Sécuriser l'ouverture des données afin de garantir leur intégrité
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le top est donné, depuis le 1er octobre 2018 : la publication des données essentielles des marchés publics et concessions est devenue obligatoire. Il s'agit d'une mine d'or pour les petits candidats qui pourront désormais mieux adapter leur offre. Pour parvenir à publier ses données en toute sécurité, il est indispensable de maîtriser le cadre réglementaire et juridique et d'intégrer les bonnes pratiques en matière de gestion de la donnée au sein de son organisation
Responsabilité pénale des décideurs publics : comment éviter les risques de délit de favoritisme et de conflit d'intérêts ? Quelles sont les jurisprudences majeures de la commande publique ?
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2 jours - 14 heures
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Affaires Matthieu Gallet, Woerth… pourquoi faut-il aujourd’hui garantir l’intégrité de vos contrats de la commande publique ?

La responsabilité des décideurs publics est de plus en plus engagée en cas de délit de favoritisme, de conflit d’intérêts, de corruption ou encore de trafic d’influence.

Ne négligez pas le risque pénal pour les décideurs publics, le risque juridique pour vos contrats et le risque financier pour votre structure.

EFE vous propose d’abord une journée complète de conférence, le mardi 19 juin 2018, présidée par Maître Thierry Dal Farra afin de maîtriser tous les enjeux du droit pénal de la commande publique suivie d’une journée EXCPETIONNELLE, le mercredi 20 juin 2018, afin d’analyser les nouvelles jurisprudences avant la grande sortie du Code de la commande publique !

Ne prenez aucun risque et rattrapez votre retard en matière de veille juridique grâce à EFE !

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1 jour - 7 heures
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Le prix était hier la pierre philosophale des marchés publics car nul n’était encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon ouvrage.
Aujourd’hui, l'équation diffère considérablement et l’achat public a subi de nombreuses transformations.
Si l’achat public était avant tout conçu comme un acte juridique, il revêt désormais la forme d’un acte économique et tend à s’aligner sur l’achat tel qu’il est exercé dans le secteur privé.
Au-delà d’une logique strictement budgétaire, la qualité des services public et l’innovation doivent être au coeur des préoccupations du service des achats, du service juridique et des managers publics.
Innovation, sourcing, définition des besoins, négociation, évolution de la fonction achat, EFE, en partenariat avec ACP FORMATION, vous propose d’exploiter la meilleure des boîtes à outils, proposée par les professionnels du secteur.

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En partenariat avec

ACP Formation

Comment se mettre en conformité au plus vite ?
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1 jour - 7 heures
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Les organisations publiques sont aujourd’hui responsables du traitement de nombreuses données personnelles : état civil, liste électorale, logement, gestion du foncier, urbanisme, mobilité, vidéo surveillance grâce aux loi de 1978, loi Lemaire, RGPD et loi du 20 juin 2018. Le développement des téléservices est très en vogue. Cela nécessite de gérer et de faciliter la circulation des données au sein de l’administration afin de produire des services publics plus précis et plus proches des problématiques des administrés. Protection des données et politique d’open data ne s’opposent pas. Bien au contraire, ces deux approches s’articulent. C’est lors de la mise en œuvre d’un projet d’open data qu’il devient nécessaire d’intégrer les exigences RGPD.  Partages d’expériences sur les succès et les problématiques rencontrées ne suffisent plus face à l’amplification des normes juridiques et à l’entrée en vigueur du RGPD et de la loi du 20 juin 2018. EFE vous propose d’analyser et de décrypter de façon pédagogique le cadre juridique de la protection et de l'ouverture des données le 22 novembre prochain. À la fin de la journée de conférence, vous connaîtrez parfaitement vos obligations et vous saurez transformer ces contraintes légales en de réelles opportunités afin de moderniser la portée de votre action publique.

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Élus, cadres exécutifs et directeurs : comment vous protéger ?

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1 matinée - 3h30
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Au terme de la consultation qu’elle a conduite entre février et mai 2018 auprès de représentants du secteur public local, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a constaté que les acteurs de ce secteur étaient relativement bien sensibilisés aux notions de droit pénal qui concernent l’exercice de fonctions publiques (corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme, etc.).

