Quels sont les outils indispensables à la revitalisation des centres-ville ?

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Aujourd'hui, plus de 80% des villes moyennes ont vu leur centre-ville se dévitaliser de manière plus ou moins importante. Le phénomène de paupérisation des centres-ville porte sur deuxobjets : la vacance de logements et la vacance commerciale.

Ce contexte, qui a conduit les habitants à se détourner des cœurs de ville, a un impact économique et social non négligeable.

Ce déclin n'est pourtant pas une fatalité : les Français plébiscitent les communes rurales et les villes moyennes.

Identifiez les causes de cette dévitalisation et utilisez les outils mis à votre disposition afin d'engager une stratégie globale, adaptée à la situation de votre territoire !

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La commande publique fait peau neuve
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Si le droit des marchés publics a été clarifié par l’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, du Code de la commande publique, malgré une refonte annoncée de longue date, on ne peut pourtant pas en dire autant des clauses administratives générales et techniques (CCAG), dont la dernière modification date de 2009.

Près de 70% des marchés publics passés par l’État et plus de 99% de ceux passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG.

Afin d’actualiser ces documents et de poursuivre le chantier de la simplification et de la modernisation du droit de la commande publique, la DAJ de Bercy a lancé une grande consultation des acheteurs, des entreprises et des spécialistes.

2020 s'annonce riche pour les acteurs de la commande publique : de nombreux décrets vont venir modifier le Code de la commande publique dès le premier semestre de l’année, et la publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG aura lieu au printemps 2020.

Cette conférence sera l’occasion d’étudier les nouveautés en matière de commande publique, et plus particulièrement de CCAG, dont la connaissance est essentielle pour la sécurisation de la passation et de l’exécution des marchés.

Ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien professionnel !

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Nos retours d'expériences pour surmonter et résoudre la vacance commerciale

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Aujourd’hui, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%.
La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.
Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité. Un grand plan « centres-ville » est aujourd’hui en discussion au ministère de la Cohésion des territoires.
N’attendez plus pour vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.

 

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Partagez nos retours d'expériences et soyez prêts au 1er octobre 2018
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S’il est souvent question de démat’ totale dans les marchés publics, les obligations entrant en vigueur à cette échéance pour tous les acheteurs publics concernent principalement la procédure de passation des marchés publics.
La démat’, comme nous l’appelons, demande beaucoup d’efforts et de changements au niveau de votre organisation, notamment selon la taille de votre entité.
Raison pour laquelle nous vous proposons d’assister à la conférence organisée par EFE afin que nos intervenants partagent avec vous leurs retours d’expériences.
La conférence sera basée sur l’échange, vous êtes là pour trouver des solutions à vos problématiques et c’est ce que nous vous apporterons tout au long de la journée.

 

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Open data, smart data, plateformes, API… la data au coeur de la transformation numérique des territoires. Au-delà des obligations légales, comment organiser la circulation des données pour un pilotage 360° de la cité de demain
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La ville de demain sera une « datacité » tant la data est au coeur de l’optimisation et de la redéfinition des services urbains. L’ouverture des données publiques, devenue obligation légale avec la loi Lemaire, est un premier pas dans cette direction, mais loin d’être suffisant pour faire décoller les « data services » et contrer l’offensive des GAFAM.
Dans un contexte financier restreint, beaucoup de collectivités territoriales hésitent à se lancer dans un projet ambitieux. Si la mutualisation relève de l’évidence, la question du « bon niveau » - Europe, État ? territoires ? – reste posée. Et au-delà de la plateforme, il s’agit d’être en capacité d’offrir des jeux de données de qualité, parfaitement à jour. Sans oublier leur anonymisation dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR). Dans ce contexte, le modèle de la gratuité est-il tenable ?
La donnée publique fournit par ailleurs une vision très imparfaite des territoires. La donnée privée – celle des plateformes mondiales, des grands opérateurs de services urbains, des entreprises locales – est indispensable au développement de nombreux services (mobilité, tourisme…). Open data privé (et API), délégations de service public « open data compatible », régie de donnée locale, partenariat ponctuel… quels modes de coopération possibles ? Comment éviter la fragmentation de l’open data et l’apparition d’une data fracture entre territoires ?


• Quels sont les impacts du RGPD et de la mise en oeuvre de la loi Lemaire sur votre stratégie d’ouverture des données ?
• De la régie de données au partenariat avec les GAFAM en passant par des DSP-open data compatibles : quelles sont les nouvelles formes de montages juridiques ?
Quels modèles de collaborations mettre en place entre le secteur privé et le secteur public ?
• Comment créer une culture de la donnée ? Qui sont les acteurs, et comment mobiliser son écosystème ? Quelle gouvernance mettre en place ?
• Au-delà  des données publiques, peut-on définir des données d'intérêt général pour lesquelles l'open data s'impose ?
• Quelle plateforme adopter ? Comment et sur quels critères faire les bons choix techniques ?


