Spécial loi Engagement et proximité !

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La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 réorganise en profondeur la répartition des compétences des communes et des EPCI en matière de planification, et modifie en parallèle les modalités de régularisation des travaux méconnaissant les règles de l’urbanisme.

Au-delà de ces deux nouvelles mesures, la réforme du 12 décembre 2019 vient considérablement simplifier la procédure de l’évaluation environnementale et reconfigure le rôle de l’autorité environnementale qui était, jusqu’à maintenant, une source d’insécurité juridique pour les collectivités et les porteurs de projet.

Afin de faire face à ces nouvelles actualités, EFE vous propose de faire le point avec ses meilleurs experts pendant trois journées, à la carte :

  • Comment adapter PLU et PLUi à la loi Engagement et proximité ? le 25 mai 2020 ;
  • Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité ! le 26 mai 2020 ;
  • L’aménagement du territoire revu et corrigé : de quels nouveaux moyens disposez-vous ? le 27 mai 2020.
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L’avènement d’un nouveau Code la construction est en cours. Libérer l’activité dans le secteur de la construction : tel est l’objectif principal poursuivi par le Gouvernement d’Edouard Philippe dans le cadre de l’adoption de l’ordonnance ESSOC II ou encore de la loi ELAN.

L’accélération de l’acte de bâtir en simplifiant et dérogeant aux normes de la construction nécessite de maîtriser l’ensemble des nouvelles règles, leur incidence sur le régime de responsabilité applicable et sur la souscription aux assurances correspondantes.

EFE organise deux jours de conférence afin de faire le point sur les actualités liées à l’ordonnance ESSOC II, à la responsabilité en matière de construction, ainsi qu’aux nouvelles règles de l’assurance construction.

Occupation, cessions : quelles actualités en 2020 ?

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L’ordonnance du 19 avril 2017 prise dans la continuité de la loi « Sapin II » marque la volonté du gouvernement de moderniser, de valoriser et d’optimiser l’occupation du domaine public !

Si le gouvernement a déjà précisé dans la circulaire NOR du 22 juillet 2019 la notion de « courte durée », de nombreuses interrogations demeurent aujourd’hui en pratique :

- Quels sont les outils existants afin de faciliter et d'optimiser l’intégration de bien dans le domaine public ?

- Comment s’exonérer d’une mise en concurrence ?

- Peut-on parler d’un retour de la domanialité publique virtuelle ?

- Comment résoudre la problématique des « surplombs » dans le domaine public ?

MARDI 23 JUIN 
Évaluation et autorisation environnementales, loi Énergie, Climat : quelles nouvelles mesures ?
MERCREDI 24 JUIN
Quels outils maîtriser pour réussir la reconversion de vos friches ?

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Comment faire face aux nouvelles règles ?

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Si le droit des marchés publics a été clarifié par l’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, du Code de la commande publique, malgré une refonte annoncée de longue date, on ne peut pourtant pas en dire autant des clauses administratives générales et techniques (CCAG), dont la dernière modification date de 2009.

Près de 70% des marchés publics passés par l’État et plus de 99% de ceux passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG.

Afin d’actualiser ces documents et de poursuivre le chantier de la simplification et de la modernisation du droit de la commande publique, la DAJ de Bercy a lancé une grande consultation des acheteurs, des entreprises et des spécialistes.

2020 s'annonce riche pour les acteurs de la commande publique : de nombreux décrets vont venir modifier le Code de la commande publique dès le premier semestre de l’année, et la publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG aura lieu au printemps 2020.

Cette conférence sera l’occasion d’étudier les nouveautés en matière de commande publique, et plus particulièrement de CCAG, dont la connaissance est essentielle pour la sécurisation de la passation et de l’exécution des marchés.

Ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien professionnel !

 

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Maîtrisez les aspects stratégiques et juridiques grâce à nos experts !

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Le lobbying ou l'influence de la norme a mauvaise presse aujourd'hui, alors que ses vertus pédagogiques ne sont plus à démontrer. Le rôle des cabinets d'avocats et des agences de communication spécialisées consiste principalement à faire entendre la voix de leur client lors de l'adoption d'une norme. EFE s'empare de ce sujet tabou afin de vous offrir des conseils stratégiques en matière d'affaires publiques et de relations institutionnelles et vous sensibilise à l'utilisation d'outils juridiques extrêmement efficaces.

 

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Toute l'actualité 2019-2020 décryptée par les meilleurs experts !

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Vous ne l'aurez pas manqué, la loi de Transformation de la fonction publique adoptée le 6 août 2019 va toucher les 5,5 millions d'agents publics aujourd'hui déployés sur le territoire.

Ses décrets d'application et ses ordonnances ne tarderont par à profondément modifier le quotidien des agents et des services RH.

Cette volonté de modernisation du Gouvernement se traduit par de nouvelles souplesses accordées aux employeurs, aux élus et aux encadrants publics, que ce soit en matière de recrutement, de gestion, de dialogue social etc.

A chaque nouvelle règle adoptée, une insécurité juridique naît. Raison pour laquelle EFE vous propose son rendez-vous annuel en matière de droit et de contentieux de la fonction publique qui aura lieu les 28 et 29 janvier 2020.

Retrouvez tous nos intervenants : Conseil d'Etat, professeurs, avocats et DRH et échangez lors d'un moment unique avec vos pairs !

 

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