Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
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1 jour - 7 heures
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Toute opération de construction ou d’aménagement faisant l’objet d’un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu’un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même, toute construction illégale ou tout permis faisant l’objet d’un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n’est possible que sous certaines conditions qu’il est indispensable de maîtriser. il en va de même des enjeux et des conséquences juridiques de l’obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.

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1 jour - 7 heures
Paris

Les entreprises font face, chaque jour, à de nouveaux enjeux. Qu’ils soient culturels, organisationnels ou financiers, ils impactent, à différents niveaux et de différentes manières, nos façons de manager, de penser le travail et nos usages professionnels.
De nouveaux modèles émergent mais il appartient à chacun de penser son système, de veiller à l’accompagnement de leurs équipes et de donner du sens.

Vivre une transformation ou une réorganisation est souvent traité d’un point de vue process, outils, mécanique… Notre souhait, pour cette journée, est de nous intéresser à l’humain. A vos équipes, vos collaborateurs.
Si eux ne suivent pas, la transformation se fera en grinçant des dents. Or, si nous savons l’utilité pour les organisations de gagner en agilité et d’être capables de se réinventer, nous savons également que, pour « bouger », l’être humain a besoin de sens, de se sentir faire partie d’un collectif et d’être rassuré.

  • Comment envisager la transformation en mettant vos collaborateurs au cœur ?
  • Comment donner du sens ?
  • Comment rendre les collaborateurs acteurs du changement ?
  • Comment accompagner au mieux les collaborateurs dans un contexte de transformation/réorganisation ?

Rejoignez-nous pour échanger sur ces questions avec vos pairs et les experts invités pour témoigner durant cette journée.

 

Comment faire face aux nouvelles règles ?

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1 jour - 7 heures
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Si le droit des marchés publics a été clarifié par l’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, du Code de la commande publique, malgré une refonte annoncée de longue date, on ne peut pourtant pas en dire autant des clauses administratives générales et techniques (CCAG), dont la dernière modification date de 2009.

Près de 70% des marchés publics passés par l’État et plus de 99% de ceux passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG.

Afin d’actualiser ces documents et de poursuivre le chantier de la simplification et de la modernisation du droit de la commande publique, la DAJ de Bercy a lancé une grande consultation des acheteurs, des entreprises et des spécialistes.

2020 s'annonce riche pour les acteurs de la commande publique : de nombreux décrets vont venir modifier le Code de la commande publique dès le premier semestre de l’année, et la publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG aura lieu au printemps 2020.

Cette conférence sera l’occasion d’étudier les nouveautés en matière de commande publique, et plus particulièrement de CCAG, dont la connaissance est essentielle pour la sécurisation de la passation et de l’exécution des marchés.

Ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien professionnel !

 

Panorama 2020 des contentieux

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1 jour - 7 heures
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L'ingénierie patrimoniale n'a jamais été autant sous la pression contentieuse avec l'instauration d'un mini abus de droit, l'émergence de contentieux de masse et de la mise en cause de conseils sur des schémas de place.

L'environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de transparence et de restriction de l'« ingéniosité » des acteurs de l'ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil. Les redressements fiscaux s'intensifient cette année encore. Il est donc indispensable d'anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures, afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.

La 16ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l'ANACOFI et la CNCGP, est l'occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d'échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier, du Conseil d'État.

Quelles pratiques RH innovantes pour favoriser l’engagement des collaborateurs ?
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1 jour - 7 heures
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Nombreux sont les enjeux technologiques, légaux, organisationnels… qui préoccupent les Directions des Ressources Humaines. En effet, dans un contexte d’accélération de la numérisation des processus grâce à l’intelligence artificielle notamment, il est aujourd’hui acquis que certains métiers vont progressivement disparaître, très vite remplacés par de nouveaux. Différentes études de prospective indiquent ainsi que 85% des métiers de 2030 n’existent pas encore.

Comment les entreprises anticipent-elles cette évolution, en termes d’organisation et de formation ?

Sur le plan légal, la nouvelle réforme de la formation renforce l’autonomie du salarié dans la gestion de son parcours professionnel, en le responsabilisant dans le choix de ses formations grâce à la nouvelle application CPF gouvernementale.

Comment les Directions des Ressources Humaines peuvent-elles se réapproprier le CPF et les autres dispositifs de formation pour piloter la politique de formation dans les entreprises ?

S’agissant de l’organisation du travail, l’intégration d’une nouvelle population de collaborateurs, les Millénials, plus sensibles à la flexibilité des modes de management et à la qualité de vie au travail, constitue un défi majeur pour la fonction RH.

Quelles sont les actions mises en place pour répondre aux attentes de cette nouvelle génération de collaborateurs ? 

Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expériences et bonnes pratiques. Cette journée sera également une occasion unique de découvrir les dernières innovations et tendances en matière de recrutement, d’organisation de travail et d’accompagnement au changement.

