Sécuriser l'ouverture des données afin de garantir leur intégrité
Nouveau
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le top est donné, depuis le 1er octobre 2018 : la publication des données essentielles des marchés publics et concessions est devenue obligatoire. Il s’agit d’une mine d’or pour les petits candidats qui pourront désormais mieux adapter leur offre. Pour parvenir à publier ses données en toute sécurité, il est indispensable de maîtriser le cadre réglementaire et juridique et d'intégrer les bonnes pratiques en matière de gestion de la donnée au sein de son organisation
Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse est au cœur de la procédure d’attribution des marchés et est consacrée par la réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017. Si la définition des critères et des sous-critères, leur pondération et l’analyse des dossiers de candidatures et des offres octroient une certaine marge de liberté à l’acheteur public, elles ne sont pas inconditionnelles et restent sources de contentieux multiples.
Prévenir la formation et l'évolution des prix
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Dans un contexte de concurrence et de rationalité économique, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui propose la meilleure valeur ajoutée pour répondre au besoin avec une contrepartie financière optimale. Le prix est un critère déterminant pour le choix du titulaire d’un marché public. Sa détermination, son calcul et sa révision sont autant d’éléments essentiels qu’il faut maîtriser car le montant des offres détermine souvent le succès de la passation et de l’exécution d’un marché public.
Anticiper et faire face aux risques pénaux dans les procédures de la commande publique
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
L’article 432-14 du code pénal, qui réprime le délit de favoritisme, permet aisément la mise œuvre de poursuites à l’encontre des acheteurs publics. Afin d'éviter toute mise en cause sur le plan pénal, il est indispensable d'identifier les comportements à risque et d'évaluer ses procédures d’achat. En particulier, les pouvoirs adjudicateurs anciennement soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, doivent être vigilants à l’égard du délit de favoritisme auquel ils sont désormais soumis notamment suite à l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à la loi Sapin II.
Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

La réforme de la commande publique et la loi pour une République numérique prévoient une généralisation de la dématérialisation des procédures de marchés publics au plus tard le 1er octobre 2018. Cette nouvelle échéance implique une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur et des risques susceptibles de survenir lors de la dématérialisation d'une procédure, notamment suite à l'adoption des arrêtés du 14 avril 2017.

Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Le nouveau code de la commande publique tend à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Lorsque les achats dépassent 100 millions d’euros, les personnes publiques qui concluent des marchés sont désormais obligées d’adopter un « schéma d’achats socialement responsables ». La nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 promeuvent les achats favorisant les conditions et les critères de développement durable et d'insertion sociale.