Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi que les instances européennes organisent la distribution des produits d’assurance vie et non-vie. Afin de pouvoir justifier des diligences exigées par l’ACPR, les distributeurs de produits d’assurance doivent protéger la clientèle mais aussi gérer au mieux les réclamations clients. Pour ce faire, il convient de maîtriser l’évolution de la réglementation ainsi que les recommandations de l’ACPR en la matière afin d'assurer une protection efficace des clients.
Maîtriser les nouvelles exigences de reporting à l’ACPR
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Avec l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, les directions financières doivent adapter leurs systèmes d’information pour produire les états de reporting sous Solvabilité 2. En outre, l’ACPR a défini des états nationaux spécifiques pour couvrir ses besoins prudentiels et statistiques. Les différents acteurs du secteur doivent donc anticiper les impacts de ces évolutions pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles de reporting.
Société civile, SAS, SARL et holding patrimoniale
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le recours à une société afin d’optimiser ou de structurer son patrimoine est un choix qui peut se révéler très judicieux et permettre une rationalisation importante des coûts fiscaux liés à la gestion ou à la transmission de ses avoirs. Pour choisir au mieux la structure la plus adéquate, il est donc essentiel de faire le point sur les différentes entités existantes et d’en maîtriser leurs applications.
Analyser les mécanismes de RC professionnelle et entreprise
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Nantes, Lille, Lyon, Bordeaux
Selon que l’on soit particulier, entreprise ou association, les responsabilités encourues ne sont pas les mêmes et n’ont pas les mêmes incidences en terme d’assurance. Maîtriser l’assurance de Responsabilité Civile ( RC), c’est connaître parfaitement ses mécanismes et savoir les mettre en œuvre, de l’action directe de la victime à la subrogation de l’assureur, en passant par le principe indemnitaire.

Maîtriser les obligations déclaratives et bénéficier des droits à déduction

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Le sort des opérations financières, au regard de la TVA, nécessite d’examiner leur situation au regard du champ d’application de la TVA, matière qui a donné lieu à une jurisprudence abondante. En effet, les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA même si certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques relevant des dispositions des articles 260 B, 260 C et 261 C du CGI. Ces règles doivent donc être maîtrisées afin de limiter le montant de TVA que l’établissement financier doit acquitter et bien gérer les droits à déduction.

Optimiser ses moyens et s'assurer de la pertinence de son dispositif
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La conformité et le contrôle interne sont devenus un enjeu majeur pour les banques, dans un contexte de concurrence normative, de régulation et de recherche de rentabilité. Définir l'organisation et mettre en place les contrôles périodiques et permanents adéquats prennent ainsi une place stratégique.
Distinguer les responsabilités en matière de construction
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Nantes, Lille, Lyon, Bordeaux
Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. L’étude approfondie de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.
Appliquer la convention IRSA
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La gestion conventionnelle des accidents auto vise à simplifier et accélérer l’indemnisation des préjudices matériels pour satisfaire la clientèle. Il convient préalablement d’appréhender la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter pour maîtriser les cas particuliers et présenter efficacement son recours.
Évaluer et régler les sinistres corporels
Best-of
Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris
D’une manière générale, la gestion d’un sinistre corporel implique pour le gestionnaire, le traitement de dossiers de plus en plus complexes qui mettent en jeu des montants d’indemnisation importants. Il doit ainsi être capable d'évaluer médicalement, financièrement et socialement un préjudice corporel et de décès, afin de mettre en œuvre efficacement les garanties prévues dans le contrat d’assurance.
Les spécificités de la RC des professionnels de santé
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Créé et systématisé par la jurisprudence, le principe de la responsabilité civile médicale a été profondément remanié par le législateur en 2002. Il s’agit d’une responsabilité pour faute comportant des exceptions précises, qui vise à faire indemniser la victime d'un dommage corporel provoqué par un acte médical. Une bonne connaissance de l’actualité juridique de la RC médicale est de ce fait indispensable pour tous ceux qui sont amenés à gérer les contrats d’assurance qui sont destinés aux professionnels de santé.