Réussir ses accords collectifs
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, les employeurs ont l'obligation d'engager une négociation chaque année. L'employeur peut aussi négocier avec d'autres interlocuteurs. Il lui incombe de ce fait d'en maîtriser les modalités et d'appréhender les risques encourus en cas de non-respect de cette obligation.
Respecter ses obligations vis-à-vis du comité social et économique
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d’éviter tout risque contentieux pour l’employeur et tout particulièrement le risque de délit d’entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique
Maîtriser les missions et les moyens des IRP
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle

Délégués du Personnel (DP), Comité Social et Économique (CSE), Délégués Syndicaux (DS), la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), sont des acteurs incontournables de l’entreprise. L'employeur doit connaître et appliquer ses obligations envers ces différentes instances représentatives du personnel afin d'en assurer le fonctionnement sous peine de délit d'entrave. Toutefois, les Ordonnances Macron du 22/07/17 ont procédé à un regroupement de ces institutions représentatives du personnel, avec la création du Comité Social et Economique (CSE). Les employeurs vont donc devoir s’adapter aux obligations relatives à ce nouvel acteur.

Maîtriser ses obligations et améliorer ses pratiques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE), organisation et animation des réunions, procédures de consultation, les obligations du président du CSE sont nombreuses en la matière sous peine de délit d'entrave. Le chef d’entreprise qui en assure la présidence de droit, doit par ailleurs connaître les missions du CSE afin d’assurer au mieux sa fonction.
Sécuriser le process électoral étape par étape
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les délégués du personnel, les membres du CE assurent la défense des intérêts des salariés auprès de la direction. La loi impose ainsi aux entreprises d’au moins 11salariés, l’obligation d’organiser périodiquement les élections des représentants du personnel, sous peine de poursuites pénales. Chaque employeur se doit ainsi de connaître les règles qui encadrent la mise en place de ces élections.