Maîtriser les enjeux de la gestion d’entreprise
Tous niveaux
3 jours - 21 heures
Paris
Dans notre monde actuel où la finance et la gestion sont omniprésentes à tous les échelons de l’entreprise, il devient de plus en plus indispensable pour l’ensemble des acteurs d’en connaître les enjeux. Que l’on soit membre d’un service opérationnel ou fonctionnel, il est important de mesurer les conséquences de ses actes quotidiens sur les états financiers de l’entreprise.

Spécial loi Engagement et proximité !

Best-of
Tous niveaux
3 jours - 21 heures
Paris

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 réorganise en profondeur la répartition des compétences des communes et des EPCI en matière de planification, et modifie en parallèle les modalités de régularisation des travaux méconnaissant les règles de l’urbanisme.

Au-delà de ces deux nouvelles mesures, la réforme du 12 décembre 2019 vient considérablement simplifier la procédure de l’évaluation environnementale et reconfigure le rôle de l’autorité environnementale qui était, jusqu’à maintenant, une source d’insécurité juridique pour les collectivités et les porteurs de projet.

Afin de faire face à ces nouvelles actualités, EFE vous propose de faire le point avec ses meilleurs experts pendant trois journées, à la carte :

  • Comment adapter PLU et PLUi à la loi Engagement et proximité ? le 25 mai 2020 ;
  • Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité ! le 26 mai 2020 ;
  • L’aménagement du territoire revu et corrigé : de quels nouveaux moyens disposez-vous ? le 27 mai 2020.
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Face à des directions juridiques questionnées au quotidien sur les enjeux juridiques de la transformation digitale de leur entreprise, nous vous proposons chaque année le rendez-vous annuel du juriste digital pour maîtriser toute l’actualité et les dernières pratiques du droit numérique.

Que l’on parle du règlement européen réformant le cadre légal des plateformes BtoB et BtoC, de la nouvelle recommandation de la CNIL en matière de cookies, pour ne citer que les derniers textes, il est nécessaire de faire un état des lieux de toute l’actualité légale et jurisprudentielle et des nouvelles pratiques en matière de transmission de données, de contrats IT, d’IA notamment ou encore du nouveau régime des noms de domaines à la suite de l’ordonnance du 19 novembre réformant profondément le droit des marques.

Comment négocier et rédiger les points sensibles de vos projets digitaux désormais ?

Chaque thème sera traité par un spécialiste du sujet, que l’on envisage les questions de bases de données, de cookies, de reconnaissance faciale ou encore de plateformes, vous bénéficierez des conseils de praticiens et experts et vous aurez la chance de pouvoir échanger vos bonnes pratiques entre pairs au cours de la journée.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Best-of
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris

L’avènement d’un nouveau Code la construction est en cours. Libérer l’activité dans le secteur de la construction : tel est l’objectif principal poursuivi par le Gouvernement d’Edouard Philippe dans le cadre de l’adoption de l’ordonnance ESSOC II ou encore de la loi ELAN.

L’accélération de l’acte de bâtir en simplifiant et dérogeant aux normes de la construction nécessite de maîtriser l’ensemble des nouvelles règles, leur incidence sur le régime de responsabilité applicable et sur la souscription aux assurances correspondantes.

EFE organise deux jours de conférence afin de faire le point sur les actualités liées à l’ordonnance ESSOC II, à la responsabilité en matière de construction, ainsi qu’aux nouvelles règles de l’assurance construction.

Mise en pratique pour faire face au 1er juillet 2020

Best-of
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Après l’ordonnance de transposition de la « Directive Coopération Administrative » (DAC6) parue le 21 octobre 2019, le BOFIP apporte les précisions pratiques nécessaires. La publication du BOFIP permet également de déterminer les choix finaux, très différents de ses voisins européens, opérés par la France.

Il est précieux pour les directions fiscales, leurs conseils et les banques de maîtriser les conséquences de cette nouvelle obligation sur les opérations passées et futures pour déterminer ce qu’il convient de déclarer ou non le 1er juillet 2020. Sans oublier qu’il conviendra également de déclarer les montages dont la première étape de mise en œuvre est intervenue à compter du 25 juin 2018 s’ils figurent dans la grille d’analyse des marqueurs retenus.

Il est impératif d’organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d’effectuer les arbitrages nécessaires.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation à l’aune de cette nouvelle réglementation.

 

Occupation, cessions : quelles actualités en 2020 ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

L’ordonnance du 19 avril 2017 prise dans la continuité de la loi « Sapin II » marque la volonté du gouvernement de moderniser, de valoriser et d’optimiser l’occupation du domaine public !

Si le gouvernement a déjà précisé dans la circulaire NOR du 22 juillet 2019 la notion de « courte durée », de nombreuses interrogations demeurent aujourd’hui en pratique :

- Quels sont les outils existants afin de faciliter et d'optimiser l’intégration de bien dans le domaine public ?

- Comment s’exonérer d’une mise en concurrence ?

- Peut-on parler d’un retour de la domanialité publique virtuelle ?

- Comment résoudre la problématique des « surplombs » dans le domaine public ?

Respecter les fondements des règles d'urbanisme
Tous niveaux
0,3 jour - 2 heures
Paris
Organiser et mettre en œuvre sa transformation numérique
Nouveau
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris

Le 1er octobre 2018, la loi Lemaire pour une République Numérique a obligé toute collectivité territoriale de plus de 3 500 habitants et d’au moins 50 ETP à procéder à l’ouverture de ses données. Enjeux, méthodologie, phasage, bonnes pratiques et pièges à éviter… autant de choix stratégiques à opérer pour une gouvernance efficace de son politique open data.

Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le panorama d’actualité du droit des assurances constitue un journée unique d’analyses, d’échanges et de partages, animée par des avocats, des directeurs juridiques et professeur de droit, pour maîtriser toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des assurances IARD.
Déclarations pré-rédigées, questionnaires oraux en matière de déclaration de sinistres, quels nouveaux risques ? Conditions et exclusions de garanties : quelles précautions prendre depuis les dernières décisions de la cour de cassation ? Modification du contrat d’assurance : comment circonscrire vos risques ? Déclaration de sinistres : quelles limites dans la rédaction des contrats d’adhésion ?... Pour répondre à ces questions et bien d’autres que vous vous posez, le panorama d’actualité du droit des assurances IARD constitue le rendez-vous annuel pour faire le point sur les nouvelles pratiques, les décisions importantes et les réformes en cours apparues pendant l’année.