Développer une démarche d'optimisation de ses achats
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Pour satisfaire la demande du secteur public et trouver des solutions performantes, la définition du besoin doit être la plus optimale possible. La rédaction du cahier des charges permet d'apporter une réponse pertinente à votre procédure d'achat.
Anticiper et faire face aux risques pénaux dans les procédures de la commande publique
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
L'article 432-14 du code pénal, qui réprime le délit de favoritisme, permet aisément la mise œuvre de poursuites à l'encontre des acheteurs publics. Afin d'éviter toute mise en cause sur le plan pénal, il est indispensable d'identifier les comportements à risque et d'évaluer ses procédures d'achat. En particulier, les pouvoirs adjudicateurs anciennement soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005, doivent être vigilants à l'égard du délit de favoritisme auquel ils sont désormais soumis notamment suite à l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à la loi Sapin II.