Enregistrer les principales opérations comptables relatives aux stocks

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Quelles sont les dérogations exceptionnelles apportées au Code de la commande publique ?
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L’ordonnance du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence. Elle adapte ainsi les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation à l’état d’urgence sanitaire, en dérogeant de façon conséquente au Code de la commande publique.

Assurer la maîtrise foncière d'une opération
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Les opérations d’aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d’expropriation. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : limites de la notion d’utilité publique, recherche du ou des propriétaires, fixation du prix…
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Réaliser un achat de valeur, c'est savoir intégrer les notions de coûts et de qualité dans sa démarche de définition du besoin. Une bonne analyse des besoins passe par une expression fonctionnelle des besoins et par une juste compréhension de l'analyse de la valeur pour améliorer la rédaction des cahiers des charges fonctionnels.
L'analyse de la composition des coûts complets permet également d'identifier des axes de réduction des coûts.
Optimiser ses techniques de gestion du patrimoine
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Le législateur français a instauré la fiducie en réponse au trust anglo-saxon. Elle met en lien trois acteurs : le constituant qui transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire qui les gère pour un bénéficiaire. La fiscalité applicable à la fiducie et au trust soulève de nombreuses questions pratiques tant sur les revenus, que sur l’imposition sur la fortune immobilière et lors de la transmission. Il convient d’en maîtriser la pratique pour une gestion optimale de ces dispositifs.
Affirmer sa personnalité au quotidien pour être plus performant
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L'assertivité désigne une attitude à la fois d'affirmation de soi et de respect d'autrui. Se comporter en leader consiste à écouter, à s’exprimer et à défendre ses positions sans empiéter sur celles des autres. Cela revient à adopter une attitude de fermeté sur ce qui n’est pas négociable et de souplesse sur ce qui l'est, de façon à développer des relations à la fois plus efficaces et plus harmonieuses.
Adopter une stratégie en adéquation avec l'acte juridique à négocier
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"Si vous ne savez pas où vous allez, il est probable que vous n’arriverez nulle part" : l’adage illustre bien les fondements de la capacité à négocier, aptitude désormais indispensable pour les juristes. Les bons négociateurs doivent se fixer des objectifs clairs, anticiper les réactions de l’autre partie et développer une stratégie gagnante en fonction de l’acte juridique à négocier.

Prévenir la formation et l'évolution des prix
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Dans un contexte de concurrence et de rationalité économique, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui propose la meilleure valeur ajoutée pour répondre au besoin avec une contrepartie financière optimale. Le prix est un critère déterminant pour le choix du titulaire d’un marché public. Sa détermination, son calcul et sa révision sont autant d’éléments essentiels qu’il faut maîtriser car le montant des offres détermine souvent le succès de la passation et de l’exécution d’un marché public.
Gérer les principaux sinistres, anomalies et dysfonctionnements
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Les pathologies du bâtiment peuvent être des pathologies du gros œuvre de la construction, un affaissement, de l’humidité ou des fissures en tout genre. Les types de pathologies sont donc nombreux et l’inflation des sinistres qui y sont liés et leur coût non négligeable nécessitent de connaître l’origine des désordres afin d’y remédier, de manière préventive et curative.
Intégrer le développement durable dans l'achat public
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La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. La commande publique constitue un puissant levier pour le développement durable et écoresponsable que les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer dans l'élaboration des marchés publics.