Autant de problématiques auxquelles EFE, en partenariat avec ABILWAYS DIGITAL, vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expérience et bonnes pratiques.

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Rentabilisez votre domaine public grâce à nos retours d'expériences !

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Tous les acteurs du secteur public sont aujourd’hui soumis à une période de « disette budgétaire ».
Afin de faire face aux économies de 13 milliards d’euros exigées par le gouvernement d’Edouard Philippe, utilisez votre patrimoine immobilier de façon optimale.
La logique de valorisation active du patrimoine vous permettra principalement d’augmenter vos recettes et d’améliorer la qualité de vos équipements publics.
Conventions d’occupation, redevances, cessions, concessions… sont autant d’outils essentiels qu’il convient de parfaitement maîtriser.
La performance en matière de gestion immobilière appliquée aux décideurs publics n’est pas un gros mot.
Grâce aux nombreux retours d’expériences, vous comprendrez l’ensemble des enjeux liés aux techniques de gestion, d’optimisation et de développement des actifs immobiliers.

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Comment négocier et rédiger la vente et le bail en l'État Futur d'Achèvement ?
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Les opérations de BEFA (Baux en l’État Futur d’Achèvement) et de VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) connaissent une forte croissance en France et constituent des étapes essentielles de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquées aussi bien par les utilisateurs publics que privés. C’est pourquoi il vous importe de maîtriser aussi bien les mécanismes de BEFA et de VEFA afin d’optimiser les obligations respectives de toutes les parties.
De plus, ces opérations qui sont impactées par des réformes comme celle du droit des contrats, sont assez complexes pour parvenir au point de convergence ou d’équilibre entre les différents intérêts.
Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA, et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.

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Échangez avec vos pairs et nos experts et repartez avec une boîte à outils complète !
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Le gouvernement a dévoilé ses axes de réflexion sur ce qui est communément appelé le big bang de la fonction publique et fera primer le temps de la concertation avec les organisations syndicales sur une année complète.
L’accélération du recours aux agents contractuels dans la fonction publique sera un thème central de cette phase de concertation.
Les agents contractuels représentent aujourd’hui 17% des effectifs de la fonction publique.
L’objectif du gouvernement est le suivant : « il faut permettre à celles et ceux qui recrutent d’avoir davantage de marges de manoeuvre; à ce stade, l’élargissement du recours aux contractuels paraît être une solution allant dans ce sens » selon Olivier Dussopt.
Aucun objectif quantitatif n’a été fixé. Le recours aux contractuels sera une liberté laissée aux recruteurs lorsque la fonction le nécessitera.
Or, le mode de recrutement et de gestion des agents contractuels dépositaires d’une mission de service public est extrêmement complexe et source de contentieux.
Raison pour laquelle EFE vous propose de faire le point avec vos pairs et nos experts sur la gestion de la carrière des agents contractuels.

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Responsabilité pénale des décideurs publics : comment éviter les risques de délit de favoritisme et de conflit d'intérêts ? Quelles sont les jurisprudences majeures de la commande publique ?
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Affaires Matthieu Gallet, Woerth… pourquoi faut-il aujourd’hui garantir l’intégrité de vos contrats de la commande publique ?

La responsabilité des décideurs publics est de plus en plus engagée en cas de délit de favoritisme, de conflit d’intérêts, de corruption ou encore de trafic d’influence.

Ne négligez pas le risque pénal pour les décideurs publics, le risque juridique pour vos contrats et le risque financier pour votre structure.

EFE vous propose d’abord une journée complète de conférence, le mardi 19 juin 2018, présidée par Maître Thierry Dal Farra afin de maîtriser tous les enjeux du droit pénal de la commande publique suivie d’une journée EXCPETIONNELLE, le mercredi 20 juin 2018, afin d’analyser les nouvelles jurisprudences avant la grande sortie du Code de la commande publique !

Ne prenez aucun risque et rattrapez votre retard en matière de veille juridique grâce à EFE !

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Procédure de publicité et mise en concurrence, dérogations : sécurisez les volets juridiques et financiers de vos contrats !
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L'ordonnance « Domanialité publique » avait finalement été adoptée avant la fin du quinquennat de François Hollande.
Un an après l’adoption du texte du 19 avril 2017 introduisant des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à certaines autorisations d'occupation du domaine public, plusieurs questions demeurent non résolues.
• Dans quelles conditions cette nouvelle procédure doit-elle être mise en place ?
• Quelles sont les dérogations possibles évoquées par l’ordonnance ?
Dix ans après la publication du CG3P, la réforme poursuit deux objectifs : sécuriser les règles d’occupation du domaine public et moderniser les règles de transfert de propriété aux personnes publiques.
Si ce dernier point concernant les cessions a été laissé de côté, il demeure toujours essentiel pour les personnes publiques de maîtriser les nouvelles règles applicables à leurs opérations immobilières afin de les sécuriser juridiquement et de les optimiser financièrement.
EFE vous propose de décrypter l’ordonnance Domanialité à l’aide de ses experts incontournables de la matière le 26 juin prochain.

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