Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
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4 jours (28 heures)
Classe virtuelle, Paris, Lyon

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d'évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

Sécuriser l'ouverture des données afin de garantir leur intégrité
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2 jours (14 heures)
Paris
Le top est donné, depuis le 1er octobre 2018 : la publication des données essentielles des marchés publics et concessions est devenue obligatoire. Il s'agit d'une mine d'or pour les petits candidats qui pourront désormais mieux adapter leur offre. Pour parvenir à publier ses données en toute sécurité, il est indispensable de maîtriser le cadre réglementaire et juridique et d'intégrer les bonnes pratiques en matière de gestion de la donnée au sein de son organisation
Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat
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2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu'il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

Rédiger et mettre en œuvre ses procédures adaptées
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2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont fixées librement par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins qu'il doit satisfaire. Cependant, le pouvoir adjudicateur doit respecter certains principes applicables aux marchés publics et définis dans l'ordonnance marchés publics, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement et la transparence des procédures.
Analyser le cadre réglementaire et appliquer les règles de la passation
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

La loi Sapin a permis de déléguer à des entreprises privées, des associations ou des SEM, des activités de service public. L'ordonnance sur les concessions de services et de travaux du 29 janvier 2016 et son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 modifient en profondeur cette notion. La personne publique délégante doit être attentive à la définition du contrat, au respect des procédures de mise en concurrence, aux dispositions financières mais également, aux risques liés à la fin du contrat.

Identifier les phases de préparation, de passation et de gestion du marché
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3 jours (21 heures)
Paris

Les marchés publics de travaux recouvrent d'importants enjeux financiers et économiques. Il convient de faire le point sur le cadre réglementaire pour sécuriser la préparation, la rédaction des clauses sensibles et l'exécution du marché.

Analyser l'essentiel des règles de la commande publique en un jour
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1 jour (7 heures)
Lyon, Paris

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques du nouveau Code de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

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0,6 jour (4 heures)
Paris
Quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?
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2 jours (14 heures)
Paris

Quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?

EFE organise la 21ème édition des journées du BJCP les 3 et 4 décembre 2019.

Cette année le grand rendez-vous des professionnels de la commande publique sera consacré aux dernières actualités législatives et réglementaires : Loi « engagement et proximité », loi PACTE, abrogation de la loi MOP, future réforme des CCAG, nouveaux décrets sur la commande publique ; sans oublier le bilan du RGPD sur la commande publique.

Retrouvez tous les acteurs publics, universitaires, avocats, membres du Conseil d'État et la DAJ de Bercy à cette occasion.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

 

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