Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Développer une démarche d'optimisation de ses achats
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Pour satisfaire la demande du secteur public et trouver des solutions performantes, la définition du besoin doit être la plus optimale possible. La rédaction du cahier des charges permet d'apporter une réponse pertinente à votre procédure d'achat.
Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
Initiation
4 jours (28 heures)
Classe virtuelle, Paris, Lyon

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d'évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Le nouveau code de la commande publique tend à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.

Développer les méthodes et les outils pour sélectionner efficacement ses fournisseurs
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les accords-cadres permettent d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée. L'accord-cadre a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure du choix du ou des fournisseurs, de l'attribution des commandes ou des marchés. Il s'agit donc d'un outil de planification et d'optimisation de l'achat.
Rédiger et mettre en œuvre ses procédures adaptées
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont fixées librement par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins qu'il doit satisfaire. Cependant, le pouvoir adjudicateur doit respecter certains principes applicables aux marchés publics et définis dans l'ordonnance marchés publics, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement et la transparence des procédures.
Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La réforme de la commande publique et la loi Lemaire prévoient une généralisation de la dématérialisation des procédures de marchés publics au plus tard le 1er octobre 2018. Cette nouvelle échéance implique une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur et des risques susceptibles de survenir lors de la dématérialisation d'une procédure, notamment suite à l'adoption des arrêtés du 14 avril 2017.
Anticiper et faire face aux risques pénaux dans les procédures de la commande publique
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
L'article 432-14 du code pénal, qui réprime le délit de favoritisme, permet aisément la mise œuvre de poursuites à l'encontre des acheteurs publics. Afin d'éviter toute mise en cause sur le plan pénal, il est indispensable d'identifier les comportements à risque et d'évaluer ses procédures d'achat. En particulier, les pouvoirs adjudicateurs anciennement soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005, doivent être vigilants à l'égard du délit de favoritisme auquel ils sont désormais soumis notamment suite à l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à la loi Sapin II.