Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le Panorama Fiscal International est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale tant en France qu’en Europe. Organisée en partenariat avec l’IFA, nous développons au cours de cette conférence toute l’actualité fiscale internationale des douze derniers mois qui impacte votre pratique et vos missions. Nous vous proposons des solutions applicatives pour répondre à cette riche actualité jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel d’intervenants pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, d’éminents avocats et directeurs fiscaux membres de l’IFA.

Je vous donne rendez-vous le vendredi 14 juin 2019 pour une journée exceptionnelle d’analyse, d’échange et de partage à Paris.

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Toute l'actualité 2017-2018 décryptée par nos meilleurs experts

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2 jours - 14 heures
Paris

L’année 2018 fut une année charnière pour la fonction publique, d’importantes transformations impulsées par le gouvernement ont vu le jour.

Le rapport Cap 22 qui envisage de refonder l’administration autour de la confiance et de la responsabilisation, ainsi que la préparation de la réforme des retraites au sein de la fonction publique en sont les parfaites illustrations.  

La possible ouverture des postes de directions aux contractuels, le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts sont autant de nouveautés qu’il est essentiel d’appréhender.

Pour garantir une meilleure efficience de vos services il est impératif d’anticiper l’évolution des carrières et les différents aléas pouvant frapper vos agents.

Dans cette optique, EFE organise le « Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique » édition 2019 qui se déroulera les 29 et 30 janvier 2019.

Cette conférence vous permettra d’anticiper l’impact des réformes, d’adapter votre gestion des ressources humaines aux nouveaux enjeux de la fonction publique et d’enrichir les compétences des agents publics.

 

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Quelles utilisations du démembrement dans vos stratégies patrimoniales ?

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1 jour - 7 heures
Paris

Le démembrement de propriété est-il une pratique dépassée ? Non ! Dresser un tel constat, c’est négliger l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils, ainsi que les dernières orientations jurisprudentielles. Le démembrement demeure un outil indispensable de vos stratégies patrimoniales car il offre une réelle souplesse juridique et fiscale.
Construire des stratégies et des conseils via le démembrement permet en effet de mettre en place des solutions juridiques, fiscales et patrimoniales pour gérer et transmettre des actifs mobiliers et immobiliers.
De plus la démocratisation de l’utilisation des conventions de quasi-usufruit permet à la fois de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier mais aussi de protéger les stratégies de transmissions anticipées.
La pratique du démembrement n’en demeure pas moins une pratique subtile et à risque. Il est indispensable en raison des enjeux financiers et juridiques d’identifier les schémas relevant de l’abus de droit, de maîtriser l’évaluation de l’usufruit et de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires dans un contexte familial ou non.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur ces problématiques techniques si particulières et d’échanger sur les structurations à mettre en place avec notre un panel diversifié de grands experts, praticiens de la matière.

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2 jours - 14 heures
Paris

Nouvelles décisions en matière de révision, d’indexation et de loyers binaires, nouvel avis de la Cour de cassation en matière de lissage des déplafonnements ou encore nouveau droit de préemption du locataire en cas de cession du bail avec la prochaine loi PACTE… L’actualité légale et jurisprudentielle des baux commerciaux est particulièrement riche, c’est pourquoi nous vous proposons notre rendez-vous annuel passant au crible toute l’actualité des baux commerciaux afin de mesurer les conséquences sur la négociation et la rédaction de vos baux commerciaux, tout en bénéficiant des retours d’expériences des professionnels de la matière.

Pour le 27e rendez-vous annuel des Baux commerciaux, vous rencontrerez les plus grands experts de la matière afin de pouvoir bénéficier de leurs recommandations et de partager vos points de vue respectifs avec eux, sur toutes les nouveautés légales et les arrêts qui ont marqué l’année et bénéficier de conseils de rédaction.

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L'impact des réformes sur vos pratiques de négociation et rédaction en 2019

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1 jour - 7 heures
Paris

Entre la loi PACTE qui envisage notamment un nouveau régime pour les actions de préférence et un nouveau cadre pour les actions gratuites, la loi de ratification de l’ordonnance réformant le droit des contrats qui a apporté de nombreux changements par rapport à cette dernière, mais également l’abondante jurisprudence en matière de rémunération des dirigeants ou d’éxécution forcée… la négociation et la rédaction de vos pactes d’actionnaires requièrent d’intégrer toutes les nouveautés légales et jurisprudentielles ainsi que les dernières techniques apparues, dans la pratique, cette année.

