Comment faire face aux nouvelles règles ?

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Si le droit des marchés publics a été clarifié par l’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, du Code de la commande publique, malgré une refonte annoncée de longue date, on ne peut pourtant pas en dire autant des clauses administratives générales et techniques (CCAG), dont la dernière modification date de 2009.

Près de 70% des marchés publics passés par l’État et plus de 99% de ceux passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG.

Afin d’actualiser ces documents et de poursuivre le chantier de la simplification et de la modernisation du droit de la commande publique, la DAJ de Bercy a lancé une grande consultation des acheteurs, des entreprises et des spécialistes.

2020 s'annonce riche pour les acteurs de la commande publique : de nombreux décrets vont venir modifier le Code de la commande publique dès le premier semestre de l’année, et la publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG aura lieu au printemps 2020.

Cette conférence sera l’occasion d’étudier les nouveautés en matière de commande publique, et plus particulièrement de CCAG, dont la connaissance est essentielle pour la sécurisation de la passation et de l’exécution des marchés.

Ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien professionnel !

 

Spécial loi Engagement et proximité !

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La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 réorganise en profondeur la répartition des compétences des communes et des EPCI en matière de planification, et modifie en parallèle les modalités de régularisation des travaux méconnaissant les règles de l’urbanisme.

Au-delà de ces deux nouvelles mesures, la réforme du 12 décembre 2019 vient considérablement simplifier la procédure de l’évaluation environnementale et reconfigure le rôle de l’autorité environnementale qui était, jusqu’à maintenant, une source d’insécurité juridique pour les collectivités et les porteurs de projet.

Afin de faire face à ces nouvelles actualités, EFE vous propose de faire le point avec ses meilleurs experts pendant trois journées, à la carte :

  • Comment adapter PLU et PLUi à la loi Engagement et proximité ? le 12 octobre 2020 ;
  • Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité ! le 13 octobre 2020 ;
  • L’aménagement du territoire revu et corrigé : de quels nouveaux moyens disposez-vous ? le 14 octobre 2020.

Temps de travail, hygiène sécurité, rémunération, contractualisation,...quels impacts pratique des derniers textes ?

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Le 6 aout 2019 marquait l’adoption de la réforme de la fonction publique. Depuis de nombreux décrets et ordonnances sont venus compléter ce dispositif, afin de répondre aux nouvelles problématiques rencontrées par les agents et les employeurs publics : télétravail, égalité professionnelle, recrutement de contractuel

De multiples interrogations se posent afin de faire face à l’entrée en vigueur de ces textes :

 

  • Comment lutter contre les inégalités professionnelles ?
  • Comment mettre en place le télétravail ?
  • Comment sécuriser le recrutement des contractuels sur les emplois permanents dans la fonction publique ?

 

EFE réunit pour vous les meilleurs experts afin de décrypter ces textes, leurs enjeux et leurs conséquences pratiques !

 

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L’avènement d’un nouveau Code la construction est en cours. Libérer l’activité dans le secteur de la construction : tel est l’objectif principal poursuivi par le Gouvernement d’Edouard Philippe dans le cadre de l’adoption de l’ordonnance ESSOC II ou encore de la loi ELAN.

L’accélération de l’acte de bâtir en simplifiant et dérogeant aux normes de la construction nécessite de maîtriser l’ensemble des nouvelles règles, leur incidence sur le régime de responsabilité applicable et sur la souscription aux assurances correspondantes.

EFE organise deux jours de conférence afin de faire le point sur les actualités liées à l’ordonnance ESSOC II, à la responsabilité en matière de construction, ainsi qu’aux nouvelles règles de l’assurance construction.

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Plongez au cœur des nouvelles dispositions en droit de l'urbanisme et de l’aménagement !

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L’année 2018 aura été marquée par des réformes d’ampleur, chacune d’entre elles portée à bout de bras par un gouvernement peinant à faire l’unanimité au sein des deux chambres. Ne dérogeant pas à la règle, le vote de la loi ELAN n’aura donc pas été sans encombre.
En septembre dernier, des désaccords entre les chambres avaient conduit ces dernières à se rassembler en commission mixte paritaire. S’en était suivi un travail remarquable, prenant en compte les conseils des professionnels du droit et autres théoriciens de renom, jusqu’au vote définitif du Sénat le 16 octobre 2018. 


Les péripéties « élantesques » ne s’étaient pourtant pas arrêtées là puisque le Conseil des sages était alors saisi par 60 députés sur le volet de l’accessibilité des logements pour les personnes handicapées et sur les modifications controversées de la loi Littoral. Beaucoup espéraient alors une déclaration d’inconstitutionnalité pour l’ensemble du texte, mais la loi ELAN a bel et bien été adoptée et les opérateurs devront composer avec.


À ce titre, nous vous proposons une conférence intégralement dédiée à cette loi et à son impact sur tous les pans du droit de l’urbanisme.
La conférence sera encore une fois basée sur le principe de l’échange : aucune facette de la loi ELAN ne pourra vous échapper !

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Acheteurs, candidats : comment faire face aux nouvelles règles ?

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En 2016, l’abrogation du Code des marchés publics, alors en vigueur depuis 2006, avait déstabilisé plus d’un professionnel de la commande publique.


Les diverses transpositions des directives européennes ne cessant de créer des confusions dans la passation des marchés publics et des concessions c’est tout naturellement qu’avait émergé l’idée d’un nouveau Code de la commande publique.

Ce code, attendu par tous, a finalement été adopté à la fin de l’année 2018. Véritable travail d’orfèvre, il propose une compilation intelligente des différents textes législatifs et réglementaires relatifs à la commande publique, introduisant également les lois et projets de loi phares de 2018.

Mais est-il raisonnable de parler de compilation lorsque, dès sa première lecture, le projet de Code de la commande publique avait été comparé à un Cheval de Troie armé de ses cavaliers législatifs… ?

Lors de la conférence « Nouveaux décret et Code de la commande publique », ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien ! 

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Comment garantir la réussite de vos ensembles immobiliers complexes ?
Initiation
1,5 jours (10,5 heures)
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  • Comment contourner le régime de la copropriété au profit des volumes ? Quelles sont les conséquences d'une requalification ?
  • La scission des copropriétés en volumes en grandes difficultés ? Quel bilan tirer des dernières réglementations ?
  • Quid des dispositions issues de la loi ELAN favorisant le droit de copropriété ?

 Ateliers pratiques :

  • Comment mettre en place une division en volumes : quels étapes et points de vigilance ?
  • Le montage innovant du permis d'aménager en volumes : comment l'utiliser en pratique ? Quid du lotissement vertical traité en volumétrie ?

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