Elle a toutefois également relevé le caractère embryonnaire des dispositifs mis en place pour les prévenir dans le secteur public local (avec des disparités importantes selon les catégories de collectivités – près d’un tiers des départements et régions ont mis une procédure en place, mais moins d’une commune sur dix et moins d’un EPCI sur vingt) et l’absence de familiarisation à la gestion des risques prônée par l’AFA dans les recommandations qu’elle a publiées en décembre 2017 en application de la loi Sapin 2.

Les derniers chiffres publiés par le Service central de prévention de la corruption (SCPC) – concernant l’année 2014 – montrent pourtant que les comportements délictueux n’ont rien d’anecdotiques, 241 condamnations ayant été prononcées en 2014 (186 peines d’emprisonnement, dont 39 fermes) et que les risques sont bien réels. La prévention et la détection de la corruption constituent ainsi à grande échelle des chantiers qui restent, pour l’essentiel, à mener dans le secteur et les interventions de l’AFA. Si ces mesures présentent des enjeux de réputation pour les collectivités, elles sont une opportunité à saisir pour instaurer ou mettre à niveau les dispositifs préventifs existants.

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Transformer une contrainte réglementaire en levier du changement - Concevoir sa stratégie d'ouverture des données pour favoriser l'innovation
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1 jour - 7 heures
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L’ouverture et la réactualisation des données publiques sont désormais une obligation. Dans un contexte financier restreint, il s’agit de faire de l’open data un levier d’optimisation des politiques publiques et de développement de l’innovation.

 

Que dit vraiment le texte ?
Quelle organisation pour mener à bien sa stratégie d’Open Data ?
Comment et sur quels critères faire les bons choix techniques ?
Comment créer une culture de la donnée ? Qui sont les acteurs, et comment les mobiliser ?
Quelle est la place des réutilisateurs dans tout cela ?

 

Autant de problématiques auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panels d’experts venus partager leurs retours d’expérience et bonnes pratiques.

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3h30 - 1/2 jour
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La procédure concurrentielle est une procédure lourde qui dispose néanmoins de beaucoup d’avantages. Cette nouvelle venue de la réforme de la commande publique est particulièrement appréciée dans le cadre des marchés nécessitant d’être négociés, lorsque les solutions recherchées sont très techniques ou innovantes (notamment dans l’IT).
Si l’acheteur dispose d’une grande latitude afin que les offres soient réadaptées et précisées, la procédure demeure complexe et concurrencée par le recours au dialogue compétitif, survivant de la réforme auquel vous pouvez également faire recours au regard de la complexité du besoin.
EFE organise une matinée d’actualité afin de vous aider à réaliser un choix entre ces deux procédures stratégiques.

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Quels risques encourez-vous en cas de mauvaise gestion des données ?
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1 matinée - 3h30
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L’article 107 du décret du 25 mars 2016 impose aux acheteurs publics de garantir un accès libre, direct et complet aux données essentielles, et ce, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public.
Au 1er octobre 2018, la nature et l’objet du marché, la durée, la procédure de passation, les conditions financières, l’identification du titulaire, les possibles modifications devront être rendus disponibles dans les deux mois à compter de la date de notification au titulaire.
La publication des données des marchés et concessions garantit une totale transparence mais comporte de nombreux risques pour les acheteurs publics.
Sécurisez la collecte, l’archivage et la diffusion des données recueillies au sein de vos contrats grâce à la formation d’actualité Open data et contrats publics le 13 octobre 2017.

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Quels enseignements tirer de la loi Sapin II et du décret modificatif de mars 2017 ? Sourçage dans la commande publique : comment le mettre en place ?
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2 jours - 14 heures
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Acteurs du secteur public, la réforme de la commande publique s’envole finalement afin de laisser place à plusieurs textes novateurs, qui seront des facteurs d’amélioration de votre pratique.

La loi Sapin II du 9 décembre 2016, la loi pour une République numérique ou encore la loi Travail participent à un regain de sincérité et de modernisation des contrats publics.

Il s’agit aujourd’hui de maîtriser les nouvelles règles de la commande publique en préservant votre intégrité en tant que décideur public.

EFE vous offre l’opportunité de réaliser une mise à jour du droit des contrats publics (offres anormalement basses, allotissement, dématérialisation..), et de vous pencher sur la technique du sourçage et ses conséquences avales lors des « Journées de la commande publique » qui se dérouleront les 30 et 31 mars 2017.