêt public.
Face à ce bouleversement qui requiert des entreprises une implication et une participation étroites et peut-être même la création de nouvelles fonctions au sein de leurs structures, EFE organise le 14 juin prochain, dans un grand hôtel du coeur de Paris, une conférence avec des avocats renommés, la présence du parquet national financier, de l’Agence française anticorruption et du ministère de la Justice. L'occasion de faire le point avec vous sur la mise en oeuvre concrète de ces nouvelles obligations, l'intégration des risques qui y sont liés mais aussi sur la question des lanceurs d’alerte.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières

Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Face aux nombreuses opérations d’acquisition, de cession ou de joint-venture de dimension internationale, il vous importe de maîtriser aussi bien les nouvelles techniques juridiques et fiscales que les nouveaux modes de financement, notamment sur le choix du véhicule d’investissement, la négociation du pacte, les moyens de financement, le contrôle des changes et le traitement fiscal de votre opération, sans oublier les opérations de désinvestissement… Il est donc primordial de faire le point sur toute l’actualité et les nouvelles pratiques en matière d’acquisitions et de joint-ventures pour sécuriser vos opérations dès à présent.

C’est pourquoi nous vous convions à notre conférence sur les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières des acquisitions et joint-ventures à l’international qui sera animée par d’éminents experts, le 28 juin 2018 à Paris, pour vous faire partager leur expérience internationale de manière à l’intégrer dans votre propre pratique.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants