Organiser la gestion administrative et financière en cours de marché
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et les décrets du 10 avril 2017 codifiés dans le nouveau Code de la commande publique encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Les enjeux d'une bonne gestion financière des marchés publics sont importants et souvent méconnus. Une parfaite connaissance de la réglementation permet une maîtrise des clauses contractuelles financières et de leurs multiples incidences.
Gérer efficacement l'exécution de l'opération
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Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris, Lyon
La maîtrise d'une opération et la réussite de sa gestion reposent essentiellement sur l'anticipation de tous les événements. Il faut, dès lors, acquérir des réflexes de prévention et faire respecter les rôles et les responsabilités de chaque acteur lors de l'exécution des travaux.
Analyser les techniques et les outils de l'aménagement foncier
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La maîtrise foncière conditionne l'équilibre des opérations d'aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d'expropriation.
Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Initiation
2 jours (14 heures)
Classe virtuelle, Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le droit de l'urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l'aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Assurer la maîtrise foncière d'une opération
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Les opérations d'aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d'expropriation. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : limites de la notion d'utilité publique, recherche du ou des propriétaires, fixation du prix…
Mettre en oeuvre le projet de la formalisation à son exécution
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les divers acteurs de l'aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l'une ou l'autre des procédures offertes par le Code de l'urbanisme n'entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s'avérer lourd de conséquences pour l'opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Intervenir efficacement sur les domaines public et privé

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d'utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.

Choisir et développer le montage le plus adapté à son besoin
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Approfondissement
4 jours (28 heures)
Classe virtuelle, Paris
Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de partenariat en sont des exemples. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont profondément remodelé la classification des contrats publics.