Analyser le cadre réglementaire et appliquer les règles de la passation
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

La loi Sapin a permis de déléguer à des entreprises privées, des associations ou des SEM, des activités de service public. L'ordonnance sur les concessions de services et de travaux du 29 janvier 2016 et son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 modifient en profondeur cette notion. La personne publique délégante doit être attentive à la définition du contrat, au respect des procédures de mise en concurrence, aux dispositions financières mais également, aux risques liés à la fin du contrat.

Choisir et développer le montage le plus adapté à son besoin
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Approfondissement
4 jours (28 heures)
Classe virtuelle, Paris
Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de partenariat en sont des exemples. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont profondément remodelé la classification des contrats publics.
Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Organiser en toute sécurité l'exécution de ce type de contrat
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon

La Délégation de Service Public (DSP) constitue l'une des modalités de gestion d'un service public ou d'un ouvrage public. Il est impératif de maîtriser les principes et modalités de la délégation afin de l'exécuter en toute sécurité. L'ordonnance concessions de services et de travaux et son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont eu des conséquences importantes sur les règles actuelles issues de la loi Sapin et de sa jurisprudence.

Organiser la gestion administrative et financière en cours de marché
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et les décrets du 10 avril 2017 codifiés dans le nouveau Code de la commande publique encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Les enjeux d'une bonne gestion financière des marchés publics sont importants et souvent méconnus. Une parfaite connaissance de la réglementation permet une maîtrise des clauses contractuelles financières et de leurs multiples incidences.
Anticiper et gérer les litiges dans la passation et l'exécution des marchés
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon

Une bonne gestion des contentieux nécessite de connaître les actions susceptibles d'être introduites et leurs chances de prospérer, afin d'agir ou de se défendre efficacement. Le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution suite à l'ouverture aux tiers du recours de plein contentieux contre la décision de refus de résiliation d'un contrat en cours. Or une meilleure anticipation des contentieux permet une amélioration de la qualité des procédures de passation et d'exécution des marchés publics.

Gérer l'exécution des marchés de travaux selon les spécificités du CCAG Travaux
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon

L'exécution et le suivi du marché sont essentiels pour assurer la livraison des travaux en toutes efficacité. Retards, variation des prix, modifications en cours de marché sont autant de difficultés qui peuvent survenir en cours de marché. L'arrêté du 3 mars 2014 est venu réduire et mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif, point de départ du délai de paiement.

Analyser l'essentiel des règles de la commande publique en un jour
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Initiation
1 jour (7 heures)
Lyon, Paris

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques du nouveau Code de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Gérer en toute sécurité ses contrats de maîtrise d'œuvre
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Perfectionnement
3 jours (21 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les marchés publics de maîtrise d'œuvre pris en application de la loi MOP sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi, l'exécution et la phase finale du marché sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance exhaustive de la règlementation et des particularités du domaine y compris depuis l'entrée en vigueur de la loi LCAP et de la réforme de la commande publique.