Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Toute opération de construction ou d’aménagement faisant l’objet d’un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu’un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même, toute construction illégale ou tout permis faisant l’objet d’un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n’est possible que sous certaines conditions qu’il est indispensable de maîtriser. il en va de même des enjeux et des conséquences juridiques de l’obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.

Définir une stratégie environnementale, sociétale et faire les choix techniques
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Ville durable ou développement durable de la ville, entre approche conceptuelle et démarches concrètes l'aménagement urbain évolue dans une volonté de concilier la qualité du cadre de vie, l'amélioration de la mise à disposition des services et la limitation des impacts sur l'environnement. À l'heure où d'autres approches liées notamment au numérique (Smart Grids) se développent, il est important de mettre en perspective l'ensemble des critères pour concevoir les projets urbains durables.

Intégrer les enjeux organisationnels et technologiques
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Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
La question du numérique n’est pas une nouveauté à l’échelle du territoire, mais elle prend une dimension nouvelle et de plus en plus prégnante au travers des Smart Grids et plus globalement des Smart Cities. Les expérimentations et projets pilotes à différentes échelles se multiplient. Imaginer, concevoir la ville intelligente ou connectée, nécessite de bien en maîtriser l’environnement dans toutes ses dimensions : technologiques, organisationnelles, économiques et financières mais aussi et surtout sociale.
Définir une stratégie locale d’urbanisme au service du développement du commerce
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
55% des villes de moins de 10 000 habitants possèdent un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-villes constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants. Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité, il est essentiel de vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Initier un projet selon les méthodologies et outils adaptés
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Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
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Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Initiation
2 jours - 14 heures
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute confiance, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
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Tous niveaux
2 jours - 14 heures