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Comment mettre en place le RGPD au sein des banques et compagnies d'assurances ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Que l’on se pose la question du consentement renforcé des clients, de la faculté de mutualiser les données au sein d’un groupe, des nouvelles obligations en matière de droit des personnes pour les banquiers et assureurs, ou encore du contrôle de la bonne mise en place du RGPD… le règlement européen sur la protection des données personnelles implique une véritable petite révolution au sein des banques, des compagnies d’assurances et des mutuelles dans la manière de traiter les données. Il vous est indispensable de maîtriser cette nouvelle manière d’envisager les données dès la conception de vos projets pour être conforme en mai 2018.
Pour répondre à toutes vos interrogations, que ce soit en matière de « privacy by design », d’« accountability » ou même s’agissant de l’obligation d’information en matière de notification des failles de sécurité… EFE organise le 6 février prochain une conférence qui sera animée par des experts du sujet, praticiens, avocats spécialisés, CIL, Compliance officers, afin que vous puissiez mettre en place de manière concrète le nouveau règlement RGPD au sein de votre compagnie d’assurances ou de votre banque.

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Quels arbitrages et stratégies mettre en place ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Ça y est, la suppression de l’ISF est définitivement actée suite à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ! Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur construit intégralement un nouveau régime en reprenant, toutefois, certaines dispositions de l’ISF.
Néanmoins, l’équation n’est pas aussi simple, il ne s’agit pas de retirer de sa déclaration les seuls actifs mobiliers.
En effet, de nombreuses problématiques pratiques apparaissent comme par exemple : quelle définition retenir des actifs imposables et exonérés ? Qu’est-il possible de déduire au passif ? Comment traiter les sociétés immobilières ? Le cas des non-résidents s’est complexifié.
Il est impératif de repenser ses stratégies patrimoniales et fiscales à la lumière de ces nouvelles dispositions.
L’impact de cette réforme sur les équilibres économiques et fiscaux de vos clients nécessite d’anticiper dès maintenant les décisions de gestion du patrimoine pour s’en assurer le meilleur bénéfice en 2019.
Cette journée est l’occasion unique de maîtriser les enjeux et conséquences de la création de l’IFI sur vos stratégies patrimoniales. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président (h.) Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

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Nos retours d'expériences pour surmonter et résoudre la vacance commerciale

Nouveau
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1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd’hui, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%.
La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.
Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité. Un grand plan « centres-ville » est aujourd’hui en discussion au ministère de la Cohésion des territoires.
N’attendez plus pour vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.

 

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Conférence du 27 mars 2018 : Maîtrisez la révolution du traitement des données dans votre entreprise - Atelier du 30 janvier ou 28 mars 2018 : Le RGPD en pratique : préparez sa mise en oeuvre
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1 jour - 7 heures ou 2 jours - 14 heures
Paris

Avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, c’est une vraie révolution qui s’annonce dans la manière de traiter les données personnelles. Que l’on parle d’obligation d’information notamment sur la notification des failles de sécurité, de « privacy by design », d ’« accountability » ou de votre capacité à démontrer votre conformité, de traitement de données marketing ou encore de portabilité des données… il vous faudra absolument maîtriser cette nouvelle manière de gérer les données dès la conception de vos projets pour être aux normes en 2018.

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Contrôles, perquisitions et contentieux : comment agir et réagir ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd’hui, le droit pénal et le droit fiscal deviennent inexorablement liés sur de nombreux dossiers et non plus uniquement sur les cas de fraude. L’actualité est marquée par une augmentation des recours aux visites domiciliaires L16 B et aux enquêtes fiscales L 228. Cette pénalisation du droit fiscal se traduit par un renouveau des pratiques contentieuses et la mise en place de procédures pénales spécifiques qu’il est indispensable de connaître pour y faire face. Se confronter aux procédures pénales est déplaisant et surprenant dès lors que l’on ne maîtrise pas les codes, les bons réflexes et les pièges à éviter. Par exemple comment réagir en cas de perquisition ?
Cette évolution de deux procédures - judiciaire et administrative, en parallèle sur vos dossiers - vous oblige également à structurer et à penser différemment votre stratégie de défense.
Ce grand rendez-vous, organisé par EFE, est conçu sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de trois grands experts de leur domaine. Il s’agit d’une occasion unique de faire le point sur toutes vos problématiques, d’échanger et d’acquérir les bonnes pratiques.

 

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