Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
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La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu'un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d'intérêt public (CJIP).
Mettre en œuvre des stratégies d'analyse et de traitement des risques juridiques
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2 jours (14 heures)
Paris
Les entreprises attendent de plus en plus de leurs directions juridiques qu'elles soient capables d'identifier, de quantifier, d'anticiper, en un mot de gérer les risques juridiques. La direction juridique se retrouve ici à la croisée des chemins entre la direction audit interne et la direction compliance. Le juriste doit mettre en place des outils efficaces de prévention et de gestion des risques, devenant alors risk manager de la vie légale et réglementaire de sa société.
Prévenir et gérer les risques
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La loi Hamon du 17/03/14 a introduit dans notre droit positif l'action de groupe. Cette loi est le fruit d'un long processus entamé dans les années 1970 en France et qui n'avait jusqu'à aujourd'hui pas abouti. L'objectif de ces nouvelles dispositions est de permettre une juste indemnisation des consommateurs lorsqu'ils subissent un préjudice dans certains domaines. La mise en place de cette action de groupe devrait également permettre une meilleure adaptation des procédures judiciaires pour répondre au contentieux économique de masse.
Maîtriser le traitement conventionnel des litiges
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2 jours (1 heure)
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