Comment mieux apprendre et former vos équipes ?

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1 jour - 7 heures
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Face à l’obsolescence accélérée des compétences, nous avons besoin de nous former en permanence.

Dans un contexte de ruptures digitales et de révolution des méthodes et environnements de travail, notre cerveau est confronté à de nouveaux rythmes qui viennent bouleverser les mécanismes d’apprentissage.

  • Comment fonctionne le cerveau pour apprendre ?
  • Attention, motivations, comment sont-elles impactées par notre cerveau ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques des neurosciences à appliquer à l’apprentissage ?
  • Comment les intégrer à vos pratiques ?

EFE vous propose de vous intéresser à ces questions lors de cette conférence, animée par un panel d'experts venus partager leurs retours d'expériences et bonnes pratiques. Cette journée sera également une occasion unique d’expérimenter différentes techniques d’apprentissage en tirant parti des neurosciences

Spécial loi Engagement et proximité !

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3 jours - 21 heures
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La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 réorganise en profondeur la répartition des compétences des communes et des EPCI en matière de planification, et modifie en parallèle les modalités de régularisation des travaux méconnaissant les règles de l’urbanisme.

Au-delà de ces deux nouvelles mesures, la réforme du 12 décembre 2019 vient considérablement simplifier la procédure de l’évaluation environnementale et reconfigure le rôle de l’autorité environnementale qui était, jusqu’à maintenant, une source d’insécurité juridique pour les collectivités et les porteurs de projet.

Afin de faire face à ces nouvelles actualités, EFE vous propose de faire le point avec ses meilleurs experts pendant trois journées, à la carte :

  • Comment adapter PLU et PLUi à la loi Engagement et proximité ? le 12 octobre 2020 ;
  • Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité ! le 13 octobre 2020 ;
  • L’aménagement du territoire revu et corrigé : de quels nouveaux moyens disposez-vous ? le 14 octobre 2020.
23ème Rendez-vous annuel
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2 jours - 14 heures
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Comment aborder les négociations commerciales 2021 dans un contexte de crise sanitaire ? Que peut-on retenir des négociations 2020 ?

Il est fondamental de tirer tous les enseignements issus de la crise du Covid-19, notamment en termes de force majeure, d’imprévision ou encore de renégociation. D’autre part, la réforme EGA et les nouvelles ordonnances sont venues apporter leurs lots de bouleversements dans les négociations 2020 entre fournisseurs et distributeurs et il vous importe de faire le point sur les nouveaux réflexes apparus dans la pratique.  

Au-delà de ce contexte de crise, nous analyserons toutes les décisions importantes de l’année et ferons un point précis sur toutes les nouvelles pratiques commerciales pour préparer vos prochaines négociations.

Tous les acteurs du secteur sont réunis pour vous : industriels, distributeurs, magistrats, professeurs, DGCCRF, CEPC et d’éminents avocats qui vous livreront leur analyse et vous feront partager leur expérience.

Retrouvons-nous lors de notre 23e rendez-vous annuel des Négociations commerciales les 13 et 14 octobre prochains pour vous permettre de mener vos négociations commerciales 2021 en toute sécurité.

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1 jour - 7 heures
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Le panorama d’actualité du droit des assurances constitue un journée unique d’analyses, d’échanges et de partages, animée par des avocats, des directeurs juridiques et professeur de droit, pour maîtriser toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des assurances IARD.
Déclarations pré-rédigées, questionnaires oraux en matière de déclaration de sinistres, quels nouveaux risques ? Conditions et exclusions de garanties : quelles précautions prendre depuis les dernières décisions de la cour de cassation ? Modification du contrat d’assurance : comment circonscrire vos risques ? Déclaration de sinistres : quelles limites dans la rédaction des contrats d’adhésion ?... Pour répondre à ces questions et bien d’autres que vous vous posez, le panorama d’actualité du droit des assurances IARD constitue le rendez-vous annuel pour faire le point sur les nouvelles pratiques, les décisions importantes et les réformes en cours apparues pendant l’année.

Temps de travail, hygiène sécurité, rémunération, contractualisation,...quels impacts pratique des derniers textes ?

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1 jour - 7 heures
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Le 6 aout 2019 marquait l’adoption de la réforme de la fonction publique. Depuis de nombreux décrets et ordonnances sont venus compléter ce dispositif, afin de répondre aux nouvelles problématiques rencontrées par les agents et les employeurs publics : télétravail, égalité professionnelle, recrutement de contractuel

De multiples interrogations se posent afin de faire face à l’entrée en vigueur de ces textes :

 

  • Comment lutter contre les inégalités professionnelles ?
  • Comment mettre en place le télétravail ?
  • Comment sécuriser le recrutement des contractuels sur les emplois permanents dans la fonction publique ?

 

EFE réunit pour vous les meilleurs experts afin de décrypter ces textes, leurs enjeux et leurs conséquences pratiques !