Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions

Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d’optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Aussi, réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. Ces différents outils permettent ainsi de bénéficier de régimes de taxation plus ou moins adaptés ou avantageux selon le choix et la situation de l’entreprise.

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris

De la holding de reprise aux managements-packages

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Les restructurations ou les acquisitions structurées sous la forme de LBO restent un incontournable de la pratique transactionnelle. Si sur les plans financier et juridique la pratique est éculée, en matière de fiscalité, de nombreuses problématiques demeurent. Les nouvelles normes de lutte contre les abus ont notamment durci les conditions de structuration des LBO d’un point de vue fiscal.

Maîtriser les techniques d'optimisation

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Le régime de l’intégration fiscale est amené à se compliquer au fur et à mesure des évolutions en matière de restructurations du groupe. Il est donc essentiel d’anticiper les entrées et sorties d’une société dans le périmètre d’intégration, de mesurer les risques liés aux fusions et acquisitions de sociétés intégrées et enfin, de limiter au maximum les risques fiscaux pesant sur le groupe en général.

Sécuriser fiscalement les transactions internes aux groupes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Dans le cadre d’entreprises liées et potentiellement établies à l’international, de nombreuses questions se posent en matière de traitement fiscal des transactions. Les conventions fiscales internationales, mais aussi les règles de droit interne, régissent leur régime fiscal et déterminent l’application ou non de retenues à la source.